Irlande : L'exécutif ignore les appels à reconnaitre la «RASD»    Officiel. La livraison des Apache AH-64E « une avancée majeure » dans le partenariat Maroc-USA    L'Arabie Saoudite exprime son soutien à la marocanité du Sahara    Tourisme: L'ONMT renforce la présence du Maroc sur le marché allemand    FIFA : Une dotation record de 1 milliard de dollars approuvée pour le Mondial des Clubs 2025    Maroc : Neige et fortes averses orageuses jusqu'à jeudi    Un avion du Département de la justice américain rentre aux Etats-Unis après une mission au Maroc    Starlink au Sahara marocain : Une révolution numérique en marche    L'ère de l'œil sécuritaire    Global Terrorism Index 2025 : le Maroc reste épargné dans un contexte régional troublé où la menace principale vient du Sahel    L'avenir du football africain sera discuté à Rabat    Echanges. Le déficit commercial se creuse en janvier    Maroc : la BEI accélère son soutien avec 500 M€ de financements en 2024    Trafic de drogues synthétiques : Deux Polonais interpellés    Guide touristique pour découvrir le Maroc pendant le mois de ramadan    Guía turística para descubrir Marruecos durante el mes de ramadán    Vers une nouvelle page dans les relations entre le Maroc et la Libye ?    Suspension de l'Aid Al-Adha : décryptage d'un effet domino    Football. Brahim Diaz brille au Real Madrid    « Brahim Díaz, l'arme fatale du Maroc et du Real Madrid » (CAF)    Handball / 16èmes de finale de la Coupe du Trône: Domination des équipes de la division « Excellence »    Coupe du Trône: WAC-FUS et AS FAR-MAS, affiches des 16èmes de finale    Médias/Sport: La Marocaine des Journalistes Sportifs organise un tournoi de football à Laâyoune    Omra ramadan : c'est la haute saison pour les agences de voyages !    Le président gabonais met en avant la profondeur des relations avec le Maroc et le rôle de la vision royale dans le rayonnement religieux de son pays    La salle guerre du régime militaro-alimentaire    Ghana. John Dramani Mahama s'engage envers la CEDEAO    Tanger-Tétouan-Al Hoceima: Plus de 38 MDH pour lutter contre les incendies de forêts
    La franco-marocaine Sarah El Haïry nommée Haut-commissaire à l'Enfance    El Jadida : L'ancien hôtel de police un patrimoine en ruine, un héritage en sursis !    Casablanca Events & Animations illumine Casablanca avec un programme culturel et spirituel pour le Ramadan    200 artistes à Fès pour la 28e édition du Festival des Musiques Sacrées du monde    Visa Schengen : Des parlementaires réclament la réciprocité    Sommet du Caire: Bourita réaffirme le soutien constant du Roi aux droits légitimes du peuple palestinien    Sommet du Caire : Nasser Bourita réaffirme le soutien de S.M. le Roi aux droits légitimes du peuple palestinien    Macron s'adresse ce mercredi aux Français sur l'Ukraine et la défense européenne    Rougeole : -13% de cas en une semaine, la campagne de vaccination prolongée jusqu'au 28 mars    Mise au point au sujet d'un faux compte X au nom du Chef du gouvernement    Le Maroc renforce son soutien aux familles d Al-Qods et aux déplacés de Gaza avec des aides alimentaires pendant le Ramadan    LdC/8es : Liverpool-PSG, un duel au sommet à l'affiche ce mercredi    Real Madrid : Heureux d'avoir marqué, Brahim Diaz en veut encore plus    Mise au point au sujet d'un faux compte au nom de Monsieur le Chef du gouvernement sur la plateforme (X)    Maroc-Espagne : signature à Madrid d'une déclaration d'intention conjointe dans le domaine de la justice    Marruecos avanza en México con el Sáhara    Appels à projets pour la subvention des associations et instances culturelles, syndicats artistiques et festivals au titre de 2025    Jour 1 – Programmation spéciale Ramadan : Les chaînes nationales dominent le prime-time    Mohamed Benaïssa, l'adieu à «un bâtisseur de ponts» : l'hommage de Youssef Amrani    Fès : Le festival des musiques sacrées sous le signe des « Renaissances »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Reprise demain de l'examen de l'affaire "Jeblia"
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 01 - 2005

La Chambre criminelle (premier degré) de la Cour d'appel de Rabat, reprend, demain, l'examen de l'affaire "Jeblia" pour écouter la réponse du parquet général au sujet des requêtes de forme de la défense des prévenus présentées mercredi dernier.
Lors de la dernière audience, les avocats de la défense ont estimé, que la Cour n'a pas appliqué les règles de la compétence exceptionnelle, invoquant le "privilège judiciaire" en faveur de certains éléments de la police et de la Gendarmerie royale qui jouissent de la qualité de police judiciaire. La défense a également estimé que les procès-verbaux établis par la brigade nationale de police judiciaire à Casablanca sont infondés car cet organe n'est pas habilité, selon elle, à réaliser ces documents pour incompétence territoriale, les prévenus étant originaires de la ville de Salé. Selon la défense, les dispositions du code de la procédure pénale n'ont pas été respectées en ce qui concerne la détention préventive et la perquisition à domicile. Les avocats ont demandé à la Cour la levée de l'état d'arrestation de leurs clients, en raison du manque du flagrant délit, du retard de la notification de l'arrêt de comparution dans les délais requis pour intenter les recours nécessaires, soulignant que cette décision comporte des anomalies procédurières. L'arrêt de comparution, d'après la défense, n'a pas mentionné les raisons des poursuites et s'est contenté d'indiquer uniquement le chef d'inculpation sans le détailler.
La Cour a rejeté une requête de la défense de l'accusée principale Fatiha Hamoud (40 ans), alias "Jeblia", qui a demandé un délai pour examiner l'arrêt de comparution et communiquer avec sa cliente, incapable de suivre le déroulement du procès pour des raisons de santé.
Dans cette affaire, la Cour a convoqué à la barre, le témoin Noureddine Belkioul, alias "Dracula", qui purge actuellement une peine de 5 ans de prison au pénitencier de Loutita à Sidi Kacem, après son transfert de la prison de Salé. Outre Fatiha Hamoud et son complice Abdelaziz Belhacen, alias "Eddab", présent lors cette audience, vingt-quatre agents de police et sept gendarmes sont poursuivis dans cette affaire, pour "concussion, constitution d'une bande spécialisée dans le trafic de stupéfiants et versement de pots-de-vin à des fonctionnaires en vue de couvrir des actes délictueux".
La principale mise en cause, Fatiha Hamoud, a été arrêtée fin août dernier à Casablanca, après avoir fait l'objet de plusieurs avis de recherche pour trafic de drogue.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.