Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Al Barid Bank et Guichet.com s'allient en faveur des jeunes Marocains    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Le théâtre, un outil diplomatique efficace pour exporter la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Alerte 'orange' : La météo s'affole ce week-end !    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sahara marocain: les USA réaffirment leur soutien à l'initiative d'autonomie    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Le président chinois achève sa visite au Maroc après de riches entretiens avec le prince héritier Moulay El Hassan    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Les prévisions du vendredi 22 novembre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers la dissolution de la Cour spéciale de justice ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 11 - 2002

Le statut et le fonctionnement de cette juridiction d'exception sont de plus en plus mis en cause, au Maroc comme à l'étranger. L'inégalité des citoyens devant la loi et l'absence de garanties pour la défense des prévenus pourraient amener le gouvernement Jettou à hâter le démantèlement de la C.S.J. Une mesure courageuse très attendue.
Comme nous l'avions annoncé dans notre édition d'hier, quatre inculpés poursuivis dans l'affaire du CIH ont été mis en liberté provisoire. Le juge d'instruction près de la Cour spéciale de justice a en effet relâché les prévenus Said Boufahim, Lahcen Boumedienne, Belkahia et Erraghni qui comparaissaient devant lui vendredi dernier. Selon des sources dignes de foi, cette mesure pourra étre élargi à tous les autres prévenus dans cette affaire.
L'ex-chef de département touristique, Nourreddine Berchid, qui passe aujourd'hui devant le même juge d'instruction suivra probablement ses collègues vers le chemin de la liberté. Tout comme le responsable des engagements, Driss Hamri et le directeur d'exploitation, Kamal Aznay, qui comparaîtront devant le juge d'instruction respectivement mardi et mercredi. Les autres détenus qui sont au nombre de neuf devront normalement bénéficier de la même mesure si l'on croit les sources judiciaires proches de l'affaire. En tous les cas, depuis la nomination du nouveau gouvernement Jettou, il est devenu de plus en plus question de la régularisation de la situation de ces détenus. La Cour spéciale de justice devant laquelle comparaissent ces hauts cadres du CIH suscite un tollé général sur sa légalité depuis quelque temps.
Cette juridiction exceptionnelle dans un Etat de droit n'a pas sa raison d'être, d'autant plus qu'elle est tributaire des instructions de l'appareil exécutif. Ce qui va à l'encontre de l'indépendance de la justice et met irrémédiablement les justiciables devant une instance qui ne leur garantit pas leur droit. Il est inconcevable que des personnes soient obligées de comparaître devant un tribunal dont le jugement est définitif et ne permet aucun recours. Cela ressemble à une exécution sommaire digne des républiques bananières. C'est certainement ce non-droit du CSJ, contesté de surcroît par le tout le monde, qui a poussé le Premier ministre, Driss Jettou, à commencer son mandat par ce redressement juridique capital. Ce faisant l'acte courageux de Driss Jettou ne doit donc aucunement être assimilé à une ingérence dans les affaires de la justice qui n'en est pas une d'ailleurs dans le cas du CSJ.
Le Premier ministre ne fait que rectifier l'erreur d'une justice injustifiée qui ne respecte ni le secret d'instruction, ni la notion de la présomption d'innocence, ni celle du droit de l'accusé à la liberté provisoire. À tel point que toute personne qui comparait devant la Cour spéciale de justice est soumise à un lynchage médiatique des plus aberrants. Le pire est que même si cette personne est acquittée par la suite, elle gardera à vie avec toute sa famille les séquelles de l'humiliation et de la solitude qu'elles ont vécues. C'est à juste raison d'ailleurs que l'association des cadres du CIH avait dénoncé, dès le début du mois de septembre, la campagne médiatique sans précédent menée contre des présumés coupables.
Dans un communiqué qu'elle a publié bien avant l'arrestation des accusés, elle a crié à la manipulation et à l'utilisation à des fins politiques d'un rapport de la police judiciaire qui, selon elle, fait l'objet d'un «étalage politique». Il est vrai que la procédure suivie dans l'enquête de cette affaire a failli à tout sens de l'éthique et de la déontologie. Elle a été exclusivement médiatisée grâce à la diffusion simultanée des différents rapports établis.
Curieusement le rapport de l'inspection général des finances, pourtant assez volumineux, a été intercepté par les médias bien avant son arrivée à son premier destinataire qui est le ministre des Finances. Il est évident que certains avaient des intérêts, pas exclusivement de bonne foi, à ébruiter l'affaire, sinon comment expliquer que le rapport de la commission parlementaire a fait le tour du monde avant d'arriver au Parlement. Il paraissait dès le début que les auteurs de ces fuites ne cherchaient pas à faire prévaloir la justice, car même le rapport de police traînait entre les mains avant même le début de l'instruction. Et pour boucler la boucle, les accusés ont été arrêtés juste après les élections au moment où les tractations sur le nouveau gouvernement ont commencé. Le timing était vraiment inopportun, c'est ce qui fait dire à certains qu'il s'agissait d'arrestations étaient destinées à des fins politiques.
En tous les cas personne ne dira que le Premier ministre, Driss Jettou, est aujourd'hui prisonnier de considérations politiques pour que les détenus bénéficient de la liberté provisoire. C'est de la nature de l'homme , avant qu'il ne soit Premier ministre, que de dénoncer l'injustice et de prôner la justice sereine. C'est cela Driss Jettou qui répond ainsi aux vœux de la population qui aspire à une justice juste qui ne fait pas dans l'exception. Ceci étant, la mise en liberté provisoire laisse à la justice toute la latitude de faire un procès à condition qu'il soit équitable. Mais cette liberté est nécessaire pour une personne qui est présumée coupable donc un probable innocent et qui présente toutes les garanties pour se présenter, en temps voulu, devant la justice pour répondre de ses actes.
L'acte majeur et courageux du Premier ministre, Driss Jettou, est aussi un gage de confiance pour qu'il puisse appliquer son ambitieux programme politique et surtout économique. En homme d'affaires, il a voulu créer le climat de confiance nécessaire à l'attrait des opérateurs économiques et à l'investissement dont le Maroc a tellement besoin dans ces temps difficiles. Mais le Premier ministre sait qu'une justice juste est nécessaire pour tout développement qu'il soit politique, économique ou social.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.