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Débats : II- Nouvelle donne de la septième législature
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 10 - 2002

Voici la deuxième et dernière partie de la réflexion publiée hier et relative à la septième législature marocaine. L'auteur y aborde les raisons qui ont favorisé le choix de M. Jettou à la primature.
A l'évidence, les marocains sont déçus par le gouvernement sortant qui n'a pas pu tenir ses promesses de changement, même si l'USFP a pu échapper à une sanction sévère des urnes en arrivant en tête avec 50 sièges. En outre, avec l'échec de ses partenaires socialistes et devant la percée compréhensible du PJD, que fera donc l'USFP avec une gauche qui ne totalise qu'un peu plus que le quart de l'ensemble des sièges?
En l'absence d'une majorité cohérente, SM le Roi Mohamed VI a eu recours à l'article 24 de la constitution pour designer son premier ministre. Et c'est un élément parmi d'autres qui ont poussé le monarque à faire son choix en dehors du champ partisan. Une nomination qu'on peut considérer comme une sorte de correction royale pour la classe politique marocaine à la suite d'une infection paralysant l'ex-gouvernement, de la stérilité du champ politique, en l'absence de programmes crédibles lors de la campagne électorale, et de la faiblesse des performances électorales de l'échiquier politique et de la très faible politisation des marocains, due à la faiblesse des partis politiques qui sont des machines à élire et non à encadrer.
La disqualification de la classe politique marocaine et des formations partisanes que signifie la nomination de M. Driss Jettou, homme sans appartenance politique mais de grande valeur et de talent, n'est que l'expression d'une politique royale menée en vue d'aboutir à une solution politique qui fera sortir le pays d'une stérilité cruciale en dehors des urnes. C'est un acte qui traduit que le déploiement de la prérogative constitutionnelle de nommer le Premier ministre appartient au Roi en exclusivité et que le Roi est le détenteur réel du pouvoir constituant C'est un volet qui se rattache à la lecture royale de l'article 24 de la constitution en stipulant que «Le Roi nomme le premier ministre sur proposition du premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement. Il peut mettre fin à leurs fonctions. Il met fin aux fonctions du gouvernement, soit sur son initiative, soit du fait de la démission du gouvernement». Le libellé du présent article libère la faculté royale dans la nomination du premier ministre de toute contrainte, y compris celle de la majorité parlementaire. Et donc de mettre le Roi dans une position de garant de la présence même des partis politiques au gouvernement.
En se rattachant aux règles constitutionnelles, le Roi constituera un gouvernement dirigé par un Premier ministre sans appartenance politique et sans prolongement parlementaire dans l'objectif d'instaurer un gouvernement capable de remplir le vide engendré par l'affaiblissement de l'institution gouvernementale dite de l'alternance.
Un affaiblissement qui se voit au niveau de la déception des attentes populaires, de la structure politique du gouvernement, ses divisions internes et de critiques venant aussi bien de l'intérieur du gouvernement que de la société civile. Laquelle a bien compris que ni le gouvernement ni les partis politiques n'ont clairement opté pour le changement.
Driss Jettou aboutira forcément au triomphe de la tactique royale dans la lutte pour la vraie démocratisation des institutions constitutionnelles.
Une lutte qui est alors inscrite dans la dimension des consultations que le premier ministre est en train de mener au sein des partis politiques. C'est dans ce sens que ces derniers doivent s'adapter avec le contenu de l'initiative royale dont l'essentiel réside dans le discours d'ouverture de la session parlementaire : «Ce qui est en jeu au Maroc ce n'est pas le choix entre les courants politiques parmi les différentes sensibilités. Il s'agit plutôt de trancher entre la démocratie et l"engagement ».
C'est vrai que la démocratie saine nécessite un engagement sérieux qui repose sur l'adoption d'une politique de développement durable et qui tient compte des exigences du monde urbain et rural, des mesures incitatives à l'égard de l'investissement tant national qu'international, de développement de l'économie du marché et d'une meilleure intégration de notre pays dans le système international concurrentiel par des réformes profondes aux niveaux administratif englobant les administrations de l'Etat, les établissements publics et le secteur privé, le judiciaire dont le règne de la loi sera le protecteur du droit du citoyen. Et la priorité sera donnée au secteur social.
Seule l'initiative royale, peut permettre au Maroc de relever les défis. Et là, à travers son premier ministre et son gouvernement qui semble se diriger vers un gouvernement d'unité nationale, le roi gouverne conformément aux dispositions actuelles de la constitution.
• Ichi Elmustafa


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