Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi qui réunit les assureurs
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 10 - 2002

Tenue mardi dernier, la réunion de la FNACAM et de la FMSAR a été consacrée à la critique de la loi sur les accidents du travail dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 18 novembre. Le report de son application est réclamé.
Le premier meeting de «réconciliation» qui a réuni la fédération marocaine des sociétés d'assurance et de réassurance (FMSAR) et celle des agents et courtiers d'assurance du Maroc (FNACAM) n'a pas, comme il était prévu, fait de la fixation des termes d'un début de restauration du partenariat son ordre du jour. les participants à cette réunion ont préféré traiter plutôt d'un sujet brûlant, celui de la loi sur l'indemnisation des accidents du travail.
Brûlant dans la mesure où la date d'entrée en vigueur de cette loi est prévue pour le 18 novembre, soit dans un peu plus d'un mois. Ce texte est jugé par les deux associations insuffisant pour pouvoir mettre en place le nouveau dispositif du travail. La promulgation de cette loi est intervenue en effet au mois d'août de l'année en cours, soit à la veille des élections électorales. Une brèche qu'utilisent certains assureurs pour certifier que «la promulgation de la loi a eu lieu à un moment inopportun. Elle répondait plus à un impératif électoral qu'à un besoin économique».
Dans ce sens, le mot d'ordre de la réunion des opérateurs d'assurance n'était autre que la nécessité de mettre en place une nouvelle loi basée sur la concertation avec l'ensemble des concernés ou, au pire des cas, procéder à un report d'une année pour entamer l'application de la loi dernièrement promulguée. Un ajournement qui, selon Faraj Benwahoud, secrétaire général adjoint de la FNACAM, servira à se préparer et à préparer l'opinion publique ainsi que les employeurs aux impératifs de la nouvelle donne. «Seule une prise de conscience réelle du problème amènera le patronat, notamment la CGEM, grande force économique à réagir», déclare M. Benwahoud. Le point qui a par ailleurs été prêté au plus grand nombre de critiques concerne le montant des indemnités journalières porté aux 2/3 dès le premier jour alors que l'ancien texte le fixait à 50 % au titre des 28 premiers jours pour n'atteindre le niveau des deux tiers qu'une fois cette période expirée.
Comme conséquence à l'augmentation des indemnités, les compagnies d'assurance n'excluent pas le recours à une majoration des tarifs appliqués à hauteur de 132 % afin d'équilibrer leurs comptes. Elles suggèrent en outre l'abandon du remboursement des invalidités partielles ou permanentes inférieures à 5 % et l'instauration des outils de contrôle et de suivi appropriés portant notamment sur l'identification exacte de la nature du sinistre subi.
D'autres points comportent des lacunes au regard des deux fédérations. Il s'agit notamment du flou qui caractérise le timing de l'application de la loi. « Concernera-t-elle uniquement les sinistres intervenus après la date de son entrée en vigueur ou s'étendra-t-elle à ceux intervenu avant ?», s'interroge M. Benwahoud. Le principe de non-rétroactivité n'est-il pas par ailleurs garanti ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.