Tan-Tan : la marine marocaine porte assistance à 41 Subsahariens candidats à l'émigration irrégulière    Séisme de près de 5 de magnitude dans le nord du Maroc    Sound Energy accélère ses projets gaziers au Maroc    Kabylie : Le MAK demande à Marco Rubio de faire pression sur l'Algérie    Une médiation du roi Mohammed VI en faveur des Palestiniens    Maroc : Un séisme de 5,2 ressenti à Tanger, Nador, Rabat, Fès, et jusqu'à Casablanca    L'Algérie réagit au projet de deuxième passage routier entre le Maroc et la Mauritanie    Un séisme ressenti dans le nord du Maroc atteint légèrement la capitale Rabat    Un séisme de magnitude 5,2 secoue le nord du Maroc    Tremblement de terre, mais plus de peur que de mal    France : Gérard Larcher en visite à Laâyoune    La Razón: Le dossier de la reconnaissance de la République de Kabylie sur la table du Secrétaire d'Etat américain    Abderrazak Hamdallah élu joueur de la 19e journée en Saudi Pro League    Illégalités, autogestion, discriminations... les multiples dérives de la SOREC    Bientôt les premiers textes législatifs et réglementaires en amazigh au BO    M. Laftit tient une réunion de travail à Madrid avec son homologue espagnol    Green bonds: L'ONCF réussit une nouvelle levée de 2 MMDH    Enseignement supérieur : 75% des postes budgétaires consacrés aux enseignants chercheurs    Palestinian official thanks Moroccan monarch for intervention in withheld funds crisis    Cinéma : Christopher Nolan construit une ville au Maroc pour son film «The Odyssey»    Société des Poètes Français : Le Prix Paul ELUARD 2024 décerné au poète marocain Abdelouahhab Errami    Streaming : Warner Bros met à disposition une trentaine de films gratuitement sur YouTube    Maroc - France : Rachida Dati attendue à Laâyoune et à Dakhla    Maroc : Quels matériaux composent les vestiges de la mosquée du XIIe siècle au Chellah ?    Maroc : Le FMI table sur une croissance économique de 3,9% en 2025    Températures prévues pour le mardi 11 février 2025    La Fédération royale marocaine de football finance la rénovation du stade Antoinette Tubman au Liberia    Le Maroc, membre de l'initiative « Current AI »    La Palestine salue les efforts de S.M. le Roi pour le règlement de la crise des fonds palestiniens gelés par Israël    Droits de douane américains sur l'acier : L'UE va réagir pour protéger ses intérêts    L'emploi au centre de la réunion gouvernementale du 13 février    Préparation CAN U17 Maroc 25: Maroc - Tchéquie ce lundi    Adil Belrhzal : "Encourager le générique est un impératif pour asseoir la souveraineté sanitaire"    Fès-Meknès: les exportations d'artisanat s'élèvent à 143 MDH en 2024    Le Raja Casablanca de cède Mohamed Zrida à Al-Ittihad de Libye    L'annonce du recrutement de 800 infirmières égyptiennes au Maroc suscite la controverse    L'Algérie défonce les défenseurs des droits de l'Homme (ONU)    Energie. Le Gabon lance un plan d'urgence    CAN Maroc 25: Les favoris de Claude Le Roy ?    Raid Sahraouiya : quand le défi sportif rencontre la solidarité féminine à Dakhla    Le Tchad, invité d'honneur du FESPACO 2025    Judaïsme d'Afrique. Promotion du dialogue interculturel    IAACA : le Maroc réélu au comité exécutif    Mehdi Hijaouy : faux expert, vrai escroc    Botola D1 / L'après J20: certitudes, variantes et incertitudes ?    Sidi Kacem : L'Initiative Nationale pour le Développement Humain met l'art et la culture à la portée de la jeunesse rurale    Revue de presse ce lundi 10 février 2025    Le fonds souverain émirati Mubadala scelle l'acquisition du groupe pharmaceutique PHI Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code de la route: Des exceptions pour les voitures américaines et canadiennes
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 02 - 2016

Le ministère de l'équipement, du transport et de la logistique vient de déposer au Secrétariat général du gouvernement (SGG) un projet de décret complétant le décret du 29 septembre 2010.
Le nouveau texte a prévu plusieurs dispositions afin de faciliter l'introduction des véhicules américains et canadiens sur le marché marocain. En vertu de l'ancien décret, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant une lumière blanche ainsi que des feux indicateurs de direction émettant une lumière orangée. De plus, les articles 43,46 et 55 stipulent que les véhicules doivent être pourvus de feux de position latéraux, de feux de brouillard arrière ainsi que de deux catadioptres arrière.
Cela dit, les véhicules américains et canadiens sont équipés de deux feux de position émettant une lumière jaune et de deux feux indicateurs de direction de couleur rouge. Aussi, ils ne disposent pas de feux de position latéraux, feux de brouillard arrière et catadioptres arrière. Le nouveau décret prévoit que les dispositions portant sur la couleur de la lumière émise par les feux de position ne sont pas applicables aux véhicules conformes aux normes fédérales de sécurité des véhicules des Etats-Unis d'Amérique ou aux normes de sécurité des véhicules du Canada.
En outre, l'article 43 ne concerne pas ces véhicules. Il en va de même pour l'article 46 qui stipule que «Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge». Le nouveau décret précise que les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux cyclomoteurs à deux roues, ni aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics remorqués, ni aux véhicules conformes aux normes fédérales de sécurité des Américains ou aux normes de sécurité des véhicules canadiens.
Pour sa part, l'article 82 du décret de 2010 stipule que «tout véhicule à moteur doit être muni d'une plaque de constructeur portant le type du véhicule et son numéro d'ordre dans la série du type frappés à froid sur le chassis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule». Cela dit, pour les véhicules américains et canadiens, le numéro d'ordre dans la série peut se trouver dans la plaque de constructeur rivetée ou sur le pare-brise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.