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Code de la route : Le Maroc s'adapte aux normes US
Publié dans Les ECO le 21 - 02 - 2016

Un avant-projet de décret vise à mettre à jour les dispositions du Code de la route relatives aux véhicules. Il s'agira d'intégrer les spécificités techniques du marché américain et canadien. L'objectif est de faciliter l'importation de ces véhicules sur le marché marocain.
Faciliter l'introduction des véhicules américains et canadiens au marché marocain, voici l'objectif d'une mise à jour du Code de la route, actuellement à l'étude au sein du département de l'Equipement, du transport et de la logistique. Il s'agit de réviser les dispositions relatives aux spécificités techniques des véhicules. En effet, l'actuelle mouture stipule que tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant une lumière blanche ainsi que deux feux indicateurs de direction émettant une couleur orangée. Or, ces spécificités ne correspondent pas à celles autorisées dans le cadre des normes de sécurité des véhicules des Etats-Unis (FMVSS) et aux normes de sécurité des véhicules du Canada (CMVSS). Les voitures, en provenance du continent américain, peuvent être dotées de deux feux de position émettant une lumière jaune et de feux indicateurs de direction de couleur rouge.
Aussi, ils ne disposent pas des feux de position latéraux, feux de brouillard arrière et catadioptres pourtant obligatoires dans le cadre de la législation marocaine.Le nouveau texte compte adapter le Code de la route marocain aux normes des deux pays en introduisant des modifications aux articles 40 et 50 réglementant ces spécificités. D'autre part, l'article 82 du même décret stipule que «tout véhicule à moteur doit être muni d'une plaque de constructeur portant le type du véhicule et son numéro d'ordre dans la série du type frappés à froid sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule». Toutefois, pour les véhicules conformes aux normes de sécurité américaine FMVSS ou aux normes de sécurité canadiennes CMVSS, le numéro d'ordre dans la série peut se trouver dans la plaque de constructeur rivetée ou sous le pare-brise. L'avant-projet de décret, actuellement en cours de validation, devrait également mettre à jour la loi 52.05 portant Code de la route à ce niveau.


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