Salé : Cérémonie de réception de six hélicoptères de combat Apache AH-64E    L'ONU et le Maroc organiseront en juin la Plate-forme de Marrakech sur la lutte antiterroriste    Aéroport Mohammed V : Une entrée plus fluide pour les voyageurs    L'avenir du football africain sera discuté à Rabat    Echanges. Le déficit commercial se creuse en janvier    Maroc : la BEI accélère son soutien avec 500 M€ de financements en 2024    Global Terrorism Index 2025 : le Maroc reste épargné dans un contexte régional troublé où la menace principale vient du Sahel    Ukraine, vers un New Deal ?    Marruecos: El gobierno autoriza a dos empresas para vuelos en globo aerostático    Temara : Tentative avortée de trafic de 4,321 tonnes de résine de cannabis    Guía turística para descubrir Marruecos durante el mes de ramadán    La salle guerre du régime militaro-alimentaire    La Namibie lance un système de visa en ligne    Ghana. John Dramani Mahama s'engage envers la CEDEAO    La franco-marocaine Sarah El Haïry nommée Haut-commissaire à l'Enfance    Vers une nouvelle page dans les relations entre le Maroc et la Libye ?    Football. Brahim Diaz brille au Real Madrid    « Brahim Díaz, l'arme fatale du Maroc et du Real Madrid » (CAF)    Handball / 16èmes de finale de la Coupe du Trône: Domination des équipes de la division « Excellence »    Coupe du Trône: WAC-FUS et AS FAR-MAS, affiches des 16èmes de finale    Médias/Sport: La Marocaine des Journalistes Sportifs organise un tournoi de football à Laâyoune    Europa League : L'Olympiakos contraint de se passer d'Ayoub El Kaabi    Le président gabonais met en avant la profondeur des relations avec le Maroc et le rôle de la vision royale dans le rayonnement religieux de son pays    Gabon maintains strong ties with Morocco post-Bongo era    Justice. Nouvelles révélations sur l'affaire du réseau de diffamation et de cyber-extorsion s'activant depuis le Canada    Tanger-Tétouan-Al Hoceima: Plus de 38 MDH pour lutter contre les incendies de forêts
    Oncorad Group soutient le secteur des coopératives avec le Souk Solidaire du Ramadan (VIDEO)    Omra ramadan : c'est la haute saison pour les agences de voyages !    El Jadida : L'ancien hôtel de police un patrimoine en ruine, un héritage en sursis !    Casablanca Events & Animations illumine Casablanca avec un programme culturel et spirituel pour le Ramadan    200 artistes à Fès pour la 28e édition du Festival des Musiques Sacrées du monde    Sommet du Caire: Bourita réaffirme le soutien constant du Roi aux droits légitimes du peuple palestinien    Plus de 800.000 touristes allemands au Maroc en 2024 : Une progression portée par l'aérien et la promotion    Sommet du Caire : Nasser Bourita réaffirme le soutien de S.M. le Roi aux droits légitimes du peuple palestinien    Macron s'adresse ce mercredi aux Français sur l'Ukraine et la défense européenne    Rougeole : -13% de cas en une semaine, la campagne de vaccination prolongée jusqu'au 28 mars    Mise au point au sujet d'un faux compte X au nom du Chef du gouvernement    Royaume-Uni : Des élus veulent criminaliser la possession d'images de femmes voilée sans hijab    Le Maroc renforce son soutien aux familles d Al-Qods et aux déplacés de Gaza avec des aides alimentaires pendant le Ramadan    LdC/8es : Liverpool-PSG, un duel au sommet à l'affiche ce mercredi    Real Madrid : Heureux d'avoir marqué, Brahim Diaz en veut encore plus    Mise au point au sujet d'un faux compte au nom de Monsieur le Chef du gouvernement sur la plateforme (X)    Maroc-Espagne : signature à Madrid d'une déclaration d'intention conjointe dans le domaine de la justice    Approvisionnement: Enième hausse des prix des tomates    Appels à projets pour la subvention des associations et instances culturelles, syndicats artistiques et festivals au titre de 2025    Jour 1 – Programmation spéciale Ramadan : Les chaînes nationales dominent le prime-time    Mohamed Benaïssa, l'adieu à «un bâtisseur de ponts» : l'hommage de Youssef Amrani    Fès : Le festival des musiques sacrées sous le signe des « Renaissances »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Faut-il mettre tout le monde en taule?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 06 - 2002

Les dossiers de la CNSS, du CIH et de la CNCA, notamment, mettent en lumière de multiples dysfonctionnements et responsabilités à divers niveaux. Le règlement de ces affaires s'impose. L'intérêt du pays et l'impératif de restaurer la confiance rendent-ils désormais nécessaire une large «amnistie» économique ?
Dans le livre satirique Le bal à Tonton, les éclats de rire en politique, paru en 1988, on raconte une scène qui s'est déroulée entre François Mitterrand, président de la république française à l'époque, et son Premier ministre d'alors, dans le cadre de la première expérience de cohabitation, Jacques Chirac. Ce dernier aujourd'hui aux commandes de l'Elysée, entre dans tous ses états au bureau du président. Les enquêtes en cours à l'époque sur les fortunes risquaient de toucher à la sienne. Mitterrand était tout enjoué. Il n'a pas trouvé autre réplique que de tancer son Premier ministre par ces mots : «les affaires reprennent».
Cette histoire peut-elle illustrer la situation que vit le Maroc avec un Premier ministre qui dit répondre à la volonté populaire et tous ceux qui craignent pour leur argent et leurs affaires pas toujours claires ? A priori oui. L'ouverture des enquêtes sur les établissements publics dont des banques, a mis tout le monde face à une situation pour le moins délicate. CNCA, CIH et CNSS, trois établissements passés au peigne fin pour révéler des anomalies et des scandales à faire jaser tout le monde. Comment en est-on arrivé là ?
Les rapports des commissions d'enquête ont-ils pu restituer la situation dans sa complexité ou non ? les dites commissions ont-elles le savoir-faire requis ? Si pour le Crédit agricole et pour le Crédit immobilier et hôtelier la situation ne demande pas trop d'investigations, pour dire si tel ou tel créancier de l'établissement a honoré ou pas ses engagements, l'affaire de la CNSS est plus complexe et l'argent de la caisse suit un réseau difficile à restituer sans rien oublier. Les employés cotisent, les patrons aussi. Ces derniers doivent verser leur part et celle retenue de leurs employés… L'argent récolté doit être déposé à la Caisse de dépôt et de gestion. Peut-on aujourd'hui dire que le rapport de la commission présidée par Rahhou El Hilaâ a retracé tous les contours de l'affaire et replace le système de l'assurance sociale dans son contexte? certains membres de la commission n'ont pas voulu cautionner ledit rapport pour des vices de procédure, dit l'un d'eux, Said Tadlaoui, le vice-président de la commission. Le non-respect des délais impartis ou des jours de réunions des commissions parlementaires… Pire, M. Tadlaoui évoque le fait que des déclarations et PV d'audiences seraient ajoutés alors que le rapport était déjà clos. Les missives entre M. Tadlaoui et le président de la commission concernant le délai entre les convocations des membres pour une réunion et la date de la tenue de cette dernière font foi… Des griefs qui montrent qu'enquêter sur la CNSS n'est pas une mince affaire…
Aujourd'hui, et alors que le procès des prévenus dans le cadre de l'affaire de la CNCA, dont l'ancien directeur général, Rachid Haddaoui, est prévu pour demain 11 juin, il y a lieu de se poser au moins deux questions essentielles. La première a trait au traitement fait des trois affaires. A-t-il été honnête et loin de tout règlement de comptes ? Ou a-t-il pêché par du favoritisme et des deux poids deux mesures ? A-t-on touché les vrais commanditaires de la gabegie organisée de ces établissements ou s'est-on contenté des lampistes ?
La deuxième question, elle, a trait à l'opportunité même d'ouvrir ce genre d'affaires. On peut aisément comprendre l'ouverture de ces affaires si la restitution des sommes dilapidées était aisée. Or, même si les tribunaux, dont notamment la Cour spéciale de justice prononce le paiement de sommes faramineuses, on reste sur notre faim. L'affaire n'est pas aussi claire que l'on veut le croire. Mohamed Feggane, inculpé et incarcéré dans le cadre de l'affaire CNCA peut-il rembourser les sommes dues ? Rien n'est garanti là-dessus.
Parce que dans ce genre d'affaires, un préalable doit prévaloir. Un principe immuable de la justice, à savoir que tous les citoyens sont égaux devant la justice. En respectant scrupuleusement ce principe, on évitera toute susceptibilité gratuite. Et on peut à ce moment-là dire que le traitement de ces affaires n'a fait l'objet d'aucune pression de quelque nature que ce soit.
Le précédent de l'association professionnelle des minotiers (APM) déteint toujours sur le reste. Des juristes avaient récusé la compétence de la cour spéciale de justice.
Les arguties juridiques l'ont disputé aux astuces et aux interprétations. Et la condamnation des mis en cause n'a pas fait l'unanimité. La CSJ, que certains veulent tout simplement la dissolution, a-t-elle le droit de juger des associations, aussi d'utilité publique soient-elles ou son rôle est-il limité aux fonctions publiques ? Le débat n'est pas encore clos.
L'aspect politique de cette ère des affaires n'est pas à écarter. Il ne doit pas y avoir d'impunité, dit-on. Mais punir qui et pourquoi ? Là est la véritable question…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.