L'attaquant de Mulhouse en France : un migrant algérien que l'Algérie a refusé de réadmettre    Le Jardin Royal du Maroc au Japon : un symbole de culture et de liens profonds entre les deux pays    SeaLead lance un nouveau service maritime pour renforcer les échanges commerciaux entre le Maroc, la Turquie et la côte américaine    Le choix du Maroc comme pays à l'honneur du SIA témoigne de la qualité de la coopération bilatérale (ministre française de l'Agriculture)    L'écrivain Boualem Sansal entame une grève de la faim illimitée pour protester contre son emprisonnement en Algérie... Des appels à sa libération immédiate    Le Caire : Ouverture du 7e Congrès du parlement arabe et des présidents des assemblées et parlements arabes avec la participation du Maroc    Groupe TGCC. Mohamed Bouzoubaâ, l'ascension fulgurante d'un bâtisseur vers le sommet du BTP marocain    Législatives allemandes : Les conservateurs triomphent, l'extrême droite à l'affut    Egypte. Don des héritiers de Cheikh Abdullah Al-Mubarak Al-Sabah à l'hôpital « Ahl Masr »    Le Maroc et l'Argentine sont des « partenaires naturels », selon l'ancien ambassadeur argentin    Congrès des présidents des assemblées et parlements arabes : Adoption d'un plan d'action en faveur de la résilience des Palestiniens    L'initiative "Poisson à prix raisonnable" prévoit plus de 4.000 tonnes    Benguérir : "Science Week 2025" explore les défis scientifiques majeurs de l'avenir    Mohammedia. Brahim Mojahid décroche un marché de voirie de plus de 173 millions de DH    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    ICESCO : nouveaux horaires de visite de l'exposition et du musée de la Sîrah du Prophète durant le mois de Ramadan    La visite du Président du Sénat français au Maroc    Miloudi Moukharik reconduit à la tête de l'UMT pour un 4ème mandat    Gérard Larcher en visite au Maroc : le Sahara au cœur du programme    La lutte contre le fentanyl et l'Ukraine au centre d'un entretien téléphonique Trudeau-Trump    France : Un mort et cinq blessés dans une attaque au couteau à Mulhouse, l'assaillant interpellé    S.M. le Roi félicite le Serviteur des Lieux Saints de l'Islam à l'occasion du Jour de la Fondation    Liga: le Barça s'impose à Las Palmas et se maintient en tête du classement    Botola : Programme et résultats de la 22e journée    Botola : Le classico AS FAR-Raja Casablanca en tête d'affiche    Afrobasket 25: Le Mali bat le Soudan du Sud et élimine le Maroc !    Botola D1: Le Wydad sans solutions face aux deux "bus" du CODM!    Botola D1: Le MAT renversé par le DHJ !    Casablanca : arrestation d'un Français recherché par Interpol pour trafic de drogue    Casablanca: Interpellation d'un Français d'origine algérienne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international (source sécuritaire)    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de 1.852 unités de pétards et de feux d'artifice    MAGAZINE : Booder, l'autodérision comme point nodal    L'Algérie utilise une image du Ksar Aït Ben Haddou dans une vidéo officielle    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    Netflix va investir 1 milliard de dollars au Mexique lors des quatre prochaines années    Hommage à l'explorateur marocain Estevanico à New York    Etats-Unis : Le Caucus des accords d'Abraham s'intéresse à l'éducation au Maroc et au Moyen orient    Espagne: Consulat mobile en faveur de la communauté marocaine de Toledo    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Morocco's Govt. Head inaugurates Kingdom's pavilion at Paris International Agricultural Show    À Témara, cinq enfants périssent dans l'incendie d'une habitation après l'explosion d'une bonbonne de gaz    Moroccan rapper «Hliwa» is facing charges over a social media post on President Macron    CasaTourat, la nouvelle application destinée à faire découvrir le patrimoine de la ville    L'Algérie reprend secrètement ses livraisons de pétrole brut à Cuba    Salon International de l'Agriculture de Paris : Akhannouch aux côtés de Macron à l'inauguration officielle    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



à quand une reconnaissance juridique du viol conjugal ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 06 - 2013

Le viol conjugal a été sanctionné pour la première fois au Maroc. La Cour d'appel d'El Jadida a condamné récemment à 2 ans de prison un mari qui abusait sexuellement de son épouse.
L'inculpé, un fkih âgé de 42 ans, a été puni pour «abus» et «agression sexuelle» sur son épouse âgée de 35 ans. La jeune femme mariée depuis 11 ans avait déposé plainte en décembre 2012.
Celle-ci disposait de preuves accablantes prouvant les pratiques sexuelles odieuses que lui faisait subir son époux. Le rapport médical a révélé que l'épouse présentait une fissure anale provoquant une maladie hémorroïdaire en raison de sodomie.
En l'absence de texte juridique condamnant le viol conjugal, la Cour a utilisé dans son jugement l'article 485 du Code pénal qui stipule : «Est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe». Cette affaire remet sur le devant de la scène la problématique de la reconnaissance du viol conjugal. Au Maroc, le viol entre conjoints est un sujet tabou.
Pour protéger leurs enfants, la majorité des épouses préfèrent se taire plutôt que de déposer plainte. Selon les statistiques publiées dans le quatrième rapport du Réseau national des centres d'écoute des femmes victimes de violences (Anaruz), 82% des femmes marocaines subissent des violences conjugales. Le rapport note que 13% sont victimes de violence sexuelle.
Malgré ces statistiques alarmantes, le Maroc ne reconnaît toujours pas le viol conjugal. Contrairement à la France où ce crime est pénalisé, aucune législation n'existe actuellement au Maroc. Et pourtant, un arsenal judiciaire permettrait aux femmes d'être préservées de leur agresseur. Mais pour que la justice s'en mêle, il faut que les victimes franchissent le pas pour en parler.
La fin de la violence à l'égard des femmes n'est pas pour demain. Le projet de loi relatif à la violence conjugale qui avait été déposé en février 2010 au Secrétariat général du gouvernement (SGG) n'a toujours pas été adopté. Un texte qui, rappelons-le, avait été élaboré par l'ancienne ministre du développement social, de la famille et de la solidarité Nouzha Skalli, dans le souci de combler le vide au niveau des législations en vigueur.
En attendant la publication d'une loi qui réprimera ce crime, ce jugement devrait faire jurisprudence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.