Un coup dur pour le régime militaire algérien : suspension du compte de l'Agence de Presse Algérienne sur la plateforme X pour diffusion de fausses informations et de propagande trompeuse    Maroc–Royaume-Uni : 48 milliards de dirhams d'échanges, 595 entreprises impliquées    Alger rappelle ses ambassadeurs au Mali et au Niger et ajourne l'accréditation de son représentant au Burkina Faso    L'Algérie perd la tête et continue de souffrir du "syndrome de la diarrhée chronique des communiqués"    Le rallye "Morocco Desert Challenge" fait escale à Laâyoune    L'OMPI dévoile la nouvelle composition de son comité du programme et budget : le Maroc confirmé parmi les membres pour la période 2025–2027    L'ASMEX explore avec l'Egypte de nouvelles dynamiques de coopération économique    Le régime de Tebboune vit dans l'isolement... L'Algérie ferme son espace aérien au Mali    Guerre tarifaire: le temps de l'escalade ou de la négociation ? [Round-up]    Présentation de la nouvelle édition du Guide référentiel des conseillers en affaires parlementaires    Ibtihel Abou El Saad... Une ingénieure marocaine secoue le monde par son courage et défend la Palestine    L'Algérie appelle à la reprise de négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario, preuve que le régime de Tebboune n'a plus rien à proposer    Afrique : Plus de 12,7 milliards de dollars de la BAD en dix ans pour raccorder plus de 25 millions de personnes à l'électricité    La pension de vieillesse mise en oeuvre à partir du 1er mai (CNSS)    Les voyagistes italiens consacrent la destination Maroc et l'ONMT [Vidéo]    Maâti Monjib interdit de quitter le territoire : une mesure strictement judiciaire liée à une enquête pour blanchiment de capitaux    Activité industrielle : stagnation de la production et hausse des ventes en février    Ce que dit Bank Al-Maghrib sur la situation de l'activité industrielle    Plus de 100.000 titres à découvrir au SIEL 2025    Coopération interparlementaire : Le Maroc et le Kazakhstan discutent du renforcement de leurs liens    Dans un ton ferme, le ministre des Affaires étrangères malien : Les pays de la coalition du Sahel dénoncent l'acte hostile algérien et ce qu'a fait l'Algérie est considéré comme une agression contre toute la coalition    Le gouvernement malien accuse officiellement l'Algérie d'héberger le terrorisme    Genève : les réformes du Maroc saluées par les organisations internationales    Liban : un mort dans une frappe israélienne dans le sud    Bassins hydrauliques : les réserves d'eau en nette amélioration    Edito. Le temps de la décision    Argent, PSG, Vinicius ... Kylian Mbappé lâche ses vérités    Man United : Mazraoui encensé par la presse et les supporters après de derby    Cours des devises du lundi 07 avril 2025    Les Etats de l'AES condamnent la destruction d'un drone malien et rappellent leurs ambassadeurs    Achraf Hakimi shines in PSG's 13th Ligue 1 victory : Luis Enrique and fans celebrate    Morocco named best partner tourist destination 2025 by Italy's Welcome Travel Group    Le pétrole recule à 59 dollars mais les automobilistes marocains paient toujours jusqu'à 13 dirhams le litre    Les prévisions du lundi 7 avril    Tachkent: Mohamed Ould Errachid s'entretient avec le président du Conseil des représentants du Bahreïn    Le Maroc, dernier nommé dans la liste des pays soumis à la suspension saoudienne des visas pour la Omra à partir du 13 avril    Basket AL 25 / Conférence Rabat: Le Fath s'incline pour la 2e fois !    Asunto del dron maliense: Malí, Níger y Burkina Faso llaman a consultas a sus embajadores en Argel    Soins prénatals : Lancement d'une campagne nationale de communication    Jawad Abdelmoula, champion d'Afrique de Triathlon 2025    Ligue 1 : Luis Enrique bénit le rôle de Achraf Hakimi dans le sacre du PSG    CAN U17/Nabil Baha : Il faut plus d'efforts pour espérer glaner le titre    Le cheikh de la Tariqa Qadiriya Boutchichiya hospitalisé à Rabat    Tunisie : l'ALECSO appelle à la préservation et la numérisation du manuscrit arabe    MAGAZINE : Yves Boisset, l'homme dégagé    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



à quand une reconnaissance juridique du viol conjugal ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 06 - 2013

Le viol conjugal a été sanctionné pour la première fois au Maroc. La Cour d'appel d'El Jadida a condamné récemment à 2 ans de prison un mari qui abusait sexuellement de son épouse.
L'inculpé, un fkih âgé de 42 ans, a été puni pour «abus» et «agression sexuelle» sur son épouse âgée de 35 ans. La jeune femme mariée depuis 11 ans avait déposé plainte en décembre 2012.
Celle-ci disposait de preuves accablantes prouvant les pratiques sexuelles odieuses que lui faisait subir son époux. Le rapport médical a révélé que l'épouse présentait une fissure anale provoquant une maladie hémorroïdaire en raison de sodomie.
En l'absence de texte juridique condamnant le viol conjugal, la Cour a utilisé dans son jugement l'article 485 du Code pénal qui stipule : «Est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe». Cette affaire remet sur le devant de la scène la problématique de la reconnaissance du viol conjugal. Au Maroc, le viol entre conjoints est un sujet tabou.
Pour protéger leurs enfants, la majorité des épouses préfèrent se taire plutôt que de déposer plainte. Selon les statistiques publiées dans le quatrième rapport du Réseau national des centres d'écoute des femmes victimes de violences (Anaruz), 82% des femmes marocaines subissent des violences conjugales. Le rapport note que 13% sont victimes de violence sexuelle.
Malgré ces statistiques alarmantes, le Maroc ne reconnaît toujours pas le viol conjugal. Contrairement à la France où ce crime est pénalisé, aucune législation n'existe actuellement au Maroc. Et pourtant, un arsenal judiciaire permettrait aux femmes d'être préservées de leur agresseur. Mais pour que la justice s'en mêle, il faut que les victimes franchissent le pas pour en parler.
La fin de la violence à l'égard des femmes n'est pas pour demain. Le projet de loi relatif à la violence conjugale qui avait été déposé en février 2010 au Secrétariat général du gouvernement (SGG) n'a toujours pas été adopté. Un texte qui, rappelons-le, avait été élaboré par l'ancienne ministre du développement social, de la famille et de la solidarité Nouzha Skalli, dans le souci de combler le vide au niveau des législations en vigueur.
En attendant la publication d'une loi qui réprimera ce crime, ce jugement devrait faire jurisprudence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.