Le parti péruvien "Force Populaire" réaffirme son soutien à l'intégrité territoriale du Royaume    L'ASMEX explore avec l'Egypte de nouvelles dynamiques de coopération économique    Le régime de Tebboune vit dans l'isolement... L'Algérie ferme son espace aérien au Mali    Guerre tarifaire: le temps de l'escalade ou de la négociation ? [Round-up]    Ibtihel Abou El Saad... Une ingénieure marocaine secoue le monde par son courage et défend la Palestine    La pension de vieillesse mise en oeuvre à partir du 1er mai (CNSS)    Les voyagistes italiens consacrent la destination Maroc et l'ONMT [Vidéo]    Ce que dit Bank Al-Maghrib sur la situation de l'activité industrielle    L'Algérie appelle à la reprise de négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario, preuve que le régime de Tebboune n'a plus rien à proposer    Présentation de la nouvelle édition du Guide référentiel des conseillers en affaires parlementaires    Afrique : Plus de 12,7 milliards de dollars de la BAD en dix ans pour raccorder plus de 25 millions de personnes à l'électricité    Maâti Monjib interdit de quitter le territoire : une mesure strictement judiciaire liée à une enquête pour blanchiment de capitaux    Activité industrielle : stagnation de la production et hausse des ventes en février    Plus de 100.000 titres à découvrir au SIEL 2025    Balance commerciale : les raisons de la détérioration    Cours des devises du lundi 07 avril 2025    L'ONU, « seul cadre légitime » pour traiter du différend régional autour du Sahara marocain    Les Etats de l'AES condamnent la destruction d'un drone malien et rappellent leurs ambassadeurs    Coopération interparlementaire : Le Maroc et le Kazakhstan discutent du renforcement de leurs liens    Aéronef neutralisé : Bamako condamne "l'action hostile" d'Alger et annonce des mesures    Dans un ton ferme, le ministre des Affaires étrangères malien : Les pays de la coalition du Sahel dénoncent l'acte hostile algérien et ce qu'a fait l'Algérie est considéré comme une agression contre toute la coalition    Le gouvernement malien accuse officiellement l'Algérie d'héberger le terrorisme    Genève : les réformes du Maroc saluées par les organisations internationales    Liban : un mort dans une frappe israélienne dans le sud    Argent, PSG, Vinicius ... Kylian Mbappé lâche ses vérités    Man United : Mazraoui encensé par la presse et les supporters après de derby    Le Maroc, dernier nommé dans la liste des pays soumis à la suspension saoudienne des visas pour la Omra à partir du 13 avril    Bassins hydrauliques : les réserves d'eau en nette amélioration    Jawad Abdelmoula, campeón de África de Triatlón 2025    Italia: Marruecos es coronado como el mejor destino turístico asociado 2025 por WTG    Le pétrole recule à 59 dollars mais les automobilistes marocains paient toujours jusqu'à 13 dirhams le litre    Les prévisions du lundi 7 avril    Edito. Le temps de la décision    Basket AL 25 / Conférence Rabat: Le Fath s'incline pour la 2e fois !    16es. Coupe du Trône : Le Hassania out !    CAN U17 : Tunisie, Sénégal, Gambie, Mali et Côte d'Ivoire dans l'expectative ce lundi !    Jawad Abdelmoula, champion d'Afrique de Triathlon 2025    Asunto del dron maliense: Malí, Níger y Burkina Faso llaman a consultas a sus embajadores en Argel    Soins prénatals : Lancement d'une campagne nationale de communication    Ligue 1 : Luis Enrique bénit le rôle de Achraf Hakimi dans le sacre du PSG    CAN U17/Nabil Baha : Il faut plus d'efforts pour espérer glaner le titre    Le cheikh de la Tariqa Qadiriya Boutchichiya hospitalisé à Rabat    Tunisie : l'ALECSO appelle à la préservation et la numérisation du manuscrit arabe    MAGAZINE : Yves Boisset, l'homme dégagé    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un nouveau cadre juridique verra bientôt le jour : Le microcrédit s'offre un lifting
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 03 - 2013

Une nouvelle loi relative au microcrédit verra bientôt le jour. Le projet est soumis pour examen auprès des membres du gouvernement. La finalité étant de tracer un cadre législatif approprié au développement de la microfinance au Maroc. Le microcrédit est désormais un outil indispensable au service de la lutte contre la précarité et la promotion de l'inclusion financière de la population économiquement faible. La proximité est le cheval de bataille de ce modèle financier. Ceci s'est traduit concrètement par un travail, en l'occurrence le nombre des associations œuvrant dans ce sens qui ne cesse de s'accroître.
L'impact positif de la microfinance a, donc, poussé les opérateurs à revoir toutes les dispositions juridiques afin de lui assurer plus de lisibilité. Après la définition du microcrédit et de ses dimensions socio-économiques, la nouvelle loi stipule que «la distribution indirecte de microcrédits peut être effectuée à travers une association ou un établissement de crédit agréé à cet effet, régi par la législation relative aux établissements de crédit et organismes assimilés». Et de poursuivre que «lorsqu'il s'agit d'un établissement de crédit le capital dudit établissement peut être détenu totalement ou partiellement par l'association de microcrédit concernée». Le dispositif fixe, par ailleurs, le seuil maximum du microcrédit à cinquante mille dirhams. Un encours visant principalement à créer ou développer une activité de production ou de service visant à assurer l‘insertion économique du bénéficiaire.
Le microcrédit permet également d'acquérir, de construire ou d'améliorer leur logement et de souscrire des contrats d'assurances auprès des entreprises d'assurance ou réassurance régies par le code des assurances. S'agissant du régime fiscal de l'activité de micro-crédit, les dispositions de la nouvelle loi indique que «les exonérations, déductions et franchises dont bénéficient les associations sont accordées à chaque association de microcrédit pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication au bulletin officiel de la décision portant son agrément pour exercer l'activité du micro-crédit», ajoutant que «ces exonérations, déductions et franchises ne peuvent être reconduites au profit des association de microcrédit même si ces associations sont reconnues d'utilité publique».
Le projet de loi dévoile également les sanctions à prendre en vigueur en cas d'infraction soulignant les prérogatives de Bank Al-Maghrib en tant que régulateur pouvant entraîner de plein droit le retrait de l'agrément de l'association concernée.
Notons qu'un autre projet de loi est en cours d'examen portant sur les établissements de crédit et organismes assimilés.
Les propositions de ce nouveau cadre juridique tracent le champ d'application de ces institutions allant de la définition du cadre institutionnel, passant de l'octroi de l'agrément, les conditions d'exercice, jusqu'aux dispositions comptables et prudentielles ainsi que la résolution des difficultés des établissements de crédits et système de garantie des dépôts.
25 milliards de dirhams à l'horizon 2020
Le Maroc s'est doté récemment de la stratégie nationale de la microfinance. Portant sur une durée de huit ans , la feuille de route tend à servir 3,2 millions de bénéficiaires ainsi que de créer ou financer 1,6 à 2,3 millions d'emplois à temps plein. La stratégie a pour ambition d'atteindre un niveau de pénétration de 9,2% au moment où la taille du réseau passerait de 1.300 agences de microcrédit en 2012 à 1.976 à l'horizon 2022. Par ailleurs l'encours devrait être multiplié par 5, soit un total de 25 milliards de dirhams.
De même, le coefficient d'exploitation serait réduit à 65% et la viabilité financière devrait être renforcée à travers une rentabilité de 17%.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.