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Réformes constitutionnelles : Séparation et équilibre des pouvoirs
Publié dans Albayane le 04 - 04 - 2011

Les propositions de réformes de la Constitution que propose le PPS se fondent sur le principe de l'équilibre des constituants de ce texte suprême. La partie concernant la cohabitation entre différents pouvoirs retient l'attention de manière particulière dans la configuration future de la nouvelle Constitution marocaine.
La théorie de l'Etat, telle qu'elle a évolué dans la pensée universelle et en particulier chez Montesquieu (« L'Esprit des lois »), qui était à la base de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, a très clairement définie les espaces stricts des trois pouvoirs : le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Cette configuration de la répartition des pouvoirs explique les fonctions essentielles de l'Etat.
Prenant appui sur l'évolution de l'expérience démocratique du pays depuis l'aube de l'indépendance, le parti n'a eu de cesse d'appeler au respect des règles de séparation et d'équilibre des pouvoirs. Cette revendication essentielle se retrouve dans la littérature et le substrat idéologique du PPS depuis sa création, il y a plus de 70 ans.
Cet appel incessant à la séparation et à l'équilibre des pouvoirs est pour le parti un préalable fondamental à l'édification d'un Etat démocratique moderne au service de ses citoyens.
Le modèle institutionnel nouveau, auquel aspirent les militantes et militants du PPS et l'ensemble des citoyens, est très explicite dans sa conception : il se fonde sur l'autorité d'un Premier ministre et du gouvernement aux prérogatives étendues et consolidées, à côté, bien évidement, de la place qui revient à la monarchie dans cet édifice, eu égard à son positionnement historique fondamental.
Le PPS estime que l'ensemble des acteurs investis dans cette mission de révision de la Constitution est appelé à déployer un effort conséquent en termes d'imagination et d'innovation à même d'aboutir à des préconisations avancées. Le modèle constitutionnel que propose le parti doit être capable de donner jour à un régime de monarchie parlementaire marocaine qui se distingue par son audace et s'inspire de la légitimité historique de nos institutions, et qui reste ouvert sur les aspirations de l'avenir.
Les réglages institutionnels futurs, dans le sens de l'équilibre des attributs de chaque pouvoir, est le meilleur gage de réussite de la transition démocratique et du parachèvement du projet de société pour un Maroc des institutions, digne de ses citoyens.


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