Révision du Code de la Famille : l'avis du Conseil supérieur des Oulémas est conforme à la majorité des questions soumises pour avis légal, selon Toufiq    Une nouvelle escalade entre les Yéménites et les sionistes    La gauche vent debout contre le gouvernement Bayrou    Forum à Barcelone sur l'impact du mondial sur les villes hôtes    Après l'arrêt Diarra, la Fifa modifie sa réglementation sur les transferts    Tarek Mostafa pour succéder à Sá Pinto ?    Foot algérien: La VAR n'étant pas utilisée, un arbitre international a eu recours à un téléphone portable pour se déjuger !!!!    Bourses d'études : 93% des demandes acceptées en 2024    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    Maroc : Lancement de la 5G en préparation à la CAN 2025 et au Mondial 2030    Tourisme : 2024, l'année de tous les records    Riyad: le Maroc participe au 1er Conseil des ministres arabes de cybersécurité    Cours des devises du mardi 24 décembre 2024    150 MDH injectés dans les murs des cliniques Akdital    Lancement de Jogger Hybrid 140, première motorisation hybride de la marque, made in Morocco    Régionalisation : Cap sur une gestion concertée de l'eau [INTEGRAL]    Maroc-Irak. Des relations solides    Ouahbi : Le ministère de la Justice accorde un grand intérêt aux Marocains du monde    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Défense : les FAR se dotent de nouveaux missiles    La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    La digitalisation de la société civile vise à démocratiser l'accès au soutien public    Le PPS est l'alternative à l'insouciance du gouvernement    La Somalie et la Tanzanie renforcent leur partenariat    Malgré l'augmentation du nombre d'inspecteurs du travail, le manque reste considérable    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Fenerbahçe et Mourinho étudient une offre saoudienne pour En-Nesyri    Bayern Munich : Adam Aznou sur le départ? Il répond    Face à l'explosion des litiges commerciaux, des mesures juridiques seront bien actionnées    Maroc: Plus de 24.000 cas de divorce par consentement mutuel en 2023 (ministre)    L'expertise génétique pour établir la filiation, l'abrogation de la règle de l'agnation, l'héritage entre musulmans et non-musulmans : ce que le CSO a rejeté    Fraude à la carte bancaire : un réseau lié au Maroc démantelé en Espagne    Concilier le service public avec les citoyens    Classes préparatoires : le Maroc grimpe dans le classement    Les prévisions du mardi 24 décembre    Signalement des infractions liées au travail : une plate-forme dédiée annoncée    Un plateforme électronique de signalement des infractions liées au travail bientôt lancée    Dimensions civilisationnelles et esthétiques    Dans une ambiance festive et culturelle et interactive, hommage à Abdellah Cheikh et Atef Saad Mohamed    Maha A. Shanableh expose ses œuvres sous le thème «Bab El Salam»    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    A Tripoli, l'armée algérienne se fait l'avocate du Polisario    2è SILEJ: 340 exposants et plus de 101.000 visiteurs    Cinéma : « Nosferatu » s'invite dans les salles marocaines le 25 décembre    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Statut de BAM: L'autonomie du wali remise en question
Publié dans Albayane le 16 - 04 - 2018

En stand-by depuis près de quatre mois, le projet de loi portant statut de Bank Al Maghrib poursuit enfin son circuit législatif.
La commission des finances de la Chambre des représentants a démarré, vendredi dernier, l'examen, article par article, de ce texte qui introduit des dispositions visant à renforcer l'indépendance de la Banque centrale. Pour rappel, le projet a été présenté pour la première fois en commission en janvier dernier. Il élargit les missions de la banque centrale au renforcement de la stabilité financière ainsi qu'à la contribution à la prévention du risque systémique.
Globalement, les députés ont favorablement accueilli les nouvelles prérogatives prévues par le projet de loi. Cependant, le renforcement de l'autonomie de BAM ne fait pas l'unanimité. Les députés du PJD s'opposent à l'exécution de la politique monétaire indépendamment du pouvoir exécutif. Le projet de loi octroie à BAM la mission de définir l'objectif de stabilité des prix, qui devient l'objectif principal de la Banque centrale, et de conduire la politique monétaire en toute indépendance. Cette mission est toutefois limitée puisque le projet de loi prévoit la concertation régulière entre le ministre des Finances et le wali de BAM, afin d'assurer la cohérence de la politique macro-prudentielle et celle monétaire avec les autres instruments de la politique macroéconomique.
D'ailleurs, le ministre de l'Economie et des Finances avait affirmé lors de la présentation du projet en janvier dernier que l'autonomie de BAM n'est pas absolue. L'objectif recherché à travers le renforcement de l'indépendance de la Banque centrale est de l'immuniser contre l'influence des lobbys lors de la prise de décision.
Par ailleurs, l'article qui soumet le wali de BAM à une audition par les commissions permanentes chargées des finances du Parlement sur la politique monétaire et l'exercice des autres missions de la banque suscite également quelque réticence au sein de la commission. Les députés veulent soumettre la Banque centrale à d'avantage de contrôle parlementaire. Or, le projet de loi stipule que «dans l'exercice de ses missions, la Banque, en la personne du wali de Bank Al- Maghrib, du DG et des membres de son conseil ne peuvent solliciter ou accepter des instructions du gouvernement ou de tiers».
Rappelons que le projet de loi introduit de nouvelles mesures liées à la supervision et la sécurisation des systèmes et moyens de paiement. Si le texte est adopté, la Banque centrale pourra exercer la fonction de supervision des systèmes de paiement. Le texte l'autorise à agréer la création de ces systèmes tout en renforçant son pouvoir de contrôle et de sanction. D'autant qu'il institue des dérogations, notamment par rapport au Code de commerce, afin de garantir l'irrévocabilité des opérations de règlement et de livraison introduites dans les systèmes de paiement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.