La Fondation Fikr pour le développement, la culture et les sciences (Fondecs) a réussi à créer un espace idoine de débat et de réflexion sur le devenir démocratique dans la pays à travers l'organisation, mercredi 9 mars à Rabat, d'un colloque national sous le thème: «Des années d'application de la Constitution 2011-2016 : bilan et perspectives», avec la participation d'une pléiade d'acteurs politiques, chercheurs, experts, académiciens et spécialistes qui ont échangé leurs points de vue sur la question, contribuant ainsi à l'enrichissement du débat en cours sur les thématiques abordées. Au cours de cette rencontre, à laquelle participaient des dirigeants et présidents de partis politiques, le secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme, Mohamed Nabil Benabdellah a souligné d'emblée l'importance pour le pays de mettre en application la Constitution qu'il a adoptée et ce pour donner corps au modèle démocratique qu'il s'est choisi. C'est un exercice crucial pour traduire dans les faits les options adoptées en matière de séparation des pouvoirs, de promotion de la monarchie constitutionnelle, de consécration des institutions et de la nouvelle génération des droits économiques, sociaux et politiques, a-t-il dit, soulevant la question de savoir si toutes les forces politiques du pays se sont acquittées correctement de leur devoir pour la mise en œuvre saine et correcte de la Constitution. Objectivement parlant, ce qui a été fait jusqu'à présent prouve que l'on a failli en quelque sorte à cette mission qui concerne après tout le devenir du pays, abstraction faite que l'on soit de l'opposition ou de la majorité, a-t-il estimé. Il s'agit du combat que l'on doit mener pour la démocratie à travers notamment la mise en œuvre démocratique et saine de la Constitution, a-t-il martelé. Il a toutefois fait savoir qu'en dépit des divergences que suscite de temps à autre le traitement des questions posées entre les composantes de la majorité, quelque 20 lois organiques ont été adoptées et qu'il ne reste plus que 5 autres projets de lois organiques à présenter par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution de 2011 dont certains trainent depuis des décennies, tel le projet de loi organique sur la grève (depuis 50 ans), alors que d'autres ne concernent que partiellement ou pas du tout l'Exécutif. A présent, a-t-il dit, il est souhaitable que toutes les forces politiques du pays se mobilisent pour avancer dans ce domaine et traduire dans les faits les recommandations et autres suggestions des rencontres et débats en cours au sujet des projets de lois organiques et autres prévus dans le cadre de cette période fondatrice et de la mise en œuvre saine des dispositions de la Constitution de 2011. Il est également recommandable d'initier un dialogue constructif au sujet de tous ces points restants tout en œuvrant pour procéder à une révision des dispositions constitutionnelles qui posent problème dans le but d'améliorer davantage le système et de le rendre plus performant pour le bien de la démocratie et du pays, a-t-il dit. Auparavant, Mohamed Driouch, président de Fondecsa affirmé dans une allocution d'ouverture que cette rencontre est organisée à l'occasion du 5ème anniversaire du discours royal du 9 mars 2011 et à l'issue des quatre premières années d'application de la Constitution de 2011, qui a permis au Maroc d'entamer, depuis, une expérience inédite et avant-gardiste en matière notamment de promotion de la démocratie et des droits de l'homme, tout en préservant les particularités et les spécificités de la vie politique du pays. Selon lui, la Constitution de 2011 tire son importance de l'adhésion massive de tous au débat qu'elle a suscité, non seulement chez les spécialistes et les membres de la commission consultative chargée de son élaboration, mais également chez le grand public. Après son adoption et entrée en vigueur, cette constitution n'a cessé de focaliser l'attention du public et des acteurs de la vie politique du pays pour ce qui est de son interprétation sur nombre de sujets controversés, entraînant parfois l'intervention de la cour constitutionnelle pour trancher. De son côté, le premier secrétaire de l'Union socialiste des forces populaire, Driss Lachgar a accusé le chef du gouvernement, AbdelilahBenkirane d'avoir tout simplement renoncé aux pouvoirs qui lui sont accordés par la Constitution de 2011, laquelle a établi une relation équilibrée entre SM le Roi et le chef du gouvernement. Selon Lachgar, le chef du gouvernement s'est désisté des pouvoirs qui lui sont reconnus par la Constitution, notant que l'ordre du jour des conseils de gouvernement est dicté par une autre autorité que la sienne. Pour Hakim Benchemmass, président de la Chambre des conseillers, les premières années d'application de la Constitution de 2011 peuvent être qualifiées de celles des occasions perdues en matière d'application de la nouvelle Constitution, en raison notamment du comportement de la coalition gouvernementale en place. C'est ainsi que les deux Chambres du Parlement n'ont jamais réussi à harmoniser leurs règlements intérieurs pour parvenir à développer une action parlementaire complémentaire à tous les niveaux et rechercher à travers un dialogue national serein et calme le moyen de faire de la démocratie participative et de la démocratie représentative des outils au service du développement du pays. Pour sa part, le secrétaire général du parti de la modernité et de l'authenticité, Ilyas Lammari a estimé que le bilan du gouvernement est «très faible» au niveau de l'adoption des projets de lois prévues dans la Constitution de 2011, notant que toutes les lois organiques présentées par le gouvernement souffrent d'ambigüités et ne répondent pas aux exigences de la Constitution de 2011, estimant que les projets de lois organiques qui restent à adopter sont plus nombreux que ceux qui ont été adoptés. Il a toutefois fait savoir que le gouvernement n'assume pas tout seul la responsabilité de la situation, appelant toutes les sensibilités politiques à participer à leurs confection et adoption. Khalid Naciri : la dialectique des réformes dans la stabilité distingue l'expérience marocaine Intervenant au sein d'un premier panel consacré aux contributions académiques, Pr Khalid Naciri, membre du BP du PPS a traité de la dialectique de la rupture-la continuité, soulignant d'emblée que la Constitution de 2011 a un rôle capital, décisif et fondateur dans le façonnement du système politique et social marocain, lequel se distingue par sa singularité dans son environnement régional et international, particularité qui traduit la capacité du Maroc à adopter une approche sans pareil ayant abouti à une expérience unique en son genre. La Constitution de 2011 concrétise la riposte très rapide du Maroc aux revendications du mouvement populaire de l'époque, dotant le royaume d'un texte très avancé allant au-delà de ce que réclamaient les jeunes sortis manifester dans la rue, a-t-il dit, précisant en sa qualité d'expert constitutionnaliste que la Constitution de 2011 constitue en fait la 2ème du Royaume après celle de 1962, et les constitutions révisées au niveau de la forme de 1970, 1972, 1992 et 1996. De telles révisions n'avaient pas en fait touché le fond de la Constitution de 1962, dont l'esprit n'a changé qu'en 2011, a-t-il estimé. Au niveau de son élaboration, le texte de 2011 a été confectionné par la Commission consultative de révision de la constitution (CCRC), présidée par Abdellatif Mennouni avant d'être soumis à un large débat national avec la participation de tous les acteurs politiques et associatifs, d'experts, du grand public et des médias et avant son adoption par voie référendaire. Il en a résulté une Constitution très avancée au niveau du processus d'élaboration et de sa philosophie prévoyant de nouveaux droits économiques et sociaux visant la promotion d'une nouvelle citoyenneté et de nouveaux outils sans précédents dans le pays pour le développement de la démocratie participative (motions, pétitions, etc....) Il en a résulté en même temps une Constitution qui va au-delà des acquis et accumulations arrachés jusqu'alors avec une plus value sans pareille visant à maitriser la dynamique dialectique de la réforme dans la stabilité, traduisant de manière on ne peut plus clair la capacité de la société d'affronter toutes les contradictions, difficiles soient elle, pour dégager un consensus national. C'est ce qui a permis de procéder à des réformes dans la stabilité pour éviter justement toute déstabilisation et ce sans s'accrocher à la stabilité toute seule, qui peut donner lieu à l'immobilité, selon Naciri, qui a estimé que c'est cette immunité qui a assuré la Constitution de sa réussite, étant donné qu'elle a incarné un consensus national très avancé. Ce faisant, le Maroc s'est doté d'un modèle de gouvernance non figé, dont la dynamique obéit à la dialectique de la réforme dans la stabilité, sachant que la Constitution de 2011 qui est perfectible est destinée non seulement au Maroc de 2011 mais également aux générations montantes, a indiqué Pr Naciri, appelant en fin de compte à sa mise en œuvre saine et démocratique. Pour sa part, l'universitaire Nezha Meziane a traité de la problématique de l'indépendance du pouvoir judiciaire, à la lumière des dispositions qui lui sont dédiées par la Constitution de 2011, rappelant que la réforme de la justice est une première qui conforte le principe de séparation des pouvoirs introduit par la nouvelle Constitution. Il s'agit avant tout d'affirmer l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif, d'éviter leur ingérence «politique» et de réviser les attributions du Conseil supérieur de la magistrature. Le chantier a été confié sur instructions royales à la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice, a-t-elle rappelé, ajoutant que la réforme a porté aussi sur l'indépendance des magistrats et la définition de la position de l'institution du procureur général. D'aucuns estimaient nécessaire que cette institution relève directement du ministère de la justice et d'autres le contraire. Quant à Maître AbdelkébirTabih, il s'est arrêté longuement sur la définition de certaines notions, soulignant l'inexactitude de la notion de mise en œuvre de la Constitution qu'il convient de remplacer par celle de l'application de la Constitution. Il a noté aussi que la Constitution de 2011 a la particularité d'avoir supprimé l'article 19, de parler de la volonté populaire et du pouvoir de la nation, ce qui s'est traduit par de nombreuses nouveautés et avancées au niveau judiciaire, a-t-il expliqué. Quant à l'universitaire Amina Hakkou, elle est revenue dans son intervention sur la dimension et l'étendue des pouvoirs du parlement et du gouvernement en matière de confection des lois, et en particulier des lois organiques, à travers l'élaboration et la présentation des propositions et projets de lois, rappelant qu'il est exclu pour le parlement en particulier au cours de l'actuelle période fondatrice d'élaborer et de présenter des propositions de lois organiques. Seul le gouvernement est habilité à présenter des projets de lois organiques en cette période de mise en place de l'édifice constitutionnel, a-t-elle expliqué. Quant au Pr Sobhallah El Ghazi, il a traité de la position et du rôle de la Chambre des conseillers, qui devait à l'origine représenter les unités territoriales pour permettre au pays de mener comme il se doit le chantier de la régionalisation avancée en cours, reprochant à l'actuelle Chambre des conseillers de rassembler les représentants des salariés, du patronat, des Chambres professionnelles, etc., ce qui ressemble plutôt à un bicamérisme corporatif. Il ne s'agit pas d'un problème technique, mais d'un problème de fond dont la solution requiert une révision pure et simple de la Constitution, a-t-il estimé. Les organisateurs ont promis la publication prochaine des actes de ce colloque national, organisé par la Fondation Fikr pour le développement, la culture et les sciences, avec le concours des facultés des sciences juridiques, économiques et sociales (Tanger, Salé, Mohammadia, Ain Sebaa, Ain Chok, Settat, Marrakech et Oujda.
