Le président de la Commission nationale du dialogue sur la société civile et ses prérogatives constitutionnelles, Ismail Alaoui a affirmé vendredi que la démocratie participative, consacrée par la Constitution, ne peut devenir «un acquis réel» qu'à travers «le renforcement de la présence et de l'action de la société civile avec ses diverses associations et organisations». Pour ce faire, a-t-il dit, il est nécessaire de consolider «la défense de l'indépendance des composantes de la société civile par rapport à tous les acteurs, dont l'Etat, avec tous ses appareils exécutifs et élus et tous ses pouvoirs. Selon le président de la Commission, qui s'exprimait à l'ouverture du colloque national sur le dialogue national sur la société civile (Rabat, 21-22 mars), un an après le lancement du travail de cette Commission, chargée de manière indépendante de la supervision de la gestion du dialogue et de l'élaboration du rapport global, la Constitution a «failli faire de la société civile un pouvoir qui s'ajouterait aux autres pouvoirs institutionnels», une donne qui requiert le respect de la part de tous les pouvoirs de leur indépendance respective et de leur séparation les uns des autres, et ce dans le cadre de la mise en œuvre du concept de l'Etat de droit, garant des droits de la citoyenneté et de l'ensemble des droits de l'homme tels qu'universellement reconnus. Depuis le lancement de son travail, il y a un an, la Commission nationale du dialogue sur la société civile et ses prérogatives constitutionnelles a réalisé une œuvre colossale qui sera bientôt livrée au gouvernement et à l'opinion publique dans la perspective de permettre à la société civile de jouer pleinement le rôle qui lui est dévolue par la Constitution, laquelle stipule dans son article 12 que «les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi. Elles ne peuvent être dissoutes ou suspendues par les pouvoirs publics qu'en vertu d'une décision de justice. Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi. L'organisation et le fonctionnement des associations et des organisations non gouvernementales doivent être conformes aux principes démocratiques» (la loi en vigueur étant le Dahir des libertés publiques de 1958 tel qu'il a été modifié et complété). Et le président de la Commission de souligner que ce qui prête à l'optimisme quant à la réussite de l'implication de la société civile dans la consolidation du processus démocratique c'est surtout «la convergence des aspirations du peuple marocain avec les visions de Sa Majesté le Roi», appelant toutefois à «la prudence» pour défendre les acquis du peuple dans le domaine des libertés et de la démocratisation de la vie nationale. Depuis le lancement de ses travaux, l'on s'est aperçu à la commission de la lourdeur de la tâche et des défis à relever du fait de la sensibilité extrême du dossier compte tenu de la multiplicité des intervenants et de l'énormité des questions et difficultés qui caractérisent les domaines de l'action des composantes de la société civile ainsi que du fait de l'importance stratégique du chantier pour permettre à la société civile de jouer pleinement son rôle en matière de plaidoirie et de développement. Pour ce faire, des projets de loi dont deux lois organiques seront élaborés dans l'objectif de garantir le droit des citoyens à présenter des pétitions et des motions et de participer à la gestion de la chose publique à travers des consultations publiques et le développement de l'action des composantes de la société civile, et en ce application de la démocratie participative dans sa pleine signification. Pour y parvenir, la commission nationale du dialogue sur la société civile et ses nouvelles prérogatives a réparti son action entre trois commissions permanentes : la commission des dispositions de la constitution, la commission de la vie associative et la commission de la charte nationale de la démocratie participative. Au cours de cette entreprise, des commissions thématiques ont été également créées pour répondre aux exigences de l'évolution de son action. Des groupes de travail ont été mis sur pied pour s'occuper chacun d'une tâche déterminée (colloques, écoute, mémorandums, étude documentaire).
