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Société civile : le dialogue se poursuit à Dakhla
Publié dans Le Soir Echos le 22 - 07 - 2013

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Dakhla a abrité ce week-end la rencontre régionale du dialogue national sur la société civile, pour la région de Oued-Eddahab-Lagouira. Il s'agit de la deuxième rencontre régionale dans le cadre du dialogue national sur la société civile, après celle de Kénitra organisée le 6 juillet dernier. « Alors qu'à Kénitra les préoccupations de la société civile étaient plus d'ordre bureaucratiques, à Dakhla les acteurs associatifs sont plus concernés par la relation avec les autorités », explique un membre de la commission. Les acteurs de la société civile de la région ont, au cours de cette rencontre, échangé au sujet des enjeux et préoccupations de la société civile dans la région, à travers des ateliers animés par les membres de la Commission du dialogue national sur la société civile. Cette commission, présidée par Moulay Ismail Alaoui, est composée de 66 membres dont 33 acteurs associatifs et 33 représentants du gouvernement et des institutions constitutionnelles (HACA, ICPC, IRCAM,…). Sur les 66 membres, deux sont issus des provinces du Sud. Des critiques quant à la composition de cette commission ont mené au boycott de nombreuses associations, qui ont choisi de lancer un dialogue parallèle. Le dialogue civil parallèle se tient depuis le mois de juin. Lancé par les associations signataires de l'Appel de Rabat, ce dialogue parallèle critique l'approche adopté par le dialogue national lancé par le ministère chargé des Relations avec le parlement et la société civile et la juge « unilatérale ». Les assises régionales du dialogue parallèle se poursuivent jusqu'en novembre.
Réguler le secteur
L'objectif de ce dialogue national est l'élaboration d'une charte nationale de la démocratie participative, traduisant les nouvelles prérogatives constitutionnelles accordées à la société civile. Les rencontres régionales reprennent en septembre et se poursuivent jusqu'à la mi-octobre. Les associations sont invitées à soumettre leurs mémorandums à la commission. À travers ces rencontres régionales, la commission procède à la collecte des recommandations des associations locales, avant la tenue de séances d'écoute régionales et de rencontres internationales. Outre la gestion du dialogue national, la commission a pour missions l'élaboration d'un rapport définissant, entre autres les concepts et principes liés à la société civile dans la Constitution. Le rapport comprendra également des recommandations liées aux projets de lois organiques et ordinaires. La présentation du rapport de la commission est prévue pour mars 2014, soit un an exactement après l'installation de la commission.
Nouvelles prérogatives constitutionnelles
La Constitution de 2011 accorde de nouvelles prérogatives à la société civile. L'article 12 du texte constitutionnel accorde aux associations de la société civile et aux organisations non gouvernementales la liberté de constitution et d'exercice. « Elles ne peuvent être suspendues ou dissoutes par les pouvoirs publics qu'en vertu d'une décision de justice », précise le texte. L'article 12 accorde également aux associations intéressées à la chose publique, et aux organisations non gouvernementales le droit de contribuer « dans le cadre de la démocratie participative, à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics ». « Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi. L'organisation et le fonctionnement des associations et des organisations non gouvernementales doivent être conformes aux principes démocratiques », indique l'article 12.


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