Pour une gestion des prélèvements plus efficace Le Maroc et l'Union européenne (UE) ont signé, jeudi à Rabat, une convention de financement d'un programme d'appui à la réforme fiscale d'un montant de 80 millions d'euros visant le suivi des dépenses fiscales et assainissement des régimes dérogatoires et la réhabilitation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La convention de financement du programme d'appui à la réforme fiscale, qui prévoit la définition d'une stratégie de réforme à moyen terme de l'impôt sur le revenu (IR) et la poursuite de la modernisation de l'administration fiscale, a été signée par le ministre marocain des Finances, Fathallah Oualalou et le chef de la délégation de la Commission européenne au Maroc, Bruno Dethomas, a-t-on appris de source officielle. Une réforme de grande ampleur La réforme fiscale vise notamment la réduction progressive du champ des exonérations fiscales et la pérennisation de la publication du rapport sur les dépenses fiscales accompagnant les projets de lois de finances. Elle prévoit également la réduction du nombre de taux de la TVA et l'amélioration de l'efficacité de la gestion de cet impôt sans toutefois compromettre les objectifs sociaux. Le programme d'appui à la réforme fiscale au Maroc porte, en outre, sur la définition d'une stratégie de réforme à moyen terme de l'IR afin de rendre cet impôt plus équitable, améliorer son rendement et consolider la transition fiscale à moyen-terme. Le dernier volet de cette réforme a trait à la poursuite de la modernisation de l'administration fiscale dans le but de rationaliser son organisation et de mieux assurer le recouvrement de l'impôt et le contrôle fiscal tout en améliorant les services rendus aux contribuables.
