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Espagne : La justice peut expulser des jihadistes sur la base de rapports secrets
Publié dans Yabiladi le 17 - 07 - 2019

En Espagne, la Cour nationale a soutenu le transfert au Maroc d'un individu qualifié de dangereux pour la sécurité nationale, impliqué dans des faits de terrorisme, en se basant sur un rapport confidentiel du Centre national de renseignement (CNI). Le concerné, l'imam Yassine Lafraiki, établi à Corella (Navarre), a soumis un recours contre cette décision et ses bases juridiques, mais les magistrats ont rejeté sa requête, a rapporté ce mardi par El Pais.
La jurisprudence des juges chargés de l'affaire a refusé aussi au terroriste de pouvoir consulter le document, indiquant que son contenu à caractère confidentiel est soumis à la législation sur les secrets officiels. «Pour des raisons évidentes», il ne sera pas rendu public. Des sources judiciaires citées par El Pais affirment que l'utilisation des rapports du CNI pour justifier l'expulsion d'étrangers pour des raisons de sécurité nationale reste un fait exceptionnel.
Selon la même source, Yassine Lafraiki «révèle une tendance à poursuivre cette conduite à l'avenir, ce qui constitue une menace réelle et actuelle pour la sécurité nationale». Le 6 mars 2018, le ministère de l'Intérieur a émis l'ordre d'expulsion, estimant sur la base du document secret que le terroriste «défendrait l'établissement d'un califat régi par la charia [loi islamique] sans exclure la lutte armée comme moyen d'y arriver».
Plus d'un an plus tard, cinq magistrats de la chambre contentieuse administrative de la Cour nationale concluent ainsi que ladite expulsion et l'interdiction de retour en Espagne pour 10 ans sont conformes à la loi.
Les informations de base ayant motivé cette décision évoquent d'éventuels liens de l'imam avec Revival of Islamic Heritage Society (RIHS), groupe associé à Al Qaïda et à Daech, pour lequel Yassine Lafraiki aurait réuni des fonds pour construire une mosquée dans la province de Navarre. Selon le rapport secret, le terroriste a eu des contacts directs à Corella avec un dirigeant du RIHS.


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