Israël nomme un grand défenseur de la souveraineté du Maroc sur le Sahara et proche du parti républicain ambassadeur aux Etats-Unis    Royal Air Maroc réceptionne son dixième Boeing 787-9 Dreamliner    COP29 : Un engagement financier de 300 MM$ jugé insuffisant par les pays en développement    Algérie : Un média accuse Lekjaa de «prendre en otage la CAF avec Pegasus»    Wealthy Moroccan heirs detained for alleged rape of French lawyer    Inondations à Valence : Karima Benyaich réaffirme les liens de solidarité entre Rabat et l'Espagne    Ahmed Spins : L'étoile marocaine à l'affiche du Coachella 2025    Les programmes d'inclusion économique ne touchent que 10% des personnes les plus pauvres du monde    Boualem Sansal, l'Algérie et les droits humains    COP29 : Le Maroc signe une participation remarquable    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens    Pologne : Les agriculteurs bloquent un poste-frontalier avec l'Ukraine    Aboul Gheit appelle à une feuille de route pour le développement durable dans la région arabe    Investissement: Zidane en roadshow au Japon et en Corée pour promouvoir la destination Maroc    PL : City humilié pour la 5e fois d'affilée (vidéos) !    Qualifs. Fiba Afro basket 25 : L'Equipe nationale s'incline pour la 3e fois !    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier « Clasico »    Le Maroc augmente son quota de l'espadon de l'Atlantique-Nord et du thon obèse    Grippe aviaire aux Etats-Unis: un premier cas détecté chez un enfant    Températures prévues pour le lundi 25 novembre 2024    Enquête : Les réseaux sociaux, nouvel outil d'éducation aux droits de l'enfant    AAHS : Un pôle d'innovation et de coopération au cœur de Dakhla    La Chine prévoit de passer de la 5G à la 5G-A    Rabat : Visa For Music, une clôture au diapason des cultures du monde    MAGAZINE : Starlight, des jurés à juger    Cinéma : Mohamed Khouyi, un éclat marocain au Festival du Caire    Lamia Boumehdi conduit le TP Mazembe vers son 1er sacre    Un derby stérile, à l'image du championnat    Grogne contre la LNFP et appels à la protestation    Harry James Richer : «un impératif stratégique»    Europe 1 : «L'arrestation de Boualem Sansal est l'occasion d'un réveil face aux réalités du régime algérien»    Amadou Lamine Diouf, non-voyant résidant au Maroc, élu député des Sénégalais de l'Afrique du Nord    Atlas Marine va bientôt lancer une ligne maritime pour transporter des camions avec chauffeurs entre Agadir et Dakar    Coup d'envoi de 5 centres de santé dans la région de Dakhla-Oued Eddahab    Royal Air Maroc accueille un nouveau Boeing 787-9 Dreamliner pour renforcer ses long-courriers    Arrestation à Khémisset d'un individu pour ivresse publique, menaces et mise en danger de la vie d'autrui    Création d'un réseau Maroc-Mauritanie de centres d'études et de recherches    La justice allemande confirme que Berlin a divulgué à Mohamed Hajib, un ancien terroriste, des renseignements sensibles transmises par les services sécuritaires marocains    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    M. Motsepe se prononce sur le football féminin et le rôle du Maroc dans le développement du football en Afrique    La Bourse de Casablanca dans le vert du 19 au 22 novembre    Plus de 50 morts au Liban, Biden s'oppose à la CPI et soutient les criminels sionistes    CMGP Group franchit le pas    CAN U20 : Le Maroc bat la Libye (4-0), valide son billet    Un hub des artistes et des professionnels de la filière musicale africaine    Les arts, l'avenir et les enjeux de l'IA...    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Déclaration obligatoire du patrimoine : Jettou adresse ses listes à El Othmani
Publié dans Yabiladi le 06 - 02 - 2019

Le président de la Cour des comptes, Driss Jettou a remis au chef du gouvernement une liste d'élus devant faire l'objet d'une procédure de limogeage.
Ces élus, au nombre de 44, n'auraient pas présenté leurs déclarations obligatoires du patrimoine. Ils se répartissant entre 31 communes (36 élus), deux arrondissements (deux élus), deux groupements de communes (deux élus), une province (un seul élu), deux régions (deux élus) et une Chambre de commerce, d'industrie et de services (un seul élu).
Cette saisine intervient «conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article premier de la loi 54- 06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics», indique mardi un communiqué de la Cour des comptes.
Ces élus n'auraient pas régularisé leur situation «malgré les mises en demeure qui leur ont été adressées à cet effet, et l'échéance du délai légal de soixante jours, décompté à partir de leur notification des mises en demeure». La saisine «vient en application des mesures de révocation des élus défaillants, prévues par le paragraphe 10 de l'article premier de la loi suscitée».
En outre, une autre liste nominative de 23 élus auxquels les mises en demeure notifiées par voie administrative n'ont pu être remises, a été également communiquée à Saadeddine El Othmani.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.