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Déclaration obligatoire du patrimoine : Jettou adresse ses listes à El Othmani
Publié dans Yabiladi le 06 - 02 - 2019

Le président de la Cour des comptes, Driss Jettou a remis au chef du gouvernement une liste d'élus devant faire l'objet d'une procédure de limogeage.
Ces élus, au nombre de 44, n'auraient pas présenté leurs déclarations obligatoires du patrimoine. Ils se répartissant entre 31 communes (36 élus), deux arrondissements (deux élus), deux groupements de communes (deux élus), une province (un seul élu), deux régions (deux élus) et une Chambre de commerce, d'industrie et de services (un seul élu).
Cette saisine intervient «conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article premier de la loi 54- 06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics», indique mardi un communiqué de la Cour des comptes.
Ces élus n'auraient pas régularisé leur situation «malgré les mises en demeure qui leur ont été adressées à cet effet, et l'échéance du délai légal de soixante jours, décompté à partir de leur notification des mises en demeure». La saisine «vient en application des mesures de révocation des élus défaillants, prévues par le paragraphe 10 de l'article premier de la loi suscitée».
En outre, une autre liste nominative de 23 élus auxquels les mises en demeure notifiées par voie administrative n'ont pu être remises, a été également communiquée à Saadeddine El Othmani.


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