Hammouchi reçoit le responsable du renseignement à la Garde civile espagnole    Code de procédure pénale : Le CNDH présente plus de 100 recommandations    Manœuvres navales coordonnées en Méditerranée : la frégate marocaine Mohammed VI intégrée au groupe aéronaval Charles-de-Gaulle    Sols et plantes : OCP Nutricrops, ARVALIS, Intercéréales et UM6P joignent leurs forces    Dr. Kaushik Majumdar : "L'APNI accompagne les agriculteurs dans l'optimisation de leurs rendements et rentabilité"    Le Crédit Agricole du Maroc a organisé le 22 avril 2025 une rencontre B2B entre entreprises Françaises et Marocaines lors du SIAM 2025    Inwi accélère la démocratisation de la fibre au Maroc avec la gamme la plus complète du marché    Maroc – Arabie Saoudite : Les accords en matière pénale approuvés    Le cardinal Sarah sera-t-il le tout premier pape d'Afrique subsaharienne ?    Reprise des travaux de la commission parlementaire sur le Plan Maroc Vert après une longue vacance    IAM 2025 : Maroc Telecom dévoile ses dernières solutions Agritech    Un ressortissant français interpellé à Mohammedia, soupçonné de produire des contenus illicites    Lancement d'une campagne nationale pour une éducation égalitaire au Maroc    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    SIEL : le CSPJ lance une plate-forme numérique dédiée à l'information juridique    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Real Madrid : Le Marocain Anas Laghrari, homme de l'ombre et bras financier de Pérez (Marca)    Marathon de Boston. Lokedi et Korir signent un doublé kenyan historique    Crise libyenne: Les ministres arabes des AE réaffirment la centralité des Accords de Skhirat    Initiative triple A. L'Afrique s'unit pour son agriculture    Elon Musk s'éloigne du gouvernement de Donald Trump pour s'occuper de Tesla    SIAM 2025. La Côte d'Ivoire présente ses opportunités d'investissement agricoles    Akdital Innove en Santé : Une Nouvelle Ère Technologique se Dessine au Maroc    Visa Schengen : TLScontact simplifie le renouvellement dans certaines villes    Al Akhawayn se mobilise pour la 24ème édition du Fun Run à Ifrane    Jordanie . Les Frères musulmans interdits, leurs biens saisis    Al Ahly sans Yahia Attiat-Allah face aux Sundowns, retour prévu dans deux semaines    Arabie Saoudite : Un deal à 300 millions d'euros proposé à Raphinha    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Marrakech : Le caftan et la gastronomie à l'honneur au musée de l'Art culinaire marocain    Togo. Le marché international de l'artisanat est ouvert    1⁄2 Finale. Coupe d'Italie : Inter Milan vs AC Milan, ce soir    Leadership africain en IA : quelle trajectoire pour le Maroc ? – Une lecture stratégique du modèle français de Villani    Quand la nation est sapée de l'intérieur : des Marocains offrent les cartes du Royaume à ses adversaires    La presse italienne met en lumière le soutien croissant de l'Espagne et de la communauté internationale à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain    Le PJD ouvre les portes de son congrès à "Hamas", ignorant les voix critiques    Liga /J33: Le Barça, victorieux mardi, met la pression sur le Real qui joue ce soir    PL : City file vers l'Europe !    Eloge d'Aimé Césaire    Patrimoine : vers une reconduction américaine de l'accord de protection des biens culturels marocains    Economie nationale : l'inflation fait de la résistance    Quand les navires parlent... la mer révèle ce que cachent les slogans du régime algérien    "Le navire de l'hypocrisie" : De Béjaïa à Ashdod... Quand les slogans de la "résistance" sombrent dans la mer des intérêts    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    Paiements mobiles : Maroc Telecom et Visa s'allient pour doper les transactions en Afrique    Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    CAN U20: Le programme officiel dévoilé    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Arrêt de la CJUE sur l'accord de pêche : Le Polisario jubile, le Maroc tempère
Publié dans Yabiladi le 27 - 02 - 2018

L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne est tombé, donnant lieu à des interprétations diamétralement opposées. Le Polisario et ses alliés jubilent, tandis que le Maroc et l'Union européenne tempèrent.
Une décision de justice, deux interprétations, chaque partie se déclarant vainqueur. Une situation assez rare dans les tribunaux, mais fréquente en politique et notamment dans les relations internationales. Ce qu'il convient de retenir de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne figure en toute fin du communiqué :
«La Cour juge donc que, dès lors que ni l'accord de pêche ni le protocole qui l'accompagne ne sont applicables aux eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, les actes de l'Union relatifs à leur conclusion et à leur mise en œuvre sont valides.»
Le Front Polisario qui, hasard du calendrier, commémore aujourd'hui le 42e anniversaire de la proclamation de la «RASD», crie victoire, bien que l'accord de pêche a été jugé valide. Le Maroc, quant à lui, veut plutôt tempérer. Il note que «cette décision est similaire à celle concernant l'accord agricole entre le Maroc et l'UE», a déclaré Aziz Akhannouch, ministre de l'Agriculture et de la pêche. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, déclare avec satisfaction à Yabiladi que «la Cour n'a pas suivi les déclarations de l'avocat général» qui appelait à annuler l'accord de pêche.
Maroc-UE VS Polisario & co
Mais le Polisario n'en démord pas. Ainsi, M'Hamed Khadad, coordinateur du mouvement séparatiste avec la MINURSO, a demandé à tous les bateaux de l'UE opérant dans la zone de «se retirer immédiatement des eaux du Sahara occidental», indique l'agence de presse du Front. Un ton offensif, alors même que le Polisario avait vu son recours rejeté en décembre 2016 par la même CJUE pour «défaut de qualité pour agir». Ce que souligne d'ailleurs Nasser Bourita à Yabiladi, rappelant à contrario que «rien dans l'arrêt n'entache la capacité juridique du Maroc pour conclure des accords internationaux, contrairement à ce que voulaient faire croire le Polisario et l'Algérie».
Et le ministre des Affaires étrangères marocain de mettre en exergue le communiqué conjoint Maroc-UE, qui est un message politique fort adressé au Polisario. Il souligne que le problème est entre le Maroc et l'UE d'un côté, le Polisario et l'Algérie de l'autre, et que les motivations derrière ce recours aux tribunaux sont d'ordre uniquement politique. Aussi il voit dans ce communiqué conjoint un signe de solidité du partenariat global entre le Maroc et l'Union européenne, ne pouvant être segmenté en l'attaquant sur son volet agricole ou son volet halieutique.
Vers un nouvel accord de pêche
Néanmoins, bien que jugé valide par la CJUE, cette dernière souligne que l'accord de pêche ne concerne pas le territoire du Sahara occidental. Un accord qui arrive à échéance en juillet 2018 et qui doit donc faire l'objet de nouvelles négociations.
Pour le ministre de l'Agriculture et la pêche, «il va falloir adapter les outils pour être en phase avec l'arrêt de la Cour». Comprendre que le Sahara devra cette fois être mentionné dans l'accord pour inclure les eaux adjacentes. On se dirige donc vers un nouvel accord de pêche, qui reprendra les précautions juridiques pour l'accord agricole, avec la participation de représentants élus des habitants du Sahara dans les différentes collectivités locales (communes, mairies et autres conseils des régions) et dans les deux Chambres du Parlement marocain.
Pour rappel, la signature du document renforçant le partenariat sur la base de l'accord agricole entre le Maroc et l'UE avec la présence des élus sahraouis avait provoqué l'ire du Polisario. Piqué au vif, l'avocat du mouvement séparatiste avait réclamé 240 millions d'euros à l'Union européenne de «dommages et intérêts pour le préjudice subi par le peuple sahraoui».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.