Royaume-Uni - Maroc : Le projet de liaison électrique Xlinks en quête de soutien politique    Spectre d'isolement algérien, vain espoir vers Trump    Le Maroc, leader en gestion humanisée des frontières    Le Yémen salue les efforts du Roi en soutien à la cause palestinienne    Le Mouvement national marocain raconté par l'un de ses fondateurs    Autorité légitime au Yémen : Bourita réitère la position constante du Maroc    Sixième session de la commission mixte Maroc-Yémen : plusieurs accords et mémorandums d'entente signés    BLS rachète la plateforme Logiprod à Lkhayata pour 125 MDH    IPPIEM en décembre 2024 : principaux points de la note du HCP    Le marché boursier s'ouvre sur les entreprises industrielles de l'agroalimentaire    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Le Groupe IGENSIA Education s'implante au Maroc à travers l'ESA Casablanca    Info en images. Les travaux d'interconnexion des barrages Oued El-Makhazine et Dar Khrofa touchent à leur fin    Les taxis tangérois se mettent au pointage numérique    S.M. le Roi adresse un message de condoléances et de compassion au Président américain suite à l'accident aérien à Washington    Le Turc Baykar implantera «uniquement» une infrastructure de maintenance pour ses aéronefs vendus au Maroc    L'armée israélienne dit avoir frappé plusieurs cibles du Hezbollah au Liban    Lutte antiterroriste : haro sur ce "scepticisme" visant à affaiblir les services de sécurité    IATA : record du trafic mondial de passagers aériens en 2024    CAN 2025 au Maroc : La CAF dévoile le calendrier des matchs    LDC : City-Real, le Choc des barrages !    L'entraîneur marocain Issam Charai rejoint le staff technique des Rangers écossais    Brésil : Neymar officialise son retour au Santos    Ligue Europa : Ayoub El Kaabi buteur incontesté    Le Chef du gouvernement préside une réunion de la Commission nationale de suivi et d'accompagnement de la réforme du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique    Le souverain chérifien adresse un message de condoléances au président Donald Trump après une collision aérienne près de Washington    Après un an passé derrière les barreaux, Dounia Batma retrouve la liberté    Moroccan star Ayoub El Kaabi leads Europa League scorers    122 measles cases reported in Moroccan prisons, 105 recoveries    DGAPR: 122 cas de rougeole enregistrés dans les prisons, 105 guérisons    Ouverture des inscriptions pour la 2e édition du programme « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    Cinéma : Brady Corbet impose son talent avec "The Brutalist"    Exposition : "Reconversion" à la galerie Dar D'art de Tanger    La philatélie marocaine rend hommage aux instruments de la musique Arabe    Zellige marocain. Mounir Akasbi : « Le logo de la CAN 2025 est incontestablement authentique et sa référence est le Zellige fassi »    Le Musée du football marocain ouvert les week-ends au public    Trump persiste à vouloir expulser les habitants de Gaza malgré le rejet de l'Egypte et de la Jordanie    Hachim Mastour's major comeback in Kings League    In Rabat, Yemen supports Morocco's territorial integrity    Coupe d'Excellence / J5: Le derby de Fès en ouverture, ce soir    Une nouvelle ère de coopération entre le Maroc et Sao Tomé-et-Principe    La cellule de Had Soualem liée à Daech illustre le danger de l'enrôlement en ligne    Le Président de la Transition en Syrie : Nous travaillons pour l'unité du pays et la paix civile    Le ministre des Affaires étrangères Yéménite réitère la position constante de son pays en faveur de l'intégrité territoriale du Royaume    Football : Achraf Bencherki s'engage avec Al-Ahly d'Egypte    FLAM 2025 : La littérature féminine, un vecteur de transformation sociale    Le temps qu'il fera ce vendredi 31 janvier 2025    Société Générale Maroc, partenaire de la 3ème édition du Festival du Livre Africain de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc-UE : Le procureur général de la CJUE propose d'annuler l'accord de pêche
Publié dans Yabiladi le 10 - 01 - 2018

Une semaine après que la Commission européenne a demandé aux Vingt-huit l'autorisation de négocier avec le Maroc le renouvellement de l'accord de pêche, le procureur général de la CJUE brouille les cartes. Le juge donne raison à une plainte déposée par une ONG britannique.
Le procureur général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) donne du grain à moudre à la machine du Polisario. Melchior Wathelet estime qu'en ayant conclu l'accord de pêche avec le Maroc en 2014, «l'Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination, ne reconnaissant pas, par conséquent, une situation illicite découlant de sa violation, et n'a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire».
Le procureur général donne ainsi raison à une plainte déposée par l'ONG britannique Western Sahara Campaign. Selon Wathelet, «la contrepartie financière versée au Maroc par l'Union au titre de l'accord de pêche devrait bénéficier presque exclusivement au peuple du Sahara occidental». La direction du Polisario a pris acte de l'avis du magistrat, indique l'agence SPS.
Est-ce un retour à la case départ qui se profile ?
Le dossier n'est pas encore clos, la procédure se poursuit. La Cour de justice de l'Union européenne devrait rendre son verdict dans les prochaines semaines. Il va sans dire que l'avis du juge Melchior Wathelet tombe au mauvais moment pour la Commission européenne et le Maroc.
Mercredi 3 janvier, la Commission européenne a demandé aux Vingt-huit d'autoriser l'ouverture de négociations avec le Maroc en vue du renouvellement de l'actuel accord de pêche, qui expirera en juillet.
Si les juges de la CJUE adoptaient les conclusions du procureur général, les relations maroco-européennes subiraient alors un réel coup de frein. En effet, depuis la publication de l'arrêt du 21 décembre 2016, les deux partenaires avaient entrepris un long processus de discussions avec l'objectif déclaré de le contourner.
Pour mémoire, en septembre 2016, Melchior Wathelet avait conclu que le «Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc». Par conséquent, «ni l'accord d'association UE-Maroc, ni l'accord de libéralisation ne lui sont applicables». Deux mois plus tard, la CJUE rejetait l'accord agricole entre Rabat et Bruxelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.