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Polémique : La mention « né à Sebta, Maroc » fâche le barreau de Madrid
Publié dans Yabiladi le 01 - 02 - 2011

En Espagne, la polémique sur Ceuta et Melilla reprend. Le barreau de Madrid a publié une note critiquant l'existence sur les passeports marocains d'une mention qui fait de Ceuta et Melilla des villes relevant de l'autorité du Maroc. «Sebta, Maroc» est ainsi inscrit dans les passeports des Marocains nés dans cette ville, ce qui violerait l'intégrité territoriale de l'Espagne, selon les juristes. Les véritables lésés ne sont cependant pas à chercher du côté espagnol, mais ce sont les personnes concernées elles-mêmes.
Saisie par le service des étrangers et de l'immigration des Baléares, le barreau de Madrid a, dans un communiqué publié sur son site web, dénoncé le fait que les autorités marocaines continuent à délivrer des passeports avec mention Melilla et Ceuta comme territoire du Royaume, rapporte Intereconomia.
Les passeports électroniques que détiennent ces Marocains nés à Ceuta ou Melilla, rattachent ces villes à l'autorité du Royaume. Le barreau de Madrid qualifie cette mention d'irrégulière en ce qu'elle ne respecterait pas «l'intégrité territoriale» de l'Espagne.
Le service des étrangers et de l'immigration de Baléares précise que ces documents ne peuvent être utilisés pour l'identification de ses titulaires lors des procédures de traitement des dossiers des étrangers et d'immigration, et ne sont pas valables comme documents de voyage. La raison invoquée rejoint l'avis du barreau : ces passeports metteraient en cause les principes fondamentaux du droit international tels que le respect de l'intégrité territoriale et la souveraineté des Etats.
Perdants de la polémique : Les citoyens marocains nés à Ceuta ou Melilla
En attendant un règlement définitif de cette situation, les Marocains nés à Ceuta et Melilla se trouvent dans l'impasse. Le Royaume du Maroc continuera à leur délivrer les passeports qui affirment la marocanité de ces enclaves d'un coté et de l'autre, l'Espagne refusera de les reconnaitre comme document de voyage considérant qu'ils portent atteinte à son intégrité territoriale.
Ceuta et Melilla, source de tension permanente
Cette polémique intervient au moment où le gouvernement José Rodriguez Zapatero tente de normaliser les relations entre son pays et le Maroc. Ainsi, il est sans cesse, critiqué sur cette question par ses détracteurs espagnols, notamment le parti populaire espagnol. Le secrétaire général de ce dernier, Javier Arenas, ne manque pas d'occasions d'accuser Zapatero de «déloyauté» envers la politique étrangère du gouvernement.
Du coté marocain, la question de Ceuta et Melilla a toujours été, et reste, extrêmement sensible. Comme le rappelle RFI, le Maroc les a toujours considérées comme des « présides occupées », une position exprimée par Khalid Naceri, ministre marocain de la Communication : «Nous les considérons comme des territoires marocains, sous occupation espagnole. Cela est une position constante, de tout temps. Personne ne peut constater qu'à telle ou telle période de l'histoire des relations bilatérales, le Maroc a mis une sourdine à cette revendication ».


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