Ve Chambre de tribunal administratif de Nice a condamné la mairie de la même ville mardi dernier, et a ainsi annulé la convention d'occupation des locaux situés au 12 rue de Suisse avec l'Association des musulmans du centre-ville, signée par le maire Christian Estrosi le 20 octobre 2011. Cette annulation fait suite à la requête du leader du mouvement identitaire Nissa Rebela, Philippe Vardon. En effet, ce-dernier avait saisi le tribunal déduisant en sa qualité de «contribuable municipal» un manque à gagner pour le budget de la commune, forçant celle-ci à lui reverser 1000 euros. L'instance judiciaire invoque l'interdiction d'une collectivité territoriale à subventionner un culte, une décision municipale «entachée d'une illégalité d'une particulière gravité». La ville avait accordé une ristourne de 50% sur la valeur locative des locaux alors que ce type de décote n'est accordé qu'aux associations culturelles ou sociales. La ville plaide de son côté que l'association des Musulmans du centre-ville n'est pas une structure cultuelle mais organise bien des activités culturelles. A ce jour, les juges ont donné trois mois à la ville de Nice et à l'association pour renégocier la convention.
