Maroc – France : Gérard Larcher appelle à un partenariat en direction de l'Afrique    Miloudi Moukharik reconduit à la tête de l'UMT pour un quatrième mandat    Le Maroc s'engage davantage en faveur des droits de l'Homme aux niveaux national et international    Rapprochement Maroc - Mauritanie : Nouvelle stratégie pour "étouffer" le Polisario [INTEGRAL]    Partenariat entre l'UM6P, OCP et Embrapa pour une agriculture durable    Bourse de Casablanca consolide ses gains à la clôture    Bank Of Africa et sa filiale IT Eurafric Information certifient leur Data Center selon la norme ISO 50001    Inflation sous la loupe: Quelles perspectives pour 2025 ?    Le marché monétaire évolue en équilibre du 14 au 20 février    PME et digitalisation : un potentiel à concrétiser    Poisson à prix raisonnable : une initiative pour contrer l'inflation    Terrorisme : L'instigateur de la cellule de Daech démantelée au Maroc identifié    Morocco receives its first AH-64E Apache helicopters    Croissance du PIB du continent : La BAD prévoit une accélération continue pour 2025 et 2026    Palestine : A Jénine, Israël réquisitionne les maisons de Palestiniens et les transforme en postes militaires    Etats-Unis : Licenciement d'au moins 1600 employés de l'USAID    Le pape François dans un état "critique", annonce le Vatican    Turquie : un dixième maire suspendu pour « terrorisme »    Un avion d'American Airlines atterrit en urgence à Rome suite à « une alerte à la bombe »    Nouveau souci pour Nayef Aguerd    Glory 98 : Victoire spectaculaire du combattant marocain Hamicha    Récap. J22 (Botola D1) : La RSB fonce, le MAT glisse !    National "Amateurs". J18 : Wydad Temara nouveau leader !    CAF : La VAR et un stage de remédiation pour ''sécuriser'' l'arbitrage des matchs à élimination directe de la LDC et la CCAF    Ligue 1 : Zakaria Aboukhlal s'offre l'un des plus beaux buts de la saison    Hakimi décisif contre Lyon avec 2 buts et une célébration provocatrice    Le Marocain Issame Charai prend les rênes du Rangers FC    Maroc - France : Deux complices de Mohamed Amra arrêtés à Marrakech    Températures prévues pour le mardi 25 février 2025    Morocco-Switzerland workshop : Advancing sustainable tourism in Beni Mellal    Sachets de nicotine "Pablo" : Cette dangereuse tendance qui menace nos jeunes    Le temps qu'il fera ce lundi 24 février 2025    Morocco : Miloudi Moukharik re-elected for fourth term as UMT leader    "Captain America" se maintient en tête du box-office nord-américain    Radio Abraham (www.radioabraham.net) : Un pont entre les cultures et un vecteur de compréhension mutuelle    Bénin. Le Festival des Arts célèbre la richesse et la diversité du continent    La Finlande ferme le bureau des séparatistes du Polisario et interdit leurs activités sans autorisation préalable    Taza : recours judiciaire envisagé pour l'expropriation liée au barrage Sidi Abbou    Double homicide à Mohammedia : un septuagénaire abat sa fille et son gendre avec une arme à feu    Le Royal Automobile Club Marocain inaugure son premier centre de prévention routière    Le Parlement panafricain ouvre une session en présence de députés marocains    Le Maroc accueille dans quelques heures ses premiers hélicoptères Apache AH-64E, joyaux de l'aérocombat moderne    Le Fonds vert pour le climat soutient le fonds foncier de Mirova et dix autres projets avec un accent sur le Maroc    La RAM renouvelle son partenariat avec le festival du cinéma de Ouagadougou    La chaîne Tamazight dévoile sa grille spéciale ramadan : une programmation variée entre fiction, documentaires et émissions culturelles    L'Algérie utilise une image du Ksar Aït Ben Haddou dans une vidéo officielle    MAGAZINE : Booder, l'autodérision comme point nodal    CasaTourat, la nouvelle application destinée à faire découvrir le patrimoine de la ville    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès CIH, ONDA, CNSS au Maroc : « Il faut renforcer les compétences des juges » [Interview]
Publié dans Yabiladi le 16 - 03 - 2013

Le procès de l'ONDA, dans lequel l'ex-DG Abdelhanine Benalou est poursuivi pour détournement et dilapidation de deniers publics, s'est ouvert mi-février. Le procès de la CNSS, dans lequel sont poursuivis deux anciens DG, Mohamed Gourja et Rafik Haddaoui, s'est ouvert en août 2012. Khalid Alioua, ancien PDG du CIH, a été arrêté en juin dernier. Il est lui aussi poursuivi pour dilapidation de biens publics. Samir Bouzid, vice-président de l'Instance nationale de protection des biens publics au Maroc, explique qu'en dépit cette soudaine accélération, le système judiciaire marocain, dans ces affaires, est encore défaillant. En cause, notamment, la lenteur des poursuites et le manque d'expertise des juges dans des sujets techniques.
Yabiladi : Plusieurs gros procès se sont ouverts, en quelques mois. Enfin ouverts, a-t-on envie de dire, car ils trainent depuis des années.
Samir Bouzid : Avec la nouvelle constitution nous avons le droit d'attendre mieux. La lenteur du processus juridique me préoccupe. Aujourd'hui, dans ces dossiers, le tribunal déferre et réfère sans cesse. Pour l'ONDA, le rapport de la Cour des comptes a été réalisé sur la période 2003-2007, et nous sommes en 2013 ! Il faut mettre en place un plafond pour le temps de l'instruction et du jugement dans ce genre d'affaire. La prochaine audience dans le procès de l'ONDA a été repoussé au 21 mars tout ça parce que les témoins ne se sont pas déplacés à l'audience. Pour l'ONDA, il y a le rapport de la Cour des comptes, pour la CNSS une commission parlementaire. Est-ce que ce n'est pas de l'argent public, aussi, tous ces rapports, ces enquêtes ?
Le gouvernement PJD, qui a fait de la moralisation de la vie publique l'une de ses promesses de campagne, est-il intervenu pour accélérer les procédures judiciaires dans ces trois grandes affaires ?
Le gouvernement actuel a fait ce qu'il avait à faire. La volonté politique de changer les choses au Maroc existe avec le gouvernement et la nouvelle constitution. Auparavant, les rapports restaient sur les étagères, aujourd'hui, avec le PJD, ils sont déposés devant les tribunaux, c'est différent. Cependant, il y a 8 mois, la section de Marrakech de l'Instance nationale de protection des biens publics au Maroc a été reçue par le ministre de la Justice avec 17 plaintes argumentées sur des cas de dilapidation de biens publics. Le ministre a affirmé qu'il allait intervenir, mais jusqu'à aujourd'hui nous n'avons rien vu. Le Maroc a besoin de renforcer la politique pénale de lutte contre la corruption, le gouvernement et la constitution sont là, mais tant que l'on n'a pas les textes d'application on n'a rien.
Comment résoudre ces problèmes de lenteurs que vous pointez également du doigt ?
Nous avons besoin de mesures préventives et punitives. Il faut renforcer les compétences des juges en établissant des critères précis pour leur sélection, leur avancement, leurs mutations. Etablir, également, la possibilité de sanction ; rénover leur système de formation. Dans le cas de dossiers comme celui de l'ONDA, par exemple, les débats portent la passation directe des marchés, en dehors des appels d'offre, c'est très technique, il faut des experts, des juges qui soient spécialisés dans ces domaines.
On a constaté que les grosses affaires de corruption, qui touchent les têtes dirigeantes de grandes institutions publiques marocaines n'éclatent que lorsqu'elles quittent leurs fonctions. Peut-on considéré qu'ils ont des soutiens politiques qui retardent l'ouverture de poursuites judiciaires ?
Absolument, c'est un problème international. Il s'agit de corruption, c'est un système. Regardez le problème des marchés de gros de Casablanca. Nous avons un principal témoin qui rapporte une dilapidation d'argent public dans ce marché. L'Instance a déposé un dossier, depuis pas mal de temps, où il y a des chiffres sur le tonnage des camions, des dates, des faits qui sont tout à fait évidents, et malgré ça rien n'avance. Dans ce dossier, il y a le nom de grandes personnalités en place.
Dans ce type de grandes affaires judiciaires ou des centaines de milliers voire des millions de dirhams sont détournés, le Maroc s'est-il déjà vu restitué ces sommes ?
Le problème de la restitution des avoirs est un problème épineux. Il est très très rare que l'argent public dilapidé ait été restitué dans l'histoire de notre pays. Je n'en ai pas souvenir. Lorsqu'il y a condamnation, les gens vont en prison, mais l'argent reste là où il est.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.