Ces dernières années ont été porteuses de nombreux acquis pour le Maroc, concernant la question du Sahara. Nombre de puissances internationales ont en effet changé de position et officialisé leur soutien à la proposition marocaine de 2007. Parallèlement, l'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental, Staffan de Mistura, s'efforce de relancer les négociations au point mort entre les parties concernées. Le 30 juillet 2006 dans son discours du trône, le roi Mohammed VI a annoncé la décision du Maroc de proposer un plan d'autonomie pour le Sahara dans le cadre de la souveraineté du royaume, comme solution à des décennies de conflit sur le Sahara occidental. Par la même occasion, il a insisté sur l'orientation des efforts nationaux vers un développement global, outre l'édification de l'Union du Maghreb en tant qu'option inéluctable, inscrite dans une logique clairvoyante de l'Histoire et de l'avenir. Le 11 avril 2007 à New-York, l'ambassadeur et représentant permanent du Maroc auprès des Nations unies, El Mostapha Sahel, a remis au secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, le texte de l'initiative marocaine. Le 13 avril de la même année, le rapport S/2007/202 du responsable onusien a pris acte de la proposition de Rabat. Sur cette base-là, il a recommandé au Conseil de sécurité d'inviter le Maroc et le Front Polisario à entamer des négociations directes, sans conditions préalables. Depuis, l'initiative marocaine continue de s'imposer fortement lors des débats internationaux sur le dossier, notamment au Conseil de sécurité. Le Maroc reste d'ailleurs déterminé sur l'autonomie comme le seul et unique cadre de négociation avec le Front Polisario. Désaccord entre les grandes puissances et plébiscite des efforts marocains Alors que le Conseil de sécurité de l'ONU a abordé le conflit du Sahara, fin avril 2007, le Front Polisario a présenté une proposition parallèle à celle du Maroc. Basée sur un référendum d'autodétermination, l'option est restée marginale, jusqu'à être complètement oubliée. Cette période a plutôt été marquée par une division entre les membres du Conseil. Le représentant d'Afrique du Sud a accusé la France et les Etats-Unis de chercher à promouvoir la proposition marocaine au détriment de celle du Polisario. Dans sa résolution 1754 adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité de l'ONU prend note de «la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général», tout en «se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement» du différend régional. L'ors d'une réunion du Conseil de sécurité à huis clos, en avril 2008, le médiateur de l'ONU pour le Sahara, le Néerlandais Peter Van Walsum, a affirmé que «l'indépendance du Sahara occidental» n'était «pas une proposition réaliste». Sur les médias, il a par ailleurs mis en garde sur l'éventuel «danger de donner de faux espoirs au Polisario en l'incitant à ignorer ce que le Conseil de sécurité a clairement exprimé depuis 1975, à savoir l'impossibilité d'accepter une solution sans consensus». Peter Van Walsum a ajouté que ce faux espoir était précisément la ligne d'action de certains partis auprès du Polisario. A ce titre, le médiateur onusien a décrit un sentiment croissant selon lequel le mouvement séparatiste, en insistant sur une indépendance complète, avait involontairement approfondi l'impasse. Dans ce sens, le responsable a formulé le vœu que le Front accepte une solution en deçà de sa revendication et qui lui apporterait un large soutien international, en référence au plan d'autonomie. Le dénominateur commun entre les résolutions du Conseil de sécurité depuis 2007 a été l'éloge des efforts crédibles déployés par le Maroc pour parvenir à une solution au conflit, soulignant l'importance de l'initiative d'autonomie et la nécessité de trouver une issue consensuelle. Le conseil a également fait l'impasse sur toute référence à la position du Front Polisario et de ses alliés, à savoir la tenue d'un référendum d'autodétermination. De l'éloge à l'initiative marocaine au soutien comme seule solution La proposition marocaine a marqué un tournant important dans l'Histoire de ce différend régional qui dure depuis le milieu des années 1970. Au fil des années, de plus en plus de pays ont exprimé leur soutien au plan d'autonomie. D'autres ont même décidé de soutenir la souveraineté marocaine sur le Sahara. Premier membre permanent du Conseil de sécurité, les Etats-Unis sont passés du plébiscite de la proposition marocaine à la reconnaissance officielle de la souveraineté du Maroc sur le Sahara, dans le cadre de l'accord tripartite entre Rabat, Washington et Tel Aviv en décembre 2020. Avec la fin du mandat du président républicain Donald Trump, l'Algérie et le Front Polisario ont parié sur un changement de position de Washington. Seulement, l'administration Biden a affirmé que la position américaine sur le conflit ne changerait pas. Le 30 juillet dernier, à l'instar des Etats-Unis, la France est passée du soutien de la proposition marocaine d'autonomie en tant qu'option «constructive et sérieuse» à la reconnaissance explicite de la souveraineté du Maroc sur le Sahara. A son tour, le Royaume-Uni a commencé à rapprocher sa position sur le dossier de celle défendue par le Maroc. En préparation de sa sortie de l'Union européenne, Londres a signé un accord de partenariat avec Rabat, le 26 octobre 2019, incluant le Sahara. En mai 2023, la Cour d'appel de Londres a statué sur le rejet définitif d'un recours déposé par une organisation non-gouvernementale soutenant le Front Polisario et visant à invalider l'accord bilatéral. Un an plus tard, des parlementaires britanniques ont appelé le gouvernement de leur pays à déclarer son soutien à la proposition marocaine d'autonomie au Sahara. Dans une lettre adressée aux Affaires étrangères britanniques, les élus ont souligné que le Maroc était un allié fiable de leur pays et un pivot dans le maintien de la paix et de la sécurité régionale. Pour sa part, la Chine tient à sa neutralité concernant la question du Sahara, privilégiant plutôt les sujets d'intérêt économique et politique. Ainsi, Pékin se limite au soutien d'une solution politique acceptable pour toutes les parties et évite d'inviter le Polisario à son sommet avec l'Afrique. Bien qu'elle exclue également le Polisario de son sommet avec l'Afrique, la Russie se garde quant à elle de provoquer l'ire de l'Algérie, son principal allié dans le nord du continent. Elle s'abstient souvent de voter les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, estimant que les décisions de ce dernier seraient «partiales envers le Maroc». Un soutien extérieur au Conseil de sécurité et des consulats dans le Sahara Même en dehors du Conseil de sécurité de l'ONU, l'initiative marocaine a recueilli un large soutien. En janvier 2022, le président allemand Frank-Walter Steinmeier a adressé un message au roi Mohammed VI, affirmant que Berlin considérait désormais le plan d'autonomie de 2007 comme «un effort sérieux et crédible», ainsi qu'«une bonne base pour parvenir à une solution» au différend régional. A son tour, l'Espagne, ancien colonisateur de la région, est passée du soutien au «droit du peuple sahraoui à l'autodétermination» à l'appui à la proposition d'autonomie. En mars 2022, le président du gouvernement Pedro Sanchez a adressé un message au roi Mohammed VI, affirmant que son pays considérait l'initiative de Rabat comme «la base la plus sérieuse, la plus réaliste et la plus crédible pour résoudre le différend». Par ailleurs, de nombreux pays européens ont déjà exprimé leur soutien à la proposition marocaine, comme les Pays-Bas, la Belgique et la République tchèque. En octobre 2023, le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita avait déclaré que «14 Etats membres de l'Union européenne soutiennent désormais le plan d'autonomie», grâce aux efforts continuellement déployés par le roi Mohammed VI. En Asie, en mai dernier, le Japon a également salué les «efforts sérieux et crédibles» du Maroc dans le cadre de l'initiative d'autonomie pour régler la question du Sahara. Par ailleurs, plusieurs pays ont décidé d'exprimer leur reconnaissance du Sahara, en ouvrant des consulats dans les villes de Laâyoune et Dakhla, qui comptent respectivement 12 et 16 représentations. Ces initiatives provoquent l'ire de l'Algérie et du Polisario. Les détails de la proposition marocaine La proposition marocaine se compose de 35 articles. Dans le huitième, elle mentionne que le système d'autonomie gouvernementale issu des négociations est soumis à «une consultation référendaire de la population concernée, conformément au principe d'autodétermination et aux dispositions de la Charte des Nations unies». Dans son article 12, le texte prévoit la région dispose d'une administration locale, d'une police locale et de tribunaux régionaux. L'article 14 souligne que l'Etat marocain conserve les pouvoirs exclusifs, notamment «les éléments de souveraineté, dont le drapeau, l'hymne et la monnaie», les composantes liés «aux pouvoirs constitutionnels et religieux du Roi, en sa qualité de Commandeur des croyants» et garant de la liberté de conscience, des libertés individuelles et collectives, de la sécurité nationale et de l'intégrité territoriale, des relations extérieures et du système judiciaire du pays. Selon l'initiative d'autonomie, le Sahara disposera d'un parlement composé de «membres élus par les différentes tribus sahraouies», ainsi que de membres issus du suffrage universel direct «par l'ensemble de la population de la région». La région peut aussi élire un Chef de gouvernement à travers le parlement régional, et qui sera ensuite nommé par le roi. Le parlement régional, comme le prévoit l'article 22, pourra créer des tribunaux habilités à statuer sur les litiges liés à l'application des règlementations établies par les organes compétents de la région autonome du Sahara. «Ces tribunaux rendront leurs décisions en toute indépendance, au nom du roi». Dans l'article 29, le Maroc s'est engagé à réviser «la Constitution marocaine et à y inclure un système d'autonomie gouvernementale, pour assurer la stabilité de ce système et lui donner une place particulière et appropriée au sein du système juridique du Royaume». Le pays s'est également engagé, dans l'article 30, à prendre toutes les mesures nécessaires pour «intégrer pleinement dans son giron les personnes renvoyées dans leur patrie, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la préservation de leurs biens». Selon l'article 31, le Maroc accordera «une amnistie complète qui exclut toute poursuite, arrestation, détention, emprisonnement ou toute forme d'intimidation, sur la base des faits inclus dans cette amnistie». L'article suivant confirme qu'après l'approbation par les parties du projet de système d'autonomie gouvernementale, «un conseil de transition composé de représentants des partis contribuera à organiser le retour des résidents du camp dans leur patrie, le désarmement et la démobilisation, ainsi que la réintégration des éléments armés situés en dehors du territoire de la région».
