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Lycée Averroès vs Hauts-de-France : Xavier Bertrand débouté par le tribunal administratif
Publié dans Yabiladi le 12 - 10 - 2022

Le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois donné raison, ce mercredi, au lycée musulman lillois Averroès, qui avait assigné la Région en référé pour débloquer la subvention annuelle de près de 300 000 euros correspondant au forfait d'externat Selon 20 Minutes, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ainsi rendu sa décision dans le litige qui oppose le lycée musulman au conseil régional des Hauts-de-France. La collectivité devra ainsi verser à l'école près de 600 000 euros de subventions, correspondant à deux années de forfait d'externat.
La Région Hauts-de-France, dirigée par Xavier Bertrand (LR), a dit prendre acte de cette décision, ajoutant toutefois qu'elle allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. Le média rappelle que c'est un vote «à l'unanimité» des élus du conseil régional, le 4 octobre dernier, qui avait engendré le blocage de la subvention pour la deuxième année consécutive.
Le lycée musulman lillois Averroès avait déjà saisi le tribunal administratif l'année dernière pour les mêmes raisons. Les décisions du tribunal administratif puis du Conseil d'Etat avaient aussi été en faveur du lycée.
Xavier Bertrand avait saisi le ministère de l'Education du dossier après la parution du livre «Qatar Papers» de Georges Malbrunot et Christian Chesnot faisant état «de financements étrangers» de ce lycée. Un rapport de l'Inspection générale de l'Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) a selon lui «confirmé que le lycée avait obtenu un prêt de 800 000 euros de la mosquée de Mulhouse qui a été remboursé grâce à un don de 850 000 euros de l'ONG Qatar Charity en 2014». Le président de Hauts-de-France et le lycée Averroès s'opposent depuis la parution de ce livre.
Me Nicolas Nef Naf, avocat du lycée, a accusé la semaine dernière la région de «jouer la montre pour que l'association qui gère le lycée fasse faillite», quitte à «perturber la scolarité de 400 élèves». «Si l'Etat a quelque chose à reprocher au lycée, qu'il dénonce le contrat» qui le lie avec le lycée, a-t-il ajouté. Dans le cas échéant, il considère que «la région est légalement tenue de verser ces subventions».


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