Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Après les eurodéputés gauchistes, des juristes espagnols à l'agenda douteux expulsés de Laâyoune    Sahara : L'Algérie tente de contrer le Maroc au Mexique    Après le pétrole, les projets d'Elon Musk au Sahara préoccupent les Iles Canaries    Carburants au Maroc : Nouvelle baisse des prix ce samedi    Journée Nationale du Consommateur : Des chiffres clés pour une protection renforcée au Maroc    Ramadan: Grande affluence sur le marché pilote "Al Hizam" à Laâyoune    L'UE impose des droits compensateurs sur les roues en aluminium importées du Maroc    Historic GITEX Africa 2025 : 3rd edition set for Marrakech    Etats-Unis : L'administration Trump expulse l'ambassadeur d'Afrique du Sud    Trump s'adressant à la milice houthie au Yémen : Votre temps est révolu    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Morocco : Dangerous wave alert from Cap Spartel to Tarfaya from Monday    Tanger: Interpellation d'un individu soupçonné de trafic de drogues et de psychotropes    Argelia ofrece un regalo agrícola a la administración Trump    Sáhara : Marruecos expulsa a los abogados españoles de El Aaiún    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    Institut Français d'El Jadida : Les Nuits de Ramadan, une 19e édition dédiée à la diversité et au dialogue interculturel"    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    La France remet à l'Algérie une liste de 60 Algériens "dangereux" et brandit des mesures escalatoires    Prévisions météorologiques pour le dimanche 16 mars 2025    Botola DII / J21: Le KACM vise le large face au SM cet après-midi    Marché des changes (6-12 mars) : le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    L'Agence Bayt Mal Al-Qods poursuit la distribution du "panier de Ramadan" au profit des Maqdessis    Burkina Faso - Niger : À la recherche des camionneurs perdus [INTEGRAL]    Canada: La composition du nouveau gouvernement dévoilée    Modernisation urbaine : Rabat aspire au statut de capitale mondiale    Présidence marocaine de l'ECOSOCC-UA : Réalisations inédites et impact tangible en Afrique    Botola : Victoire de l'AS FAR sur le Maghreb de Fès    Botola D1 / J25 : L'OCS inflige à la RCAZ sa 3e défaite de suite    Botola D1 / J25: Fort probablement, la RSB officialisée ''Championne 24-25'' ce soir !    Arrestation à Tanger après un délit de fuite lors d'un accident de la circulation    Marrakech : 290 400 dirhams attribués à SFB ELEC SARL pour la maintenance électrique du CHU Mohammed VI    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La protection du droit international humanitaire, un devoir constitutionnel de tous
Publié dans Maroc Diplomatique le 30 - 11 - 2018

La protection du système de droit international humanitaire et sa promotion est un devoir constitutionnel auquel tout un chacun doit contribuer, a indiqué, mercredi à Rabat, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui.
Intervenant à l'ouverture des travaux de la deuxième Conférence maroco-qatarie sur « le droit international humanitaire et les mécanismes d'application » destinée aux magistrats, Abdennabaoui a affirmé que le Parquet général est soucieux de « l'application stricte et effective » de toutes les conventions internationales ratifiées par le Royaume, en particulier les conventions formant le système du droit international humanitaire. Le Royaume a ouvert des champs de réforme immenses dans les domaines judiciaire et des droits de l'Homme et ce, dès l'adoption de la Constitution de 2011 qui a consacré l'indépendance des pouvoirs législatif et exécutif ainsi que la suprématie des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur les législations nationales, a-t-il rappelé.
Abdennabaoui a, en outre, fait savoir que le législateur s'emploie actuellement à renforcer les capacités de l'appareil judiciaire afin d'étendre son champ de compétence aux actes incriminés par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), à travers l'inclusion, dans le projet de Code pénal soumis au Parlement pour examen, de dispositions relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre.
Le Ministère public reste ouvert à la coopération avec les institutions et les organismes nationaux et internationaux afin de promouvoir la culture d'engagement en faveur du droit international humanitaire, faire connaître ses dispositions et finalités et permettre aux magistrats de se l'approprier. Dans son intervention, la présidente de la Commission nationale du droit international humanitaire, Farida El Khamlichi, a indiqué que cette rencontre de deux jours, qui se tient dans le cadre de la coopération distinguée avec la commission qatarie, vise à accroître l'intérêt des juges et des juristes marocains et qataris pour le droit international humanitaire, et de bénéficier de leur lecture professionnelle des conventions internationales et des lois nationales.
El Khamlichi a souligné qu'au moment où les parties au Statut de Rome ont conféré à la Cour pénale internationale (CPI) la charge de juger les actes incriminés par le droit international humanitaire, « les rédacteurs du projet d'amendement de notre droit pénal ont tenu à y inclure ces crimes, afin de parachever notre système pénal national dans ce domaine ».
Elle a insisté, à cet égard, sur l'importance de l'adéquation avec le Statut de Rome, compte tenu du rôle complémentaire des compétences de la Cour internationale précitée, qui ne peut se tenir qu'en cas d'un manquement de la justice nationale incapable ou ne désirant pas juger les crimes relevant de la compétence de la Cour, ajoutant que l'adéquation contribue à préserver la souveraineté nationale représentée par le pouvoir judiciaire, qui seul a la légitimité de poursuivre les accusés, tant que la loi qu'il applique ne diffère pas de celle de la Cour pénale internationale.
→ Lire aussi : SM le Roi adresse un message à l'ONU pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
De son côté, le secrétaire général du ministère de la justice et président de la commission nationale du droit international humanitaire au Qatar, Sultan Bin Abdullah Al-Suwaidi, a souligné l'importance de réfléchir aux mécanismes d'application du droit international humanitaire « compte tenu des flagrantes violations de ce droit dans les conflits que connaît actuellement le monde, notamment le monde arabe ».
Selon Al-Suwaidi, « l'opinion publique est en droit de s'interroger sur l'utilité de ce droit si ses dispositions ne sont pas appliquées » d'autant plus qu'à la lumière des événements actuels, « l'on est porté à croire qu'il n'existe aucun mécanisme juridique à même de sanctionner les auteurs de telles violations et de rendre justice aux victimes », alors que le droit international humanitaire est en réalité l'une des branches de droit les plus réglementées vu le grand nombre des conventions qui le sous-tendent, outre le droit international coutumier.
Le responsable qatari a ensuite relevé que si des cas de violation et de non-application du droit international humanitaire « peuvent survenir pour des raisons politiques, des représailles voire pour tester de nouvelles armes dans un contexte de conflit armé », il existe en contrepartie des facteurs qui favorisent le respect de ce droit au niveau de l'Etat, notamment sa volonté de préserver son image et sa réuptation auprès de la communauté internationale.
Afin de mettre fin aux graves violations du droit international humanitaire, Al-Suwaidi a plaidé pour l'activation des mécanismes d'application de ce droit par les parties engagées dans les conflits armés, à travers la coopération entre les pays ainsi qu'avec les Nations unies, sans omettre le rôle important du Tribunal pénal international en tant que complément à la justice nationale.
Pour sa part, le chef de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au Maroc, Pascal Mauchle, a mis en avant l'importance de la coopération entre le CICR et la Commission nationale marocaine du droit international humanitaire en vue de promouvoir ce droit au Maroc, saluant les efforts du Royaume en matière d'intégration des conventions de Genèves et de leurs protocoles additionnels dans la législation nationale.
Les commissions nationales du droit international humanitaire du Maroc et du Qatar avaient organisé, le 15 avril 2016, un colloque d'information et de sensibilisation au droit international humanitaire dans le cadre de la mise en oeuvre d'un mémorandum d'entente signé par les deux pays à Doha.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.