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L'exercice de la justice pénale internationale requiert une volonté politique des Etats pour adapter leurs législations (Expert)
Publié dans MAP le 15 - 06 - 2011

L'exercice de la justice pénale internationale requiert une volonté politique des Etats en ce qui a trait à l'adaptation de leurs législations nationales, a affirmé, mercredi à Rabat, le conseiller régional auprès du Comité international de la Croix-Rouge dans la région MENA, Cherif Atlem.
Intervenant lors d'une table ronde sur "La Cour pénale internationale dans le monde actuel", organisée par la Commission nationale du droit international humanitaire, l'expert a souligné que la crainte des crimes contre l'humanité devient injustifiée quand l'Etat a une législation incriminant ces crimes, ce qui préserve sa souveraineté nationale devant la Cour pénale internationale (CPI).
Et d'ajouter, lors de cette rencontre destinée à la presse nationale et aux organisations de la société civile, que la CPI ne peut jouer pleinement son rôle si les Etats ne veulent pas ou ne peuvent pas intenter un procès au niveau national sur les crimes qui relèvent de cette Cour.
Il a noté que la région arabe va de l'avant sur la voie de la révision de la position arabe concernant la ratification du traité de Rome, en particulier après la dernière conférence internationale sur la Cour pénale internationale (25-26 mai 2011), et l'engagement de l'Egypte et de la Tunisie en faveur de la ratification de ce traité.
De son côté, l'ex-magistrat au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Mohamed Amin Mehdi a souligné que n'importe quel pays ou société ne peut tolérer les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité eu regard à la conscience mondiale et au droit humanitaire international.
Les attributions de la CPI lui permettent d'intervenir pour incriminer les responsables des Etats où ces crimes sévissent si ces pays ne veulent pas ou ne peuvent pas le faire, a-t-il indiqué.
Pour sa part, la présidente de la Commission nationale du droit international humanitaire, Mme Farida Khemlichi, a affirmé que cette rencontre vise à ouvrir le débat avec la presse et les organisations de la société civile au sujet de la CPI et de l'adaptation de la législation marocaine au statut de la CPI, ajoutant que cette adaptation est de nature à préserver la souveraineté nationale des autorités judiciaires face aux attributions de la CPI.
Cette table ronde vise aussi à aider les décideurs à prendre le bon choix concernant la ratification par le Maroc du traité de Rome, a-t-elle estimé.
Pas moins de 115 Etats, dont 3 pays arabes, ont ratifié le traité de Rome.


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