Le droit arabe de référence portant sur les crimes du droit international humanitaire (DIH) entrant dans les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) est un instrument efficient pour intégrer les crimes du DIH dans les législations nationales, a affirmé, vendredi, Mme Farida Khamlichi, présidente de la commission nationale du DIH. L'intégration des crimes constituant une violation du DIH au droit arabe de référence est une nécessité pour les pays arabes en vue de mettre à niveau leurs législations et les adapter avec les statuts de la CPI, de nature à prévenir toute intervention de cette dernière dans la souveraineté nationale, a estimé Mme Khamlichi, en clô ture de la réunion régionale arabe sur l'adaptation de la législation interne aux dispositions du DIH. La responsabilité de l'harmonisation des législations nationales avec le droit arabe de référence incombe aux comités nationaux qui doivent oeuvrer pour cette mise en adéquation, mais aussi aux parlementaires en tant que législateurs, a-t-elle souligné, assurant que la concrétisation de cet objectif ne peut intervenir sans une véritable adhésion des différents acteurs. La déclaration finale de la réunion régionale arabe sur l'adaptation de la législation interne aux dispositions du droit international humanitaire a appelé à la constitution d'un comité d'experts juridiques arabes chargés d'élaborer un projet de loi de référence sur les crimes de guerre et la protection des emblèmes, qui doit être soumis à la prochaine réunion du Conseil des ministres arabes de la Justice. Ils ont également esquissé le canevas d'un plan d'action, qui sera mis en oeuvre par la Ligue arabe et le comité international de la Croix rouge (CICR), visant à élaborer un projet de loi de référence sur les règles du droit international humanitaire relatives aux crimes de guerre, à la protection des emblèmes, des propriétés culturelles et l'usage des armes lors des conflits armés. Cette réunion a connu la participation des délégations représentant 13 pays arabes en plus des experts de haut niveau de la Ligue arabe, du CICR et de l'Union parlementaire arabe. Les débats ont porté sur les dispositions générales et les crimes prévus par la législation arabe de référence relative aux crimes relevant du ressort de la Cour pénale internationale (CPI), à la lumière de la décision du conseil des ministres arabes de la justice de novembre 2005, et à la protection des emblèmes de la Croix rouge et du Croissant rouge.
