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Suspension des manifestations des huissiers pour un dialogue avec la Justice
Publié dans Maroc Diplomatique le 22 - 10 - 2024

Les huissiers de justice, bien qu'initialement déterminés à prolonger leurs manifestations, ont annoncé la suspension de leurs actions pour favoriser un dialogue positif avec le ministère de la Justice. Cette décision, qualifiée de temporaire, vise à créer un climat propice aux discussions sur leurs préoccupations professionnelles.
Bien que les manifestations des huissiers de justice devaient se prolonger d'au moins deux semaines, la profession a décidé, dans un communiqué daté du 21 octobre, de suspendre « toute forme de mobilisation initialement prévue » en réponse aux dispositions qui les concernent dans le projet de loi sur leur profession.
Cette suspension, qualifiée de « temporaire », vise à montrer « la bonne volonté » de la profession afin de créer un environnement favorable à un dialogue sérieux, constructif et efficace avec le ministère de la Justice. Les huissiers cherchent ainsi à établir un climat de confiance propice aux discussions, soulignant l'importance d'une collaboration harmonieuse pour aborder les préoccupations soulevées par les réformes proposées.
Le ministère de la Justice a réagi de manière positive à cet appel au dialogue. Une première réunion, animée par le porte-parole du gouvernement, s'est tenue le 21 octobre, à la suite d'un sit-in organisé par les huissiers devant le ministère de 11 à 13 heures. Ce sit-in visait à exprimer leurs revendications et à attirer l'attention sur leurs préoccupations professionnelles
Dans leur communiqué, les huissiers ont également tenu à saluer les efforts déployés par le Chef du gouvernement pour encourager le dialogue. Ils estiment que cette démarche est essentielle pour clarifier et résoudre les questions relatives aux textes qui régissent leur profession. Cette dynamique de dialogue pourrait ouvrir la voie à des discussions plus approfondies, permettant d'identifier des solutions satisfaisantes pour toutes les parties concernées.
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Cette suspension des manifestations représente une opportunité pour les huissiers de justice de travailler main dans la main avec les autorités compétentes, dans le but d'améliorer leurs conditions professionnelles et d'assurer une meilleure régulation de leur métier. Ce mouvement vers le dialogue pourrait également servir de modèle pour d'autres professions confrontées à des défis similaires dans leur relation avec les institutions gouvernementales.
Pour rappel, le projet de loi 02-23 sur la procédure civile a pour objectif de moderniser la législation actuelle afin de répondre aux besoins des justiciables et aux attentes des autres acteurs du domaine, compte tenu des évolutions socio-économiques du pays. Le projet de loi, approuvé par le Conseil du gouvernement, a entraîné la révision de 400 articles de la loi de procédure civile et l'ajout de 145 nouveaux articles, en plus de l'intégration de 45 autres.
Concernant l'accélération des procédures judiciaires, il est prévu d'adopter des mesures telles que la numérisation des notifications et de l'exécution des décisions. Cette dématérialisation devrait simplifier de nombreuses procédures, y compris la possibilité de tenir une session unique et l'utilisation d'adresses électroniques pour les entités publiques.
Il est important de noter que le ministère de la Justice faisait face à l'hostilité de diverses professions placées sous sa supervision. Après avoir apaisé les tensions avec les greffiers et suspendu les grèves des huissiers, il reste à traiter le cas des avocats, qui sont susceptibles d'annoncer un nouveau calendrier de grèves le 26 octobre prochain, comme l'indique le dernier communiqué de l'Association des barreaux du Maroc Activer (ABAM).


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