La RAM suspend un pilote russe pour avoir mis en ligne le drapeau du Polisario    Comment sont fixés les nouveaux tarifs douaniers par les Etats-Unis ?    L'Amérique, grande perdante de la guerre commerciale lancée par Trump?    Understanding the United States' new tariff rate policies    Les prévisions du jeudi 3 avril    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    Cardiologie interventionnelle : Dislog Group prend une participation majoritaire dans Afrobiomedic    Trump annonce de nouveaux tarifs douaniers : Maroc (10%), Algérie (30%), Tunisie (28%)    Classement FIFA : Le Maroc progresse de deux places    Classement FIFA Avril 25: Le Maroc 12e mondial, 1er africain    CAN U17/ Aujourd'hui, Maroc-Zambie : Horaire? Chaînes?    Cema Bois de l'Atlas : 150 MDH pour renforcer la compétitivité    Energie Eolienne : Managem, premier à opter pour l'alimentation en moyenne tension    Lutte antiacridienne : Faut-il craindre une invasion de criquets au Maroc ? [INTEGRAL]    Sahel : L'armée malienne répond à l'abattage de son drone Akinci    Droits de douane : Donald Trump taxe le monde entier, y compris le Maroc    Le nombre de milliardaires dépasse les 3 000 pour la première fois dans le monde    Bassin de Sebou: un taux de remplissage des barrages de près de 52%    Aéroports marocains : Objectif 80 millions de passagers d'ici 2030    Sahara : Le président mauritanien reçoit De Mistura    1⁄2 Finale. Copa del Rey : Le Barça retrouve le Real en finale le 26 avril courant    Coupe de la CAF. RS Berkane gagne à Abidjan    L'AS FAR saisit la CAF après l'interdiction de ses supporters lors du match contre Pyramids    A Rabat, le président du Parlement andin soutient la souveraineté du Maroc    Trois milliardaires marocains figurent dans le classement Forbes 2025    Akdital adquiere dos establecimientos de salud en El Aaiún    Sáhara: La UE evita condenar la expulsión de periodistas españoles por parte de Marruecos    L'Algérie, parrain d'un Sahel instable, entre soutien au terrorisme et quête de puissance régionale    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse    Avril diplomatique : Quand la France préside, le Maroc s'impose    Températures prévues pour le jeudi 03 avril 2025    Genomia MDATA et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé : une alliance au profit de la médecine de précision en Afrique    Le DG de l'OIT salue l'adoption de la loi sur la grève au Maroc et sa validation par la Cour constitutionnelle    Foot: Double confrontation amicale entre la sélection nationale féminine U17 et son homologue kényane les 4 et 7 avril    Abderrahman Boukhaffa décoré par le Roi Charles III pour ses contributions à la diversité linguistique au Canada    Ghita Triki : "Résonance chromatique s'inscrit dans les programmes de visibilisation des cultures du Maroc et d'Afrique"    Installation de Mohammed El Habib Belkouch, Délégué interministériel aux Droits de l'Homme    Akdital: Feu vert du Conseil de la concurrence pour l'acquisition de deux établissements de santé à Laâyoune    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    Zagora : Deux militaires décédés lors d'une patrouille de lutte anti-drogue    Thiago Pitarch, la pépite du Real Madrid convoitée par le Maroc et l'Espagne    Le temps qu'il fera ce mercredi 2 avril 2025    Washington annonce la nomination de Massad Boulos comme conseiller principal pour l'Afrique    Charles Thépaut, expert de la région MENA et de la lutte contre la désinformation au Quai d'Orsay, nommé premier conseiller à l'ambassade de France au Maroc    Milan : Hicham Lahlou, membre du jury du Salone Satellite Award 2025    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vidéos. Les avocats manifestent contre l'augmentation de leur taxe
Publié dans H24 Info le 01 - 11 - 2022

Malgré une réunion lundi entre le ministre de la Justice Abdellatif Ouhabi et les représentants des barreaux du Maroc, les avocats ont maintenu leur grève ce mardi dans plusieurs villes du royaume.
Le bras de fer entre les avocats du Maroc et le ministre de la Justice se poursuit. Ce mardi, les robes noires ont observé une grève dans plusieurs villes comme Casablanca, Rabat, Fès, Tanger, El Jadida ou encore Oujda. Plusieurs manifestations ont été organisées dans différents tribunaux du royaume, pour dénoncer la révision à la hausse des taux de leur imposition.
C'est l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) qui a appelé à manifester. Dans un communiqué publié le 27 octobre dernier, celle-ci rejetait les mesures « soudaines » contenues dans le projet de loi de finances (PLF) 2023. Le groupement dénonçait également l'absence « d'approche participative » de la part de Abdellatif Ouahbi dans l'élaboration de ces propositions.
Le PLF 2023, exposé le 20 octobre dernier par la ministre de l'Economie et finances Nadia Fettah Alaoui au parlement, prévoit un « alignement » du taux de la TVA applicable aux professions libérales.
Pour « l'équité fiscale »
« Dans le cadre de la consécration du principe de la neutralité de la TVA, il est proposé d'harmoniser le régime fiscal de la TVA applicable à certaines professions libérales réglementées. À cet effet, il est proposé de soumettre les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par les avocats, interprètes, notaires, adouls, huissiers de justice et vétérinaires au taux normal de 20% au lieu du taux de 10% appliqué actuellement.
Lire aussi: Vidéos. Pass vaccinal: les avocats continuent leur grève, plusieurs villes concernées
Selon le document, cette « harmonisation » doit présenter plusieurs avantages. Il s'agit, selon le gouvernement, de la « consécration du principe de l'équité fiscale » et la « réduction du nombre de taux en phase avec les dispositions de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale ».
Le PLF envisage également la révision du régime d'imposition des avocats en vigueur:
« Actuellement, les bénéfices réalisés par les avocats, personnes physiques relèvent de la catégorie des revenus professionnels imposables à l'impôt sur le revenu (IR) sur la base de la déclaration annuelle du revenu global. De même, les bénéfices réalisés par les sociétés civiles professionnelles d'avocats sont obligatoirement soumis à l'impôt sur les sociétés (IS)« , lit-on dans la note de présentation du projet.
Pour 2023, le gouvernement propose de nouvelles mesures. Il s'agit de:
* le versement par l'avocat ou la société civile professionnelle d'avocats spontanément auprès du secrétaire-greffier, à la caisse du tribunal, pour le compte du receveur d'administration fiscale, d'une avance sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés, au titre de l'exercice en cours. Ce versement est effectué une seule fois pour chaque dossier dans chaque niveau de juridiction, lors du dépôt ou de l'enregistrement d'une requête, d'une demande ou d'un recours ou lors de l'enregistrement d'un mandatement ou d'une assistance dans une affaire devant les tribunaux du royaume.
* l'imputation des montants des versements susvisés sur le montant de l'IS ou l'IR dû à la fin de l'exercice, lors du dépôt de la déclaration du résultat fiscal ou de revenu global (DROG), qui portent sur l'ensemble des revenus ou produits acquis au cours de cet exercice.
Les montants de l'avance précitée sont fixés comme suit :
* Tribunaux de premier degré: 300 dirhams
* Tribunaux du deuxième degré: 400 dirhams
* Cour de cassation: 500 dirhams
« Toutefois, pour les requêtes relatives aux ordonnances basées sur une demande ou des constats conformément aux dispositions de l'article 148 du code de procédure civile, le montant de leur avance est fixé à 100 dirhams », souligne-t-on document.
Pour tenter de désamorcer la crise, le ministre chargé du Budget Fouzi Lekjaa a reçu lundi les représentants de l'ABAM au parlement, en présence de Abdellatif Ouahbi. Cette réunion n'a cependant pas empêché les avocats de faire grève ce mardi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.