Le Royaume-Uni discute avec le Maroc l'autonomie au Sahara    Afrique : Des Etats membres de la SADC volent au secours du Polisario    Le président du Sénat chilien appelle à réactiver la coopération avec le Maroc    La taxe Trump de 10% met en lumière le déséquilibre commercial entre le Maroc et les Etats-Unis    L'ACAPS accélère la transformation numérique du secteur des assurances avec le programme "Emergence"    Maroc : L'USFP condamne une décision du président Erdogan    Ali Ansari : «La tutelle de l'Algérie sur le Mali est révolue»    Achraf Hakimi devient l'ambassadeur d'Under Armour    Aziz Akhannouch lidera reunión clave para implementar ley de penas alternativas en Marruecos    Mise en œuvre des peines alternatives : Aziz Akhannouch fait le point    Maroc-France : vers un renforcement de la coopération en santé    Berlin : Abdeljebbar Rachidi et ses homologues africains lancent le Réseau africain sur la solidarité et le handicap    Propagande algérienne sur le Sahara : La France réitère son soutien à la souveraineté du Maroc    CAN U17 : Le Maroc et la Zambie se quittent sur un nul blanc    Droits de douane américains : Le Maroc bénéficie d'un taux avantageux    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de sécurité sociale    CAN U17 : Les Camerounais dans le rouge, les Sud-africains en standby !    CAN U17 / Zambie-Maroc: Les Chipolopolos et les Lionceaux du coup d'envoi    Liga : Feu vert pour Dani Olmo et Pau Victor avec le Barça jusqu'à la fin de la saison    Droits de douane de Trump : Entre menaces de riposte et appels au dialogue    Guerre commerciale : l'UE prépare sa riposte aux taxes américaines    Turquie : Décès de neuf migrants en mer Égée    Fonction publique : le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nouvelles nominations    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'Agence nationale des eaux et forêts    Le Conseil de la Concurrence autorise l'acquisition par le Groupe AKDITAL de deux établissements de santé à Laâyoune    Safi : Interception record de16 Tonnes de Chira !    L'AMSSNuR tient la huitième session de son conseil d'administration    SIEL 2025 : Rabat accueille la 9e semaine de la langue espagnole    Accès aux monuments historiques : Lancement de la 1ère plateforme électronique de vente de tickets    La récolte de blé du Maroc en 2025 en dessous de la moyenne malgré les fortes pluies de mars    Le domaine de la Santé, « un vaste champ d'action » de la coopération franco-marocaine    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    CAN U17/ Programme de la journée    Droits de douane américains : Les Européens « prêts à réagir »    Conjoncture : la croissance de moins en moins sensible aux activités agricoles    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Trump impose de nouveaux tarifs douaniers et distingue les pays amis du reste du monde : 10 % pour le Maroc, 30 % pour l'Algérie et 28 % pour la Tunisie    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    Une subvention de 437 millions de dirhams pour l'importation d'ovins partie en fumée, sans effet notable sur les prix    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TIC, IS, IR, TVA… Les principales mesures fiscales du PLF 2023
Publié dans H24 Info le 23 - 10 - 2022

Droits de douane, TIC, IS, IR et TVA... Voici les principales mesures fiscales proposées par le projet de loi de finances (PLF) au titre de l'année 2023:
Droits de douane:
– Restructuration du chapitre 30 relatif aux médicaments pour réviser le droit d'importation (DI) appliqué à certains produits finis par rapport à ceux appliqués aux intrants servant à leur fabrication.
– Etayement de la position tarifaire 34.02 relative aux préparations pour nettoyage et leurs spécialisations dans la nomenclature douanière.
– Réduction du DI de 17,5% à 10% pour le papier duplex.
– Réduction du DI de 10% à 2,5% pour le café non torréfié.
– Réduction du DI appliqué aux intrants pour la fabrication des filtres pour véhicules.
Taxes intérieures de consommation (TIC):
– Application d'une TIC sur les produits sucrés, avec un schéma de taxation graduelle qui s'étale sur 3 ans à compter du 1er janvier 2023, en fonction de la teneur en sucre ajouté aux produits.
– Clarification des dispositions du tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n°1.77.340 relative au gaz naturel.
Mesures spécifiques à l'impôt sur les sociétés (IS):
– Convergence progressive vers un taux unifié en matière d'IS.
– Révision du régime fiscal des Organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
– Rationalisation des avantages fiscaux des zones d'accélération industrielle (ZAI) accordés aux entreprises financières.
Mesures spécifiques à l'impôt sur le revenu (IR):
– Allègement de la charge fiscale des titulaires de revenus salariaux et assimilés et des retraités:
– Relever le taux forfaitaire de déduction pour frais inhérents à la fonction ou à l'emploi de 20% à 35% pour les personnes dont le revenu brut annuel imposable est inférieur ou égal à 78.000 dirhams.
– Relever le taux d'abattement forfaitaire applicable en matière de pensions et rentes viagères de 60% à 70% sur le montant brut imposable desdits revenus ne dépassant pas 168.000 dirhams.
– Prorogation du délai jusqu'au 31 décembre 2026, du délai de l'exonération de l'IR au titre du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 dirhams versé par les entreprises créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022, dans la limite de 10 salariés.
– Mise en œuvre progressive du principe de l'imposition du revenu annuel global des personnes physiques.
– Révision du mode d'imposition et de contrôle de l'IR/profit foncier.
– Rationalisation des avantages fiscaux prévus en matière d'IR/salaire au profit des salariés des banques et entreprises d'assurance ayant le statut CFC (Casablanca Finance City).
– Amélioration des régimes de l'auto-entrepreneur et de la Contribution professionnelle unique (CPU).
Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
– Alignement du taux de la TVA applicable aux professions libérales.
– Institution de formalités règlementaires pour le bénéfice de l'exonération du matériel agricole en matière de TVA.
Mesures communes:
– Baisse de la cotisation minimale.
– Rationalisation de l'exonération de l'IR à la source au titre des dividendes versés par les sociétés ayant le statut CFC et les sociétés installées dans les zones d'accélération industrielle (ZAI).
– Révision du régime d'imposition des avocats.
– Révision de la définition des sociétés à prépondérance immobilière.
– Régularisation de la situation fiscale des sociétés inactives.
– Reconduction de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus au titre des années 2023, 2024 et 2025.
– Echange d'informations entre l'Administration fiscale et les autres administrations et organismes publics.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.