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Baitas: La colère des avocats ne vise pas l'impôt en soi mais les modalités de sa perception
Publié dans Hespress le 03 - 11 - 2022

Les avocats d'abord, et maintenant les médecins du secteur privé, protestent contre les nouvelles mesures fiscales qui figurent dans le projet de loi de finances 2023. Depuis le 31 octobre, les avocats du Maroc sont en grève de 4 jours. Ce jeudi, ils sont en sit-in devant le parlement pour faire entendre leur revendication.
Interpellé au sujet de cette « colère » des toges noires, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement a assuré lors du point presse tenue ce jeudi 3 novembre à l'issue du Conseil du gouvernement, « qu'il n'a pas entendu parler d'une autorité professionnelle qui a refusé l'impôt« .
« Grâce à une conscience citoyenne générale observée au Maroc, tous les citoyens veulent aujourd'hui payer l'impôt. Mais les avocats ont une autre perception de la manière de s'acquitter de cet impôt justement« , a-t-il lancé.
Accusé par les toges noires d'être dans une approche « unilatérale » dans le traitement des affaires et dossiers qui les concernent, le gouvernement, par le biais de son porte-parole, affirme que le dialogue est ouvert avec les avocats.
Baitas a rappelé à ce propos la réunion tenue dimanche dernier entre les deux parties, avant que les avocats n'annoncent la grève nationale, le boycott des audiences ainsi que l'organisation de sit-in un peu partout au Maroc, notamment à Casablanca, Mohammadia et Benslimane.
« Le gouvernement étudie les différentes options pour répondre aux revendications des avocats et trouver une solution. Il y a en effet des problèmes qu'il faudra régler, mais dans le cadre du dialogue participatif « , a-t-il tranché.
Il convient de rappeler que les avocats ont observé une série de manifestation cette semaine pour exprimer leur colère vis-à-vis des nouvelles mesures fiscales les concernant, introduites dans le projet de loi de finances 2023.
En effet, les toges noires, ou encore les organisations professionnelles d'avocats, devront verser spontanément auprès du secrétaire-greffier, pour le compte du receveur de l'administration fiscale, à la caisse du tribunal, une avance qui varie entre 300 et 500 dirhams par dossier et selon les juridictions, sur l'IR (impôt sur le revenu) ou sur l'IS (impôt sur les sociétés), au titre de l'exercice en cours, peut-on lire dans le PLF 2023.
Après la publication de la note du PLF 2023, les représentants de l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) a organisé une réunion, lundi 31 octobre, avec les représentants du gouvernement ainsi que des groupes et groupements parlementaires de la Chambre des représentants afin de parvenir à une solution «mutuellement acceptable» aux problèmes que posent ces mesures fiscales destinées aux avocats.
Dans un communiqué de l'ABAM, il est indiqué que les membres du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Casablanca ont décidé, après consultation des résultats de la réunion, que les conclusions «ne parviendraient pas à garantir un accès équitable à la justice, ni une procédure permettant aux citoyens de préserver leurs droits sans contraintes financières».


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