Ecarté de la sélection, Hakim Ziyech adresse un beau message aux supporters marocains    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Presse : La Commission provisoire clarifie sa position concernant les détenus    Baitas : "La réduction du budget alloué à l'INPPLC est normale"    Indépendance : Le mouvement irréversible de l'Histoire    Une délégation de chefs d'entreprises français visite des projets structurants dans la région Dakhla-Oued Eddahab    Economie : Commerce local, semi-conducteurs et exportations, l'Exécutif réajuste sa stratégie    Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'IS    Casablanca-Settat : Le Wali vise un budget 2025 de plus de 1,4 MMDH    La Bourse de Casablanca finit sur une note positive    La pomme marocaine    L'ambassadeur français clôture sa visite à Dakhla    Arrivée de la sélection nationale à Franceville    Bayern Leverkusen : Amine Adli a débuté sa rééducation    CAN 2025 : Le Gabon, l'Ouganda et l'Afrique du Sud assurent leur qualification    Fortes rafales de vent avec tempêtes de poussières probables ce jeudi dans plusieurs provinces du Royaume    Addis-Abeba: CDC-Afrique recommande le premier test PCR en temps réel pour la Mpox fabriqué localement au Maroc    Des prestations variées et attractives    Inondations en Espagne : 7 morts parmi les MRE dans la région de Valence    Cérémonie de remise de Wissams royaux en l'honneur des professeurs et cadres de l'université Chouaib Doukkali    Casablanca - Avancée majeure au Maroc : le centre L'Hermitage réalise la deuxième conservation des tissus ovariens    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    «Poésie et peinture», l'exposition de Loubaba Laalej à la Fondation Hassan II pour les MRE    Royaume-Uni : Projection du documentaire «Um Echgag» du réalisateur marocain Ahmed Bouchalga    BOA lance la 1ère édition des « Escales de l'Immobilier »    Dakhla : Des chefs d'entreprise français visitent des projets structurants dans la région    Gabon. Les électeurs se prononcent samedi sur la nouvelle Constitution    Qualifs CAN Maroc 25: Les Lions sont arrivés au Gabon !    LDC(F) Bilan avant le J3 / L'AS FAR demi-finaliste, les trois autres encore à déterminer !    CAF-UNAF U20 / Ce soir, Egypte Maroc : Chaînes ? Horaire ?    Regragui : « Nous allons au Gabon pour gagner »    Maroc-Arabie saoudite : signature de trois accords pour renforcer la coopération dans le domaine pénal    Rétropédalage d'Alger sur les sanctions contre les entreprises françaises    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    Une météorite lunaire découverte au Mali mise aux enchères    Faune africaine. Les éléphants en voie d'extinction    Températures prévues pour le vendredi 15 novembre 2024    Le souffle de Marco Rubio crée la tempête à Alger    L'Argentine se retire de la COP29    Les taxes du président US pourraient coûter 1% du PIB à l'Allemagne    Habitat insalubre : 14 000 fraudeurs bloquent l'accès au logement décent    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Baitas: La colère des avocats ne vise pas l'impôt en soi mais les modalités de sa perception
Publié dans Hespress le 03 - 11 - 2022

Les avocats d'abord, et maintenant les médecins du secteur privé, protestent contre les nouvelles mesures fiscales qui figurent dans le projet de loi de finances 2023. Depuis le 31 octobre, les avocats du Maroc sont en grève de 4 jours. Ce jeudi, ils sont en sit-in devant le parlement pour faire entendre leur revendication.
Interpellé au sujet de cette « colère » des toges noires, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement a assuré lors du point presse tenue ce jeudi 3 novembre à l'issue du Conseil du gouvernement, « qu'il n'a pas entendu parler d'une autorité professionnelle qui a refusé l'impôt« .
« Grâce à une conscience citoyenne générale observée au Maroc, tous les citoyens veulent aujourd'hui payer l'impôt. Mais les avocats ont une autre perception de la manière de s'acquitter de cet impôt justement« , a-t-il lancé.
Accusé par les toges noires d'être dans une approche « unilatérale » dans le traitement des affaires et dossiers qui les concernent, le gouvernement, par le biais de son porte-parole, affirme que le dialogue est ouvert avec les avocats.
Baitas a rappelé à ce propos la réunion tenue dimanche dernier entre les deux parties, avant que les avocats n'annoncent la grève nationale, le boycott des audiences ainsi que l'organisation de sit-in un peu partout au Maroc, notamment à Casablanca, Mohammadia et Benslimane.
« Le gouvernement étudie les différentes options pour répondre aux revendications des avocats et trouver une solution. Il y a en effet des problèmes qu'il faudra régler, mais dans le cadre du dialogue participatif « , a-t-il tranché.
Il convient de rappeler que les avocats ont observé une série de manifestation cette semaine pour exprimer leur colère vis-à-vis des nouvelles mesures fiscales les concernant, introduites dans le projet de loi de finances 2023.
En effet, les toges noires, ou encore les organisations professionnelles d'avocats, devront verser spontanément auprès du secrétaire-greffier, pour le compte du receveur de l'administration fiscale, à la caisse du tribunal, une avance qui varie entre 300 et 500 dirhams par dossier et selon les juridictions, sur l'IR (impôt sur le revenu) ou sur l'IS (impôt sur les sociétés), au titre de l'exercice en cours, peut-on lire dans le PLF 2023.
Après la publication de la note du PLF 2023, les représentants de l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) a organisé une réunion, lundi 31 octobre, avec les représentants du gouvernement ainsi que des groupes et groupements parlementaires de la Chambre des représentants afin de parvenir à une solution «mutuellement acceptable» aux problèmes que posent ces mesures fiscales destinées aux avocats.
Dans un communiqué de l'ABAM, il est indiqué que les membres du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Casablanca ont décidé, après consultation des résultats de la réunion, que les conclusions «ne parviendraient pas à garantir un accès équitable à la justice, ni une procédure permettant aux citoyens de préserver leurs droits sans contraintes financières».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.