Un PL sur l'enseignement scolaire au menu du Conseil de gouvernement    Près de 44.000 réclamations contre les administrations publiques reçues en 2025    Tamwilcom : Plus de 47,5 MMDH de financements en 2024    Echanges extérieurs à la loupe: Entre importations croissantes et exportations en retraite    Le Maroc revient à GMT+1 dès ce dimanche 6 avril    Trump menace Harvard de priver l'université de 9 milliards de dollars de subventions fédérales    Royaume-Uni : Le roi Charles reprend ses fonctions publiques après un traitement contre le cancer    Birmanie : le bilan du séisme dépasse les 2 700 morts    LdC de la CAF: Les Pyramids égyptiens battent les FAR (4-1)    Union Saint-Gilloise : Sofiane Boufal absent pendant plusieurs semaines    Le Festival "On Marche" revient pour une 18è édition    A Rome, l'artisanat marocain marque de son estampille la plus grande mosquée d'Europe    TV5 Monde à la découverte de "Tanger la créative",    Accidents de la circulation : 19 morts et 3.002 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Europe. Les tribunaux contre la démocratie?    Le gouvernement kabyle en exil reçu au sénat français    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    Les Forces Armées Royales... Un œil vigilant pour protéger les frontières du Maroc    Comment soumettre l'ennemi algérien sans combattre    Equipe nationale : Regragui, out? Simple fake news!    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir en lice pour le prix Marc-Vivien Foé    1⁄2 Finale. Coupa del Rey / Ce mardi, Real Madrid-Real Sociedad: Horaire? Chaînes?    6e Conférence Franco-Marocaine des Notaires : investir au Maroc en toute sécurité    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Ligue 1: Hakimi y Ben Seghir en carrera por el premio Marc-Vivien Foé    Francia: François Bayrou da marcha atrás sobre la prohibición del velo en el deporte    Khénifra: El cuerpo de un niño hallado 13 días después de su ahogamiento en el Oum Er-Rbia    Sahara : Le Conseil de sécurité programme une session pour la mi-avril    Education/Droits humains : Bourqia, Bouayach et Belkouch pour incarner la vision Royale    Tebboune revient sur ses pas face à la France malgré la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse, une révolution gastronomique    En Algérie, Boualem Sansal puni pour avoir pensé de travers, la solidarité des militants marocains en congé    L'or délaissé par les ménages marocains, victime de sa récente envolée fulgurante    Maroc : nouvelles exigences d'homologation et d'étiquetage pour les équipements télécoms bientôt en vigueur    Charbon thermique : repli des importations mondiales au premier trimestre, hausse notable au Maroc    Muay Thai : deux combattants marocains en lice lors du ONE Fight Night 30 à Bangkok    Le «Kruzenshtern» russe en escale à Agadir du 2 au 4 avril    Le Chinois Lingyun Industrial, spécialiste des équipements automobiles, prépare son implantation au Maroc    Accords migratoires UE-Maroc : Bruxelles examine le 7 avril sa coopération avec Rabat sur les retours et la gestion des flux    Maroc : repli temporaire des exportations de tomates cerises malgré une production abondante    La Compagnie chinoise de construction et de communication (région Centre-Sud) décroche un nouveau contrat d'infrastructures au Maroc    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de loi relatif au régime de l'AMO
Publié dans Maroc Diplomatique le 25 - 04 - 2024

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d'assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n'exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Lire aussi : L'ONMT met « Rabat, Ville Lumière » dans les starting-blocks des Tour-Opérateurs français
Ce projet, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, vise à résoudre des cas où les assurés bénéficiant du régime d'assurance maladie obligatoire dédié aux personnes incapables d'assurer le paiement des cotisations, notamment la catégorie souffrant de maladies chroniques et onéreuses, en les dispensant de la période de stage de trois mois stipulée dans la loi n° 60.22 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n'exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
De même, ce texte comprend des dispositions permettant aux assurés dispensés de la période de stage de récupérer les frais de services garantis au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire ou supportés par l'organisme chargé de la gestion à partir de la date d'entrée en vigueur de leurs inscriptions, fixée au 1er janvier 2024, a-t-il dit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.