MRE : les transferts grimpent à plus de 117,7 MMDH en 2024    Rabat: La jeunesse, acteur clé du développement dans la zone euro-méditerranéenne (réunion de la jeunesse du PPE)    Après sa visite en Algérie, la Rapporteuse spéciale de l'ONU exprime son mécontentement face à la persistance du régime algérien à arrêter et criminaliser les défenseurs des droits de l'Homme    El Ktiri : "Le soulèvement du 31 janvier 1944, symbole de la mobilisation nationale pour la dignité"    Droit de grève : les Conseillers adoptent à la majorité le projet de loi en commission    Marché des changes : le dirham quasi stable face à l'euro et au dollar    MRE : les transferts grimpent à plus de 117,7 MMDH en 2024    Marché des capitaux : près de 106,7 MMDH de levées en 2024    Mezzour : "Le recours au financement boursier stimule l'émergence de nouvelles industries"    Ziyech : Ma première participation avec Al-Duhail est une étape importante et une expérience idéale au Qatar    Le Maroc relève le défi et impressionne le monde... Des stades de classe mondiale réalisés en un temps record par des mains marocaines    Médecine de sport et antidopage: Dr Abouali Fatima citée en exemple sur le Continent    PL. J24: Les Reds en déplacement pour assurer et rassurer !    Tanger: trois individus arrêtés pour piratage d'appels téléphoniques    Chutes de neige et fortes pluies localement orageuses dans plusieurs provinces    Un fonctionnaire de la prison locale El Arjat 2 se suicide avec son arme de service (DGAPR)    Akhannouch : "Le gouvernement poursuit la réforme de l'enseignement dans le cadre des Hautes Directives Royales"    Un homme poignarde son père en pleine rue à Agadir : Sévérité de la peine et cadre juridique du parricide    Dans l'intimité d'un collectionneur : Yves Saint Laurent vu par Hamish Bowles    Essaouira : Inscriptions ouvertes pour la 2e édition de « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    CAN 2025 au Maroc : Le calendrier complet des matchs    Washington confirme l'entrée en vigueur samedi de droits de douanes contre la Chine, le Canada et le Mexique    Missing Moroccan students in London found, police confirm    USA: Plusieurs blessés dans le crash d'un petit avion près d'un centre commercial à Philadelphie    Nasser Bourita réitère la position constante du Maroc soutenant le Conseil de direction présidentiel en tant qu'autorité légitime au Yémen    Diaspo #374 : Mohamed Bouzia, une migration au Pays-Bas à travers le journalisme    Au Pakistan, vaste purge au sein de l'Agence fédérale d'investigation après le naufrage meurtrier de migrants au Maroc    81 % des Français favorables à des sanctions économiques contre l'Algérie si elle ne reprend pas ses ressortissants    Maroc-Bavière : Mezzour et Gotthardt explorent les possibilités d'une coopération stratégique    Marrakech-Safi : des initiatives pour renforcer l'entrepreneuriat féminin    L'Oriental fait le point du projet de développement régional doté de 250 M$    Un homme interpellé à Mechra Bel Ksiri en possession de 922 comprimés psychotropes    Le PI déterminé à conquérir la présidence du prochain gouvernement    Liga : L'Athletic Bilbao recrute l'attaquant marocain Maroan Sannadi    Mort de Horst Köhler, ancien envoyé personnel des Nations unies pour le Sahara marocain (2017-2019)    Le Cinéma marocain à l'honneur au Festival International du Film de Dublin    Le Musée du Football Marocain ouvre ses portes : un voyage au cœur de la passion nationale    Lekjaa : La CAN 2025, une étape clé vers le Mondial 2030, avec un Maroc-Argentine en ligne de mire    Le journaliste Ayoub Errimi n'est plus, le monde médiatique en deuil    Les défis des PME au centre de la 166e session ordinaire de l'assemblée générale du CESE    Omar Hilale élu à l'unanimité vice-président de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies pour l'année 2025 : Le Maroc continue de renforcer son rôle dans l'instauration de la paix mondiale    SM le Roi adresse un message de condoléances à Donad Trump suite à l'accident aérien à Washington    Le Turc Baykar implantera «uniquement» une infrastructure de maintenance pour ses aéronefs vendus au Maroc    Ouverture des inscriptions pour la 2e édition du programme « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    Cinéma : Brady Corbet impose son talent avec "The Brutalist"    Exposition : "Reconversion" à la galerie Dar D'art de Tanger    La cellule de Had Soualem liée à Daech illustre le danger de l'enrôlement en ligne    Le Président de la Transition en Syrie : Nous travaillons pour l'unité du pays et la paix civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Maroc pourrait-il intenter une action en justice contre Amnesty International ?
Publié dans Maroc Diplomatique le 08 - 07 - 2020

Les récentes accusations de l'organisation internationale Amnesty ont provoqué l'ire du Maroc, qui a haussé le ton contre cette ONG, basée à Londres. Le Royaume a ainsi exigé « des preuves des allégations avancées contre le Maroc dans une présumée affaire d'espionnage ». Des propos diffamatoires qui peuvent donner lieu à « une action civile devant les juridictions du Royaume-Uni », selon Me Elajouti.
Dans un rapport publié le 22 juin dernier, Amnesty International accuse le gouvernement et les services de renseignements marocains d'avoir utilisé un logiciel israélien afin d'espionner le téléphone du journaliste Omar Radi.
Le rapport avance que le journaliste en question aurait fait l'objet d'une surveillance, grâce à un logiciel développé par la société israélienne NSO Group. Une technologie qui permettrait d'avoir accès à toutes les données du téléphone portable d'un individu et également d'en activer la caméra et le micro.
Ladite ONG soutient dans son rapport « qu'il est difficile de savoir quels outils sont utilisés, vendus ou achetés et détournés de leur utilisation légitime, en raison de l'absence de transparence qui caractérise le secteur de la surveillance ». Autrement dit, Amnesty n'a aucun moyen de prouver l'existence d'un contrat de vente entre « NSO group » et le Maroc.
Pour sa part, le Royaume dit rejeter catégoriquement les derniers rapports d'Amnesty International, étant donné qu' « ils sont dictés par un agenda n'ayant aucun lien avec la défense des droits de l'Homme en tant que valeurs universelles ».
Le Gouvernement marocain considère ainsi qu'il s'agit d' "une campagne de diffamation internationale injuste" et exige de cette ONG "une réponse officielle, qui comprend toutes les preuves matérielles auxquelles cette organisation aurait eu recours pour porter préjudice au Maroc", c'est ce qu'a fait savoir un communiqué du porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, le 2 juillet.
En réaction à ces allégations, les autorités marocaines ont également demandé à Amnesty International de "présenter les preuves supposées qu'elle a adoptées pour élaborer son rapport du 22 juin dernier" et "sont toujours en attente d'une réponse à la lettre du Chef du Gouvernement".
Face à l'absence d'une réponse officielle de la part de cette ONG, le Maroc pointe du doigt Amnesty, pour « acharnement systématique et continu depuis des années contre les intérêts du Maroc et le mépris des avancées et acquis qu'il a réalisés et qui sont reconnus mondialement, notamment dans le domaine des droits de l'Homme ».
L'Etat marocain pourrait-il déposer plainte pour diffamation ?
Pour Maître Mourad Elajouti, « le rapport publié par Amnesty international portant des allégations d'espionnage, comporte plusieurs propos diffamatoires qui peuvent donner lieu à une action civile devant les juridictions du Royaume-Uni », explique cet avocat au barreau de Casablanca, dans une note juridique, tout en rappelant que le rapport n'apporte « aucune preuve formelle » de l'utilisation de ce logiciel par les autorités marocaines pour espionner le téléphone de Omar Radi.
Ainsi, ces allégations peuvent facilement être réfutées par des experts en sécurité informatique, selon la même source, « les arguments avancés se résument à des noms de domaines trouvés dans l'historique du téléphone suspecté, mais ne prouvent en aucun cas un lien avec les autorités marocaines ou les services de renseignements ».
Dans le même registre, cet avocat estime que « l'analyse juridique initiale du dossier permet d'ores et déjà de dire que les chances de gagner cette action en réparation sont très prometteuses. Au-delà de la compensation financière, gagner ce procès permettra à la fois de discréditer cette ONG et ses rapports et revaloriser l'image de notre pays vis-à-vis de l'opinion internationale », indique-t-il.
Notons qu'au Royaume-Uni, les personnes physiques, les entreprises légalement constituées et les associations peuvent intenter des poursuites judiciaires pour diffamation, suite à l'adoption par le parlement britannique d'une nouvelle loi de diffamation (Defamation Act). Celle-ci est entrée en vigueur en 2014.
En vertu de la législation britannique, la question importante à prendre en compte n'est pas de savoir comment la déclaration diffamatoire a impacté la victime, mais l'impression qu'elle qui est susceptible de faire sur les personnes qui la lisent.
Ainsi, Me Elajouti appelle à « intenter une action en justice à l'encontre d'Amnesty International pour diffamation devant les tribunaux anglais », conclut-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.