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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à "la facilitation africaine de soutien juridique"
Publié dans MAP le 13 - 05 - 2010

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n° 14-10 approuvant l'accord international relatif à la création d'une institution juridique internationale portant le nom de "la facilitation africaine de soutien juridique", que le Maroc a signé le 12 septembre 2008.
Lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé de la modernisation des secteurs publics, M. Saâd Alami, a indiqué que cet instrument juridique propose aux pays africains une assistance technique dans le domaine juridique en vue de renforcer leur expérience juridique et leur capacité de négociations en matière de gestion des dettes, des contrats portant sur les ressources naturelles, les accords d'investissement et les transactions commerciales.
"La facilitation africaine de soutien juridique" se veut aussi un moyen de prémunir les pays les moins expérimentés contre les "Fonds vautours " en leur permettant de bénéficier des expertises nécessaires pour régler les différends avec les bailleurs de fonds.
Lors de cette réunion, le ministre de la Culture a présenté devant le Conseil de gouvernement, un exposé sur sa participation à la rencontre organisée récemment à Girona en Espagne en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Royaume d'Espagne dans le cadre des fonds des Nations Unies pour la mise en œuvre des objectifs de développement sur le thème "la culture et le développement".


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