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Tous les dossiers transmis au ministère par le procureur général du Roi près la Cour des comptes soumis aux parquets généraux (ministre de la justice)
Publié dans MAP le 28 - 04 - 2010

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri, a affirmé mercredi que tous les dossiers transmis au ministère par le procureur général du Roi près la Cour des comptes ont été soumis aux parquets généraux.
En réponse à une question orale à la chambre des représentants sur la suite réservée aux rapports de la Cour des comptes, M. Naciri a précisé que 17 dossiers ont été soumis au ministre de la justice, ajoutant que certains de ces dossiers ont entrainé des sentences pénales prononcées à l'encontre des personnes impliquées et la saisie d'argent provenant des crimes pour lesquels les accusés ont été poursuivis.
D'autres dossiers ont entrainé soit l'acquittement ou des mesures conservatoires, a-t-il encore affirmé.


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