Le ministre de la Justice devant la Chambre des Représentants

Les rapports de la Cour des Comptes, reçus par le ministère, transférés aux parquets généraux

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri, a affirmé mercredi que tous les dossiers transmis au ministère par le procureur général du Roi près la Cour des comptes ont été soumis aux parquets généraux.
En réponse à une question orale à la chambre des représentants sur la suite réservée aux rapports de la Cour des comptes, M. Naciri a précisé que 17 dossiers ont été soumis au ministre de la justice, ajoutant que certains de ces dossiers ont entrainé des sanctions pénales prononcées à l'encontre des personnes impliquées et la saisie de fonds provenant des crimes pour lesquels les accusés ont été poursuivis.
D'autres dossiers ont entrainé soit l'acquittement ou des mesures conservatoires, a-t-il ajouté.
Le ministre a relevé que les parquets généraux mènent une lutte intense contre la corruption dans tous ces aspects, soulignant que des collectivités locales, des caisses de tribunaux, des offices nationaux, des institutions bancaires ainsi que des établissements et des administrations publics ont fait l'objet de poursuites judicaires.
Il a également fait observer que le parquet général n'hésite pas à engager des poursuites judiciaires à l'encontre des personnes impliquées dans des crimes portant atteinte à la sacralité du travail et dans des affaires de dilapidation des deniers publics.
M. Naciri a, en outre, rappelé que des poursuites judiciaires ont été engagées, en 2009, à l'encontre notamment de 6.999 personnes impliquées dans affaires de corruption et de 49 autres accusées de détournement de deniers publics.
Evoquant les rapports de la Cour des comptes, M. Naciri a indiqué que le procureur général du Roi près cette Cour a transmis plusieurs dossiers au ministre de la justice en vue de prendre les mesures qui s'imposent après la découverte d'actes ne nécessitant pas une sanction pénale.
Après avoir rappelé que tout dossier adressé au ministre de la justice doit comporter tous les éléments relatifs à l'affaire soumise à la justice notamment les informations, les procès-verbaux et d'autres documents de nature à faciliter l'enquête, M. Naciri a souligné la nécessité de prendre en considération, dans ce genre d'affaires, tous des indices concrets afin de respecter la présomption d'innocence, les libertés individuelles, tout en garantissant un jugement équitable.
La Cour des comptes avait publié son rapport annuel 2008 qui rend compte de l'ensemble de ses activités en plus de la synthèse des observations qu'elle a relevées et des propositions d'amélioration de la gestion des finances publiques ainsi que celles des services et des organismes ayant fait l'objet de contrôle.