Le Maroc, un modèle en matière de déradicalisation    Le Président chinois quitte le Maroc au terme d'une courte visite au Royaume    Les Etats-Unis réaffirment leur soutien à l'initiative marocaine d'autonomie du Sahara    La RAM et GOL Linhas Aéreas concluent un accord    CMGP Group obtient le visa de l'AMMC pour son introduction en bourse    IPC en octobre 2024 : évolution par division de produits    Tanger : Une usine roumaine de plastique pour automobile pour 437MDH    Lancement d'un partenariat stratégique entre Al Barid Bank et Guichet.com    Le mandat d'arrêt international de la CPI contre Netanyahu sera-t-il applicable au Maroc ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN (F) Maroc 25 / Tirage de groupes: Le Maroc retrouve la Zambie en phase de poules    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Derby Raja-Wydad: Ils se quittent bons amis ! (vidéo)    Toulouse FC : Zakaria Aboukhlal, la renaissance d'un lion prêt à affronter le PSG    FC Barcelone fixe une clause libératoire d'un milliard d'euros pour Lamine Yamal    L'opération « Riaya 2024-2025 » en faveur des zones touchées par la vague de froid a été lancée    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dimanche dans plusieurs provinces    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Will the ICC's international arrest warrant against Netanyahu be applicable in Morocco ?    Les températures attendues ce vendredi 22 novembre 2024    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    BIM investit 1 milliard de dirhams au Maroc    L'UE n'a pas fini d'analyser les arrêts de la CJUE excluant les produits Sahara    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Nouvel élément dans l'affaire de viol : la victime auditionnée à Casablanca    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, «un impératif stratégique»    Morocco and Spain dismantle Daesh-linked terrorist cell in joint operation    Panama suspends ties with «SADR»    Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'expérience de l'IER a ouvert de nouveaux horizons pour la justice transitionnelle au niveau international (expert marocain)
Publié dans MAP le 16 - 04 - 2011

L'expérience marocaine en matière d'équité et de réconciliation a instauré de nouveaux mécanismes pour la justice transitionnelle au niveau international, a estimé, vendredi à Tunis, le juriste marocain Hamid El Kam.
S'exprimant dans le cadre d'une rencontre sur la justice transitionnelle, M. El Kam, conseiller du président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et ancien coordinateur exécutif de l'Instance Equité et réconciliation (IER), a ajouté que cette Instance était un mécanisme non judiciaire chargé d'examiner les graves violations passées des droits de l'Homme.
Son rôle, a-t-il dit, a consisté en "la réparation, l'indemnisation, la réhabilitation et la réintégration sociale'' des victimes de ces violations, afin de réconcilier les marocains avec leur histoire et poursuivre la libération de leurs énergies.
La mission de l'IER dans le domaine de la justice transitionnelle s'inscrivait dans le cadre d'une approche globale ayant pour but d'établir la vérité sur les violations passées, instaurer les fondements pour la non répétition de ces violations et consolider l'édifice de l'Etat de droit et des institutions, a poursuivi le juriste marocain.
Lors de cette rencontre organisée par la fondation allemande Konrad Adenauer et la Chaire de l'Unesco pour l'étude comparative des religions à l'Université de Tunis, M. El Kam a souligné que l'IER en tant que mécanisme de justice transitionnelle est le fruit d'une évolution historique, "complexe et difficile, destinée à résoudre les problèmes des violations passées des droits de l'Homme''.
L'Instance est aussi le résultat de "luttes, de combats et de débats au sein de la classe politique et des forces vives dans la société civile afin de trouver les moyens à même de résoudre les conflits du passé de manière juste et équitable'', a poursuivi le spécialiste marocain.
Dans le cadre de son mandat, a précisé le juriste marocain, l'IER a effectué des recherches, procédé à l'arbitrage et fait des propositions relatives aux graves violations des droits de l'Homme. L'instance a également procédé à une évaluation globale du processus de règlement du dossier de la disparition forcée et de l'arrestation arbitraire, en coordination avec le gouvernement, les autorités publiques, les organisations des droits de l'Homme, les victimes, leurs familles et leurs représentants.
L'IER a eu accès aux archives de l'Etat et a collecté les informations et les preuves nécessaires à l'établissement de la vérité, en plus du traitement des demandes d'indemnisation des victimes ou de leurs ayant-droits pour les préjudices subis. L'Instance a aussi fait des recommandations pour la réhabilitation psychique et physique et l'intégration sociale des victimes et pour la solution des problèmes résiduels aux plans administratif, fonctionnel ou juridique.
Dans son rapport final, a noté M. El Kam, l'IER a inscrit les conclusions de ses recherches et de ses analyses sur les violations commises et présenté des recommandations et des propositions afin de préserver la mémoire collective, s'assurer de la non répétition de ces violations et restaurer et conforter la confiance dans le règne de la loi et le respect des droits de l'Homme.
Le représentant du CNDH a fait savoir que l'IER avait adopté une stratégie prospective et intégrée pour examiner les violations passées des droits de l'Homme, afin de réconcilier les marocains avec leur histoire et établir un diagnostic réel sur la nature, les causes, le contexte et la gravité de ces violations, tout en s'assurant que les drames du passé ne se répètent plus.
Pour ce faire, l'IER s'est inspirée des principes du droit international relatif aux droits de l'Homme et du droit humanitaire international relatif à la réconciliation, la réparation et l'établissement de la vérité. Les leçons des expériences nationales et internationales dans ce domaine ont également été prises en compte, a souligné le juriste marocain.
Le dépassement des violations passées des droits de l'Homme au Maroc, a estimé M. EL Kam, s'inscrit dans le processus de consolidation de la transition démocratique et de renforcement des droits de l'Homme dans le présent et le futur, relevant que l'adoption de cette approche non judiciaire répond aux principes de l'équité et de la justice, aux spécificités marocaines et à la volonté de contribuer aux normes internationales relatives à la justice transitionnelle.
Le juriste marocain a enfin souligné que parmi les objectifs stratégiques que s'est fixée l'IER, figure l'amorce d'un débat et d'une réflexion collective sur les principes de la réconciliation et la promotion des droits de l'Homme et des valeurs de citoyenneté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.