du 25 Joumada I, 1430 (21 Mai 2009) relatif au contrô le des instruments de mesure. Ce Décret, promulgué le 18 juin 2009, a fixé dans son annexe la liste des catégories d'instruments de mesure relevant du champ de la métrologie légale. La promulgation de la loi n°52.05 relative au code de la route par le Dahir n°1.10.07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) a prévu de recourir à des instruments de mesure pour constater les infractions à la circulation notamment en ce qui concerne l'excès de vitesse, le bruit des véhicules à moteur ainsi que le taux de concentration d'alcool dans l'air expiré des conducteurs. Aussi, est-il proposé de compléter la liste des catégories d'instruments de mesure annexée au Décret n°2.05.813 sus visé en y introduisant les instruments qui seront utilisés dans la mise en œuvre dudit code de la route à savoir : le sonomètre (instrument mesurant les niveaux d'émissions sonores générées par les véhicules et l'Ethylomètre (instrument mesurant automatiquement la concentration en alcool dans l'air expiré). Il est à signaler que le cinémomètre radar fait déjà partie de la liste annexée au Décret n°2.05.813 sus mentionnée.
