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Recettes fiscales
La TIC sur les tabacs cartonne
Publié dans L'opinion le 01 - 04 - 2019

Les recettes ordinaires se sont augmentées, à fin février 2019, de 11,3%. Selon la TGR (Trésorerie Générale du Royaume), cette évolution provient de la hausse de 3,7% des recettes douanières: TVA à l'importation (+3,6%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+9,3%). Elle provient aussi de l'accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés de 51,5% et des autres TIC de 15,7%; et de l'augmentation de la fiscalité domestique de 5,1%. A ce niveau, il est à signaler que les recettes de l'IR à fin février 2019 ont enregistré une hausse de 8,8% par rapport à leur niveau à fin février 2018(8.132 MDH contre 7.476 MDH), soit +656 MDH.
Les recettes de l'IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 6,7% ou -39 MDH par rapport à leur niveau de2018 (540 MDH contre 579 MDH), souligne la TGR dans son bulletin mensuel.
Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la TGR, ont enregistré, quant à elles, une hausse de 2%.
Qui dit fiscalité domestique dit aussi l'impôt sur les sociétés (IS). Ces dernières ont vu leurs recettes augmentées de 2.256 MDH à fin février 2019 contre 2.132 MDH un an auparavant, en hausse de 5,8% ou +124 MDH, étant précisé qu'à fin décembre 2017, les demandes de restitution de l'IS ont été de 3,9 MMDH.
Toujours au niveau de la fiscalité domestique, le bulletin de la TGR fait ressortir une hausse de 6,8% ou +347 MDH des recettes générées par la TVA à l'intérieur, pour s'établir à 5,5 MMDH contre 5,1 MMDH un an auparavant. La TGR tient à préciser, à cet égard, que les demandes de remboursement de la TVA ont été de 33,2 MMDH à fin décembre 2017.
Par ailleurs, le montant global des remboursements de TVA à l'intérieur a été de 1.542 MDH à fin février 2019 contre 1.040MDH à fin février 2018, soit +502 MDH. Les remboursements de TVA (1.542 MDH) sont imputés à raison de 70%au budget général, soit 1.079 MDH, et de 30% au compte d'affectation spéciale « Part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA », soit 463 MDH.
Concernant les droits d'enregistrement et du timbre, les recettes ont été de 4.599 MDH à fin février 2019 contre4.733 MDH un an auparavant, soit une diminution de 2,8% ou -134 MDH.
La hausse des recettes ordinaires provient également des recettes non fiscales (+119,8%) en raison notamment de l'augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (925 MDH contre 300 MDH), des recettes de monopoles (246 MDH contre 81 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (522 MDH contre 147 MDH).
Au niveau des dépenses, les dépenses ordinaires émises ont connu une baisse de 0,1% à fin février 2019, en raison de la diminution de 1% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 2% des dépenses de personnel et au recul de 4,9% des autres dépenses de biens et services, de la baisse de 0,6% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la hausse de 41,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l'intérieur et à l'importation (part supportée par les collectivités territoriales comprise) est de 1.544 MDH contre 1.040 MDH à fin février 2018.
Côté dépenses de personnel, les salaires servis par la TGR à fin février 2019 se sont établis à 19 MMDH contre 18,6 MMDH, en augmentation de 2% par rapport à leur niveau de fin février 2018 ou +369 MDH.
Pour leur part, les dépenses d'investissement émises sont rebondies de 25,6%, passant de 13,1 MMDH à fin février2018 à 16,5 MMDH à fin février 2019, en raison de la hausse de 33,4% des dépenses des ministères et de 22,9% des charges communes.
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 10,5 MMDH à fin février 2019, contre un déficit budgétaire de 11,1 MMDH un an auparavant.
Le montant des ordres de paiement en cours de visa et de règlement a été de 3,5 MMDH à fin février 2019 contre6,8 MMDH à fin décembre 2018, soit une diminution de 3,3 MMDH.
Compte tenu d'un besoin de financement de 13,7 MMDH contre un besoin de financement de 15,6 MMDH à fin février 2018 et d'un flux net négatif de 1,5 MMDH du financement extérieur contre un flux net négatif de 1,7MMDH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 15,2 MMDH contre 17,2 MMDH à fin février 2018.
Le financement extérieur a été, de son côté, négatif de 1,5 MMDH. Les remboursements du principal de la dette extérieure ont atteint 1,7 MMDH et les tirages ont été de 194 MDH, fait savoir la TGR.
A. C.


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