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Finances publiques
16,9 MMDH de salaires servis à fin février
Publié dans L'opinion le 28 - 03 - 2012

La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin février 2012 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 8,4% et une augmentation des dépenses ordinaires de 5,3%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 5,2 MMDH.
Compte tenu d'un besoin de financement de 14,8 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 1,7 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 16,5 MMDH.
Selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), cette hausse des recettes est due à l'augmentation des recettes fiscales de 11,8% et à la baisse des recettes non fiscales de 46,8%.
Pour les recettes fiscales, leur évolution résulte en premier lieu de la hausse de 9,5% des recettes douanières. Ces recettes, qui ont atteint 8,7 MMDH à fin février 2012, concernent les droits de douane qui se sont établies à 1,7 MMDH contre 1,6 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 4,1%. Elles concernet aussi les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 5,1 MMDH à fin février 2012 contre 4,3 MMDH un an auparavant, enregistrant ainsi une augmentation de 19%. La TVA sur les produits énergétiques a augmenté de 22,3% et celle sur les autres produits de 18,1%. Ceci s'explique essentiellement par la hausse des importations taxables et notamment les produits pétroliers.
Les recettes fiscales concernent également la TIC sur les produits énergétiques qui a atteint 1.860 MDH contre 1.989 MDH, soit une baisse de 6,5%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 15%. La hausse des recettes fiscales est également due à l'augmentation de 12,4% de la fiscalité domestique. Il s'agit des recettes de l'impôt sur les sociétés sont en hausse de 13,2%. Cette hausse s'explique notamment par le fait que les restitutions à fin février 2012 ont été de 23 MDH contre environ 220 MDH un an auparavant.
Il s'agit, en outre, des recettes de l'IR à fin février 2012 ont enregistré une hausse de 22,7% par rapport à leur niveau à fin février 2011 (6 MMDH contre 4,9 MMDH). Pour la TGR, ceci s'explique notamment par le fait que les recettes de l'IR à fin février 2012 tiennent compte de l'impact de la hausse des salaires décidée à partir de mai 2011.
Au volet toujours de la fiscalité domestique, les recettes générées par la TVA intérieure à fin février 2012 ont atteint 4,5 MMDH contre 3,8 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 19,5%.
S'établissant à 2,8 MMDH à fin février 2012 contre 3,1 MMDH un an auparavant, les recettes de l'enregistrement et du timbre sont, quant à elles, en diminution de 11%.
La hausse des recettes fiscales est également due à l'augmentation de 24% de la TIC sur les tabacs manufacturés.
S'agissant des recettes non fiscales, elles se sont établies à 796 MDH, en baisse de 46,8% d'une année sur l'autre, principalement en raison de la rentrée à fin février 2011 de fonds de concours pour 581 MDH.
Ainsi, les recettes de monopole et participations ont été de 67 MDH à fin février 2012, soit le même niveau qu'à fin février 2011. Les autres recettes non fiscales ont enregistré une baisse de 11% qui s'explique essentiellement par la baisse des recettes au titre des fonds de concours (15 MDH contre 581 MDH).
Coté dépenses, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevées, à fin février 2012, à 64,5 MMDH, soit un taux global d'engagement de 21% contre 23% un an auparavant. Le taux d'émission sur engagements s'est élevé à 79% à fin février 2012 contre 81% à fin février 2011.
Les statistiques du TGR font état aussi d'une baisse des dépenses du budget général de 7,2% par rapport à leurniveau à fin février 2011, pour s'établir à 43,2 MMDH. Cette diminution s'explique par une baisse de l'investissement et des charges de la dette budgétisée de 36,6% et de 10,6% respectivement conjuguée à une augmentation de 6,3% des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement se sont, pour leur part, établies à 28 MMDH, dont 16,9 MMDH ont concerné les traitements et salaires. Les dépenses de matériel sont en baisse de 32,9% (5,6 MMDH contre 8,4 MMDH). Les charges de la compensation ont augmenté de 82,2% (5,5 MMDH contre 3 MMDH).
L'on souligne dans ce sillage que les salaires servis à fin février 2012 ont atteint 16,9 MMDH contre 14,9 MMDH une année auparavant, soit une augmentation de 13,3% en raison notamment de l'impact des recrutements et des promotions opérés durant cette période ainsi que de la hausse des salaires de 600 DH décidée dans le cadre du dialogue social, avec effet à partir de mai 2011. Les salaires servis par le CNT (Centre national des traitements) se sont établis à 14 MMDH, en hausse de 18,3% par rapport à leur niveau à fin février 2011, en raison de l'accroissement de la masse salariale structurelle et des rappels de 17,5% et de 36,1% respectivement.
S'agissant des charges en intérêts de la dette, elles ont été de 3,7 MMDH à fin février 2012, en léger recul de 0,8% qui s'explique essentiellement par la diminution des charges en intérêts de la dette intérieure de 2,8%.
Les dépenses d'investissement du budget général se sont établies à 7 MMDH à fin février 2012 contre 11 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 36,6%. Ces dépenses tiennent compte du virement aux comptes spéciaux du Trésor d'un montant de 6 MMDH, souligne la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques.
Il en ressort aussi que les recettes des comptes spéciaux du Trésor se sont établies à 13,5 MMDH. Ces recettes tiennent compte d'un transfert des charges communes d'investissement de 6 MMDH.


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