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Débat à «Daïf Al Oula» : 5 questions au secrétaire général du CCME
Publié dans L'opinion le 27 - 12 - 2016

En marge du 9ème anniversaire de la création, le 21 décembre 2007, du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, placé auprès de Sa Majesté le Roi, et à l'occasion du passage aujourd'hui, à partir de 21 h 15, du secrétaire général du CCME, M. Abdellah Boussouf, dans le cadre de l'émission de débat politique "Daïf Al Oula", animée par Mohammed Tijjini, nous souhaiterions poser 5 questions liées au fonctionnement et au bilan de cette institution nationale, qui a une obligation de résultat .
1 - L'article 2 du Dahir royal n°1.07.208 du 21 décembre 2007, portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, attribue au CCME une fonction consultative. Elle consiste à émettre des avis consultatifs sur un domaine très vaste liées aux diverses politiques publiques marocaines concernant la communauté marocaine résidant à l'étranger. Pourquoi, après neuf années d'existence, le CCME n'a présenté AUCUN avis consultatif. Quelles sont les raisons de ce non respect du dahir par la direction du CCME ?
2 - L'article 4 du même dahir donne une mission prospective au CCME. Elle fait obligation aux responsables du Conseil de présenter tous les deux ans un rapport général d'analyse des tendances de l'émigration marocaine et ses problématiques particulières. Pourquoi cette mission stratégique du Conseil n'est pas remplie, AUCUN de ces rapports n'ayant été établi, alors qu'après 9 années d'existence, on aurait dû être au 4ème Rapport stratégique déjà présenté. Comment expliquer ce déficit ?
3 - Contrairement aux dispositions de l'article 4 du mêle dahir et après 9 années d'exercice pleins, le CCME n'a présenté AUCUN Rapport d'activité et AUCUN rapport financier. Pourquoi ?
4 - Contrairement à l'article 14 du dahir instituant le Conseil, qui prévoit une assemblée annuelle en novembre, seule jusqu'à présent, l'assemblée de lancement a eu lieu à Rabat les 6 et 7 juin 2008, voilà 8 ans et demi. Pourquoi cette mal-gouvernance ? Pourquoi alors que l'assemblée plénière permet un minimum de débat et de contrôle interne sur les activités, les finances, les programmes de travail ? Tout comme c'est elle qui est habilitée à discuter et à adopter notamment les projets d'avis consultatifs qui sont normalement préparés par les six groupes de travail interne du CCME.
5 - Le CCME ayant été constitutionnalisé en 2011 , la Constitution prévoit en son article 160 que toutes les institutions et instances de protection des droits et libertés , de la bonne gouvernance , du développement humain et durable et de la démocratie participative , comme c'est le cas du CCME , présentent un rapport sur leurs activités une fois par an , rapport qui fait l'objet d'un débat au Parlement . Pourquoi dès lors le CCME n'a présenté jusqu'ici aucun rapport au Parlement, alors que le CNDH, qui est toujours présidé par le même responsable, l'a déjà fait en juin 2014, alors que la loi instituant le CNDH conformément à la nouvelle constitution n'a pas encore été adoptée ?
Pourquoi, le CNDH arrive à préparer et à présenter divers avis consultatifs dans son domaine, alors que le CCME ne le fait pas ?
Dans le cadre du débat général à "Daiïf Al Oula" , on souhaiterait vivement que ces questions précises soient posées et bien entendu , que des réponses claires et sans ambiguïté ni faux fuyant , soient fournies à l'opinion publique marocaine concernant cette institution nationale qui mérite de faire l'objet d'une refondation , d'être démocratisée et d'être dynamisée pour jouer pleinement son rôle dans ce secteur stratégique d'intérêt national , qui concerne 5 millions de citoyens marocains établis à l'étranger .
*Universitaire à Rabat, chercheur en migration


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