MRE : les transferts grimpent à plus de 117,7 MMDH en 2024    Rabat: La jeunesse, acteur clé du développement dans la zone euro-méditerranéenne (réunion de la jeunesse du PPE)    Après sa visite en Algérie, la Rapporteuse spéciale de l'ONU exprime son mécontentement face à la persistance du régime algérien à arrêter et criminaliser les défenseurs des droits de l'Homme    El Ktiri : "Le soulèvement du 31 janvier 1944, symbole de la mobilisation nationale pour la dignité"    Droit de grève : les Conseillers adoptent à la majorité le projet de loi en commission    Marché des changes : le dirham quasi stable face à l'euro et au dollar    MRE : les transferts grimpent à plus de 117,7 MMDH en 2024    Marché des capitaux : près de 106,7 MMDH de levées en 2024    Mezzour : "Le recours au financement boursier stimule l'émergence de nouvelles industries"    Ziyech : Ma première participation avec Al-Duhail est une étape importante et une expérience idéale au Qatar    Le Maroc relève le défi et impressionne le monde... Des stades de classe mondiale réalisés en un temps record par des mains marocaines    Médecine de sport et antidopage: Dr Abouali Fatima citée en exemple sur le Continent    PL. J24: Les Reds en déplacement pour assurer et rassurer !    Tanger: trois individus arrêtés pour piratage d'appels téléphoniques    Chutes de neige et fortes pluies localement orageuses dans plusieurs provinces    Un fonctionnaire de la prison locale El Arjat 2 se suicide avec son arme de service (DGAPR)    Akhannouch : "Le gouvernement poursuit la réforme de l'enseignement dans le cadre des Hautes Directives Royales"    Un homme poignarde son père en pleine rue à Agadir : Sévérité de la peine et cadre juridique du parricide    Dans l'intimité d'un collectionneur : Yves Saint Laurent vu par Hamish Bowles    Essaouira : Inscriptions ouvertes pour la 2e édition de « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    CAN 2025 au Maroc : Le calendrier complet des matchs    Washington confirme l'entrée en vigueur samedi de droits de douanes contre la Chine, le Canada et le Mexique    Missing Moroccan students in London found, police confirm    USA: Plusieurs blessés dans le crash d'un petit avion près d'un centre commercial à Philadelphie    Nasser Bourita réitère la position constante du Maroc soutenant le Conseil de direction présidentiel en tant qu'autorité légitime au Yémen    Diaspo #374 : Mohamed Bouzia, une migration au Pays-Bas à travers le journalisme    Au Pakistan, vaste purge au sein de l'Agence fédérale d'investigation après le naufrage meurtrier de migrants au Maroc    81 % des Français favorables à des sanctions économiques contre l'Algérie si elle ne reprend pas ses ressortissants    Maroc-Bavière : Mezzour et Gotthardt explorent les possibilités d'une coopération stratégique    Marrakech-Safi : des initiatives pour renforcer l'entrepreneuriat féminin    L'Oriental fait le point du projet de développement régional doté de 250 M$    Un homme interpellé à Mechra Bel Ksiri en possession de 922 comprimés psychotropes    Le PI déterminé à conquérir la présidence du prochain gouvernement    Liga : L'Athletic Bilbao recrute l'attaquant marocain Maroan Sannadi    Mort de Horst Köhler, ancien envoyé personnel des Nations unies pour le Sahara marocain (2017-2019)    Le Cinéma marocain à l'honneur au Festival International du Film de Dublin    Le Musée du Football Marocain ouvre ses portes : un voyage au cœur de la passion nationale    Lekjaa : La CAN 2025, une étape clé vers le Mondial 2030, avec un Maroc-Argentine en ligne de mire    Le journaliste Ayoub Errimi n'est plus, le monde médiatique en deuil    Les défis des PME au centre de la 166e session ordinaire de l'assemblée générale du CESE    Omar Hilale élu à l'unanimité vice-président de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies pour l'année 2025 : Le Maroc continue de renforcer son rôle dans l'instauration de la paix mondiale    SM le Roi adresse un message de condoléances à Donad Trump suite à l'accident aérien à Washington    Le Turc Baykar implantera «uniquement» une infrastructure de maintenance pour ses aéronefs vendus au Maroc    Ouverture des inscriptions pour la 2e édition du programme « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    Cinéma : Brady Corbet impose son talent avec "The Brutalist"    Exposition : "Reconversion" à la galerie Dar D'art de Tanger    La cellule de Had Soualem liée à Daech illustre le danger de l'enrôlement en ligne    Le Président de la Transition en Syrie : Nous travaillons pour l'unité du pays et la paix civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En vue de préserver la crédibilité du processus électoral / Interdiction de réaliser ou de publier des sondages d'opinion à caractère politique
Publié dans L'opinion le 24 - 08 - 2016

La réalisation ou la publication des sondages d'opinion à caractère politique est interdite en vue de préserver la crédibilité et la transparence du processus électoral et éviter tout ce qui est de nature à contribuer à l'orientation de la volonté et des choix des électeurs, a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur.
Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'il a été constaté dernièrement que certains médias ont réalisé et publié des sondages d'opinion à caractère politique concernant en particulier les intentions de vote et la performance des acteurs politiques, précisant qu'en l'absence d'un cadre législatif régissant les sondages d'opinion et leur contrôle, ces derniers demeurent «imprécis et partiels» dans la majorité des cas. «Il est interdit de réaliser ou de publier des sondages d'opinion à caractère politique par quelque moyen que ce soit, sous peine d'une poursuite judiciaire et qui prendra un caractère pénal pour toute publication faite lors de la période allant du 15-ème jour précédant le début de la campagne électorale jusqu'à la fin de l'opération de vote», a souligné la même source. Le ministère a rappelé, dans ce cadre, les dispositions de la loi 57.11, qui stipule dans son article 115 qu'il est interdit de réaliser des sondages d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, des élections législatives ou des élections de conseils de collectivités territoriales ou de chambres professionnelles pendant la période allant du 15-ème jour précédant la date fixée pour le début de la campagne référendaire ou de la campagne électorale, jusqu'à la fin des opérations de vote.
La même loi stipule également qu'il est puni d'un mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 50.000 à 100.000 dirhams, quiconque commande, en violation des dispositions dudit article, un sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum ou avec l'une des élections précitées, réalise le sondage ou publie ses résultats ou les commentaires y afférents.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.