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Finances publiques : Baisse de 25,7% de la TVA sur les produits énergétiques
Publié dans L'opinion le 21 - 10 - 2015

Le déficit du Trésor, à fin septembre 2015, a atteint 29,2 MMDH, contre un déficit du Trésor de 34,8 MMDH enregistré à la fin de la même période de 2014.
La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à la fin de cette période laisse apparaître une baisse des recettes ordinaires de 0,4% et une diminution des dépenses ordinaires émises de 6,1%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 2,2 MMDH.
Compte tenu d'un besoin de financement de 34,3 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 2,4
MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 36,7 MMDH.
Les recettes ordinaires se sont établies à 151,7 MMDH contre 152,3 MMDH à fin septembre 2014, en diminution de 0,4%.
Ceci s'explique par la hausse des impôts directs de 1,4%, conjuguée à la baisse des droits de douane de 0,1%, des impôts indirects de 0,6%, des droits d'enregistrement et de timbre de 1% et des recettes non fiscales de 4,5%.
Les recettes fiscales ont été de 134,6 MMDH contre 134,2 MMDH à fin septembre 2014, en hausse de 0,3%. L'évolution des recettes fiscales résulte de la baisse des recettes douanières de 3,5% et de la hausse de la fiscalité domestique de 1,7%.
Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 40,3 MMDH à fin septembre 2015 contre 41,7 MMDH un an auparavant, en baisse de 3,5% ou -1,5 MMDH par rapport à leur niveau à fin septembre 2014.
Les recettes des droits de douane réalisées à fin septembre 2015 ont atteint 5.691 MDH contre 5.696 MDH un an auparavant, soit une diminution de 0,1% ou -5 MDH.
Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 23,6 MMDH à fin septembre 2015 contre 24,9 MMDH à fin septembre 2014, enregistrant ainsi une diminution de 5,4% ou -1,3 MMDH. La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une baisse de 25,7% ou -1,4 MMDH et celle sur les autres produits une hausse de 0,4% ou +81 MDH.
La TIC sur les produits énergétiques a atteint 11.017 MDH contre 11.129 MDH, en diminution de 1% par rapport à
son niveau de fin septembre 2014 ou -112 MDH.
Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 87 MMDH à fin septembre 2015 contre 85,5 MMDH à fin septembre 2014, soit une augmentation de 1,7% ou +1,5 MMDH.
Les recettes de l'impôt sur les sociétés ont été de 31,7 MMDH à fin septembre 2015 contre 32,6 MMDH un an auparavant, en diminution de 2,8% ou -897 MDH. La baisse des recettes de l'IS s'explique pour l'essentiel par le fait que l'année 2014 avait enregistré la rentrée de recettes exceptionnelles liées notamment à la cession de la Centrale Laitière et à l'IS retenu à la source à l'occasion de la cession d'une partie du capital de Maroc Télécom.
Les recettes de l'IR à fin septembre 2015 ont enregistré une augmentation de 6,3% par rapport à leur niveau à fin septembre 2014 (27,2 MMDH contre 25,6 MMDH), provenant en totalité de l'IR retenu à la source sur les salaires.
Les recettes de l'IR sur profits immobiliers ont enregistré une diminution de 3% ou -80 MDH par rapport à leur niveau de 2014 (2.572 MDH contre 2.652 MDH).
Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une baisse de 0,4%.
Les recettes générées par la TVA à l'intérieur à fin septembre 2015 se sont établies à 15.023 MDH contre 14.254 MDH un an auparavant, soit une augmentation de 5,4% ou +769 MDH, sachant qu'à fin septembre 2014, elles avaient enregistré une baisse de 10,4% ou -1,7 MMDH (14,3 MMDH à fin septembre 2014 contre 15,9 MMDH à fin septembre 2013).
Les recettes de la TVA à l'intérieur tiennent compte d'une recette de 234 MDH suite à l'attribution des licences 4G et de remboursements pour un montant de 3,9 MMDH à fin septembre 2015 contre 3,4 MMDH à fin septembre 2014.
Les recettes provenant des droits d'enregistrement et du timbre ont été de 11,7 MMDH à fin septembre 2015 contre 11,8 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 1% ou -115 MDH. Cette baisse s'explique par la réalisation à fin septembre 2014 d'une recette de 1,4 MMDH suite à la cession d'une partie du capital de Maroc Télécom.
Les autres impôts directs ont enregistré une hausse de 9,3% résultant principalement de l'augmentation de 11,7% des majorations de retard et de 16,7% de la taxe professionnelle (part de l'Etat).


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