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Grâce Royale au profit de 307 personnes
Publié dans L'opinion le 05 - 01 - 2015

A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabaoui, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a accordé Sa grâce à 307 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique samedi un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés. Voici le texte intégral du communiqué:
"A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabaoui, de cette année 1436 H- 2015 G, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.
Ces personnes sont au nombre de 307 se répartissant comme suit : + Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 232 détenus se répartissant comme suit : - Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 228 détenus. - Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus + Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 75 personnes se répartissant comme suit : - Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 03 personnes. - Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 02 personnes. - Grâce sur la peine d'amende au profit de 70 personnes. Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan, ainsi que tous les membres de la famille Royale".


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