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216 personnes graciées par SM le Roi
Publié dans L'opinion le 07 - 10 - 2014

A l'occasion de l'Aïd Al Adha, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a accordé Sa grâce à 216 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des libertés.


En voici le texte :


«A l'occasion de l'Aïd Al Adha Almoubarak, de cette année 1435 H- 2014 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.
Ces personnes sont au nombre de 216 se répartissant comme suit :

+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit:


-Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 96 détenus.


-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit 03 détenus.

+Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 117 personnes se répartissant comme suit :

-Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 30 personnes.


-Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 17 personnes.


-Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit d'une (01) personne.

-Grâce sur la peine d'amende au profit de 69 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale».


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