Au titre des dix premiers mois de l'année 2013, les données afférentes à la situation des charges et ressources du Trésor font ressor- tir une aggravation du déficit budgétaire de l'ordre de 9,5 MM de dhs par rapport à la même période de 2012. Cette aggravation du déficit budgétaire, situé au titre de la même période à 46,8 MM de dhs est le résultat d'une hausse des dépenses totales (+2,3 MM de dhs ou +1,1%) conjuguée à une baisse des recettes ordi- naires (-0,9 MM de dhs ou -0,5%). Avec un taux de réalisation de 78,4%, ces mêmes re- cettes ordinaires, établies à 165 MM.de dhs ont subi la régression des principales recettes fiscales (-2,8 MM.DH ou -1,9%). A ce titre, les données de la Direction du Trésor font état d'une part, d'une une baisse des impôts directs (-2,3 MM.DH ou -3,6%) et des droits de douane (-1,4 MM de dhs ou -17,9%) et, d'autre part, par une hausse des impôts indirects (+506 M de dhs ou +0,8%) et des recettes d'enregistrement et de timbre (+386 M de dhs ou +3,9%). S'agissant des impôts directs, la baisse s'explique par la diminution des recettes tirées de l'impôt sur les sociétés (-3,6 MM.de dhs ou -10,3%) qui a été par- tiellement compensée par la progression des recettes tirées de l'impôt sur le revenu (+933 M.de dhs ou +3,5%). D'un autre côté, la progression des impôts indirects provient, à la fois, d'une hausse de 271 M de dhs ou 1,5% des taxes intérieures de consommation (TIC) et d'un accroissement de 235 M de dhs ou 0,5% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette légère hausse de la TVA recouvre une augmentation de la TVA à l'intérieur (+599 M. de dhs ou +3,4%) et un recul de la TVA à l'importation (-364 M de dhs ou -1,3%) attri- buable essentiellement à la baisse de la TVA sur les produits énergétiques. Parallèlement, les recettes générées par les droits de douane ont accusé un recul de 1,4 MM de dhs ou 17,9% par rapport à fin octobre 2012, attribuable à la baisse des importations, à l'impact des avantages tarifaires au titre des accords de libre-échange et à la réforme tarifaire des produits agricoles. N.B.
