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La nouvelle Loi pour les fédérations et les clubs
L'opinion Publié dans L'opinion le 09 - 05 - 2013


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L'arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports n° 2647-12 du 6 joumada 1 1434 (18 mars 2013) édictant les statuts-types des fédérations sportives vient d'être publié au bulletin officiel. Cet arrêté constitue un important dispositif dans le cadre de la nouvelle législation sur le sport.

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