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Immigration au Canada
Les nouvelles règles d'accueil des réfugiés entrent en vigueur le 15 décembre
Publié dans L'opinion le 05 - 12 - 2012

Certaines des principales composantes du nouveau système canadien d'accueil des réfugiés entreront en vigueur le 15 décembre, a annoncé le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, estimant que le nouveau système rendra moins attrayantes les demandes frauduleuses, ce qui permettra de consacrer plus de ressources aux réfugiés qui ont vraiment besoin d'aide.
«Dans le cadre du nouveau système, les demandeurs d'asile fuyant vraiment la persécution obtiendront notre protection beaucoup plus rapidement, alors que ceux dont la demande est infondée ou ceux qui tentent d'abuser de notre générosité aux frais des contribuables seront renvoyés plus rapidement», a affirmé le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.
Et d'ajouter que «tous les demandeurs d'asile admissibles continueront d'obtenir une audience devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal indépendant, selon leur situation individuelle».
Dans le cadre du nouveau système, les demandeurs d'asile obtiendront une audience dans un délai de 60 jours suivant la date de transmission de leur demande à la CISR, selon M. Kenny. En comparaison, à l'heure actuelle, les demandeurs attendent en moyenne près de 600 jours avant d'obtenir une audience.
En ce qui concerne les demandeurs provenant de pays qui ne sont pas une source habituelle de réfugiés, «le traitement de leur demande sera accéléré, mais ils comparaîtront à la même audience individuelle à laquelle tous les demandeurs d'asile assistent actuellement», explique-t-on.
«Les modifications apportées au système canadien d'octroi de l'asile augmenteront sa rapidité et son équité», a estimé le ministre dans un communiqué, soulignant que dans le cadre du nouveau système, «les demandeurs d'asile fuyant vraiment la persécution obtiendront notre protection beaucoup plus rapidement, alors que ceux dont la demande est infondée ou ceux qui tentent d'abuser de notre générosité aux frais des contribuables seront renvoyés plus rapidement».
«L'année dernière seulement, près du quart des demandes d'asile au Canada ont été présentées par des personnes venant de pays démocratiques de l'Union européenne, c'est plus que les demandes reçues de l'Afrique ou de l'Asie», a rappelé le ministre.
Dans le cadre du nouveau système, «on s'attend à ce que les demandeurs d'asile déboutés soient renvoyés du pays dans un délai d'une année suivant la date de la prise d'une décision définitive à la CISR», a indiqué M. Kenny, soulignant que dans la situation actuelle, il faut généralement quatre ans et demi pour épuiser tous les recours et renvoyer un demandeur d'asile débouté.
Et d'estimer que «le renvoi rapide des demandeurs d'asile déboutés permettra de dissuader les personnes d'utiliser le système d'octroi de l'asile pour contourner la liste d'attente du processus d'immigration à suivre pour entrer au Canada».
L'année dernière, 62 pc des demandes d'asile û et presque toutes les demandes d'asile provenant de l'Union européenne û ont été abandonnées ou retirées, ou ont été rejetées par la CISR, a indiqué le ministre canadien, estimant que «les modifications permettront de faire passer notre système d'octroi de l'asile d'un système qui permet aux personnes ayant présenté une demande d'asile infondée d'exploiter les failles du système et d'interjeter appel de façon redondante afin de retarder leur renvoi pendant plusieurs années, à un système qui traite les demandes rapidement et rejette les faux demandeurs plus vite».
Pour le ministre de l'Immigration «le système d'octroi de l'asile du Canada figure parmi les plus généreux au monde, et le nouveau système amélioré continuera de l'être».


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