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Les prix des fuels augmenteraient jusqu'à 200%, entraînant une forte hausse des prix de l'électricité En cas de suppression de la subvention : Le prix de la bonbonne de gaz passerait de 40 dh à 124 dh, soit 210% de plus
La libéralisation des prix des produits pétroliers est l'objet central de l'analyse que le Conseil de la Concurrence a consacrée aux produits de base subventionnés par le budget de l'Etat, contenue dans l'étude qu'il a réalisée et remise en juin 2012 au Chef du gouvernement. Nous avons publié, dans notre supplément économique d'avant-hier mercredi, la partie de cette étude relative à la filière des produits pétroliers, à l'état des lieux dans ce secteur et aux impacts de la subvention. Cette subvention destinée à l'essence, au gasoil, aux Fuels et au butane absorbe la majeure partie des dépenses de compensation. La part de ces dépenses a atteint 43,3 milliards de dirhams en 2011, soit près de 83,6% de l'ensemble des charges de compensation et 90,2% du budget d'investissement qui s'élève à 48 MMDH. Cette part devrait être plus importante dans un contexte de renchérissement du pétrole si le système de la compensation actuel était maintenu. Nous présentons dans la présente partie de l'étude du Conseil de la Concurrence le scénario de libéralisation des prix de ces produits qu'elle a retenu, ainsi que les impacts potentiels de la suppression de la subvention accordée par l'Etat à ces produits. Pour le scenario de libéralisation de la filière des produits pétroliers subventionnés, l'étude réalisée par le Conseil de la consurrence a défini les implications générales et les hypothèses, puis nous en estimerons les conséquences sur les prix à la consommation et le budget de l'Etat ainsi que les impacts socioéconomiques. «La libéralisation de la filière des produits pétroliers supposerait la suppression du système de compensation avec un maintien de la fiscalité actuelle. L'étude rappelle que les produits pétroliers (hors gaz Butane) ne sont plus soumis aux droits à l'importation depuis 2002 et que la TVA à la consommation est fixée à 10%. Cette libéralisation serait accompagnée de la mise oeuvre des conditions d'une réelle concurrence sur le marché, notamment une concurrence par les prix à la consommation. S'agissant de produits de base stratégiques, la libéralisation pourrait comporter le maintien d'une régulation du secteur pour notamment assurer un approvisionnement régulier du marché. L'étude précise que ces calculs, présentés dans le tableau suivant, supposent que les frais et marges d'importation et de distribution ainsi que la consommation restent inchangés malgré la libéralisation. Sur la base des données des prix de reprise et de la consommation par quinzaine pour chaque produit fournies par la Caisse de Compensation, l'étude a estimé pour chacun des produits le prix de vente moyen pour l'année 2011 qui résulterait de ce scenario de libéralisation. Ces estimations sont présentées dans le tableau suivant. Le prix de l'essence Super n'enregistrerait qu'une hausse modérée de 18% alors que le Gasoil et le Fuel industriel verraient leurs prix augmenter respectivement de 53% et de 65%. L'impact le plus significatif de ce scenario serait sur le prix du gaz butane dont le prix de la bonbonne de 12 kg passerait de 40 DH à près de 124 DH selon les prix de 2011, soit une hausse de plus de 209%. Les Fuels entrant dans la production d'électricité augmenteraient quant à eux de 145% pour le Fuel ONE et de plus de 188% pour le Fuel Spécial, ce qui engendrerait une forte hausse des prix de l'électricité pour les consommateurs. Les prix calculés dans ce scenario de libéralisation pour le Super et le Gasoil supposent la suppression du prélèvement pour péréquation du Butane. Concernant le Butane, nous ne considérons ici que la compensation à la distribution, sans tenir compte de la subvention de régularisation des importations et des frais de transport qui représentent un peu plus de 6% de la charge globale de compensation du gaz Butane. Les impacts sur le budget et la compétitivité du secteur A niveau de consommation égal, et sur la base des prix moyens de 2011, la suppression des subventions aux produits pétroliers reviendrait à une « économie » de l'ordre de 43,3 milliards de dirhams pour le budget de l'Etat. Dans un contexte de ressources budgétaires limitées, ce montant pourrait être réorienté vers des investissements plus ciblés et plus efficients sur les plans sociaux et économiques à moyen et long terme. Une libéralisation du secteur des produits pétroliers actuellement subventionnés pourrait mener à une concurrence sur les prix entre les différents opérateurs. En effet, les frais et les marges, actuellement régulés par les pouvoirs publics et fixés pour l'ensemble des compagnies de distribution, pourraient également être libéralisés et se traduire par une véritable concurrence entre les opérateurs, qui ne serait pas limitée aux services mais également aux offres de prix. Les impacts socio-économiques La hausse des prix qu'engendrerait la suppression du système de compensation en vigueur aujourd'hui impacterait tous les agents économiques soit directement pour les consommateurs directs, soit indirectement pour les industries et services utilisant ces produits pétroliers comme intrants. La hausse des prix des produits pétroliers issue de ce scenario se répercuterait nécessairement sur le pouvoir d'achat de toutes les catégories de consommateurs, particulièrement pour le gaz butane. Sur la base des niveaux de consommation par catégorie socioéconomique définis par le HCP, nous avons estimé les dépenses supplémentaires qu'engendrerait la hausse du prix du gaz butane pour les différentes catégories de la population définies par quintile de dépense ou par rapport au seuil de pauvreté relative. Ainsi, à niveau de consommation égale, et selon les prix moyens de 2011, les dépenses supplémentaires pour le butane seraient de 257 dirhams par personne et par an pour le quintile le plus défavorisé, et de 383 dirhams par personne et par an pour le troisième quintile qui correspondrait à une consommation moyenne. La hausse des prix du Fuel ONE et du Fuel Spécial se répercuterait également sur les prix de l'électricité pour toutes les catégories de ménages. La mesure de ces impacts nécessiterait au préalable une analyse de l'impact réel de la subvention sur la compétitivité par secteur et par branche. Une étude de l'impact de la suppression des subventions, réalisée par la Banque Mondiale (2008), évalue la hausse des prix qui en résulterait à : 16% dans les transports, 14% dans la pêche, 10% dans l'énergie et le bâtiment, 8% dans l'industrie chimique, 6% dans l'agroalimentaire, la mécanique, le secteur du commerce et réparation, l'administration, 5% dans le textile, 4% dans l'agriculture, l'hôtellerie et la restauration. Super et Gasoil : La fiscalité devrait être révisée pour limiter la hausse des prix Sur la base des niveaux de consommation annuelle, les dépenses supplémentaires que ces hausses des prix des produits pétroliers engendreraient sur certains secteurs ont pu être estimées à : - 7 milliards de dirhams par an sur la base des prix et de la consommation de 2011 pour le secteur du transport tous modes confondus qui consomme 34% de la consommation globale du gasoil71 (le Super étant en grande partie utilisé pour le transport individuel). - 6,33 milliards de dirhams par an sur la base des prix et de la consommation de 2011 pour la production d'électricité si l'on considère que celle-ci absorbe toute la consommation de Fuel ONE et de Fuel Spécial en 2011. - 2,5 milliards de dirhams environ de coûts supplémentaires pour les industries utilisant le Fuel N°2 sur la base des prix moyens de 2011. - Pour le Butane, la hausse significative du prix à la consommation pourrait dissuader certains opérateurs économiques d'utiliser cette source d'énergie jusque là très accessible et les inciter à rechercher des sources plus efficientes. Si la libéralisation se traduit par une hausse des frais et marges des opérateurs de la filière des produits pétroliers, les impacts pourraient s'alourdir. Ces estimations se basent sur une suppression totale des subventions pour tous les produits, mais la réforme pourrait se faire par produit ou être progressive sur plusieurs années pour ne pas introduire de manière « brutale » des perturbations importantes au niveau socio-économique. La suppression des subventions pour les Super et le Gasoil pourrait également être progressive ou accompagnée dans un premier temps d'une révision de la fiscalité pour limiter la hausse des prix et ses impacts socioéconomiques».
