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Les pistes de réforme de la Caisse de compensation | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 05 - 06 - 2012

Lorsque l'on sait que sur les 52 milliards de dirhams de dépenses de compensation au titre de l'année 2011, 3,4 milliards étaient destinés à la farine et au blé tendre, 5 milliards au sucre et plus de 43 milliards aux produits pétroliers, soit plus de 83 % du total, l'on se rend compte qu'une réforme « efficace et efficiente », allant directement à la cible, s'impose ; et d'urgence.
Le Conseil de la concurrence a présenté hier son étude sur la compensation. Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, était présent aux côtés de Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence, lors de la présentation des résultats de cette étude.
Et ce n'est pas Benkirane, chef du gouvernement, qui dira le contraire comme le montre clairement la dernière hausse des prix de l'essence, du gasoil et du fuel industriel opérée à l'improviste. « On n'a pas eu le choix. Cette hausse nous est dictée par les contraintes budgétaires pour échapper aux pires scénarii… », s'est-il justifié hier à Rabat, lors de la présentation d'une étude sur les produits subventionnés dans le cadre du système de compensation par le Conseil de la concurrence.
A qui profitent les subventions ?
L'étude laisse ressortir avec plus de détails bien des paradoxes et dysfonctionnements relatifs au mode de fonctionnement et de répartition des subventions profitant plus aux couches les plus aisées. En effet, 13,1 % de la population (vivant en dessous de la pauvreté) bénéficient seulement de 257 dirhams par personne et par an de la subvention du gaz butane. Alors que les couches les plus favorisées, lesquelles représentent près de 30 %, bénéficient de 585 dirhams par personne et par an. S'agissant du sucre, le quintile le plus défavorisé (13,4 %) bénéficie de 106 dirhams par personne et par an, contre 229 dirhams pour le quintile le plus favorisé (29 %). Pour ce qui est de la consommation de la farine, les couches les plus défavorisées (11,1 % du total) bénéficient de 59,2 dirhams par personnes et par an contre 166 dirhams au profit du quintile le plus favorisé (31,2 %). Il paraît clairement que ce sont les riches qui tirent profit de la manne étatique. En termes plus simples, l'Etat prend en charge 2,7 dirhams sur le litre de l'essence, 3,9DH/l du gasoil, 2 371 dh/tonne du fuel (numéro 2), 3 463 dh/T du fuel pour l'électricité, 4 525 dh/T du fuel spécial. L'Etat paye à la place du consommateur 83,72 dirhams pour une bouteille de gaz de 12 kilogrammes. Eu égard à la lourdeur des charges de compensation devenues insupportables, le Conseil de la concurrence a proposé des scenarii de réforme en vue de maintenir le pouvoir d'achat des consommateurs les plus démunis et la compétitivité du secteur productif, ainsi que de promouvoir la concurrence et d'alléger les déséquilibres budgétaires. « Le scénario de libéralisation (suppression des subventions et modulation fiscale) permettrait un bilan budgétaire positif de plus de 46,5 milliards de dirhams », détaille un membre de l'équipe de Benamour. Un tel scénario n'a pas pu toutefois échapper au feu des critiques. D'abord, il n'a pas pris en considération l'effet de l‘inflation. Et c'est là où réside le grand défi d'ailleurs ; puisque le modèle économique poursuivi est basé sur le maintien des équilibres macroéconomiques. Ensuite, la modulation fiscale, qui représente une perte de près de 5 milliards de dirhams de recettes budgétaires. « La suppression des impôts n'est en aucun cas possible », rétorque un haut cadre au sein du ministère des Finances. A tout cela, il faut ajouter le poids délaissé de l'informel. Le scénario en question prévoit également des aides directes aux populations cibles et aux opérateurs économiques qui seraient éligibles. A titre d'exemple, l'aide forfaitaire de 6 000 DH par ménage ou 1 200 DH par personne et par an aux populations vivant sous le seuil de pauvreté.
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